VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 ...
Voir le deal
499 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Association 1901

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Association 1901 Empty Association 1901 Lun 6 Sep - 15:52

Dan56

Dan56
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,
Depuis quelques années nous offrons bénévolement notre savoir faire, informatique&téléphonie, pour des événements.
Nous envisagions de créer une association afin de facturer nos prestations pour ne pas perdre d'argent, déplacement hébergement ..., et voir en gagner un petit peu.
On s'est aperçu via le web qu'on peut être en concurrence vis à vis de professionnel et du coup être sousmis à des impots. Existe t'il une autre forme juridique où peut on procéder autrement sans rentrer dans la constitution d'une société,cette activité est saisonnière .

Merci

Cordialement

2Association 1901 Empty Re: Association 1901 Mar 7 Sep - 15:24

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

bonjour,

Il n'existe pas de formes juridiques qui permette de se soustraire aux impôts ( sinon j'y fonce ! )
Dans une association 1901, vous ne dégagez pas de bénéfices si vous réintégrez l'argent immédiatement dans l'objet de l'association

3Association 1901 Empty Re: Association 1901 Mar 7 Sep - 20:56

Dan56

Dan56
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci pour la réponse rapide mais peut-on considérer que le fait de
- rembourser les frais des membres
- les indemniser pour le temps passé
rentre dans ce cadre ??

Cordialement

4Association 1901 Empty Re: Association 1901 Mer 8 Sep - 10:38

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

OUI , cependant les indemnités pour le temps passé s'appellent des SALAIRES ! il faut donc que ces men
membres soient salariés et déclarés comme tels .

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum