100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

rupture secret professsionnel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 rupture secret professsionnel le Mer 3 Nov - 22:45

cahincaha

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour
un ami travaille dans un secteur médico-social, s'occupant d'enfants.
Lors d'une enquête IOE demandée par un juge pour enfants, le service mandaté contacte cet ami pour avoir des informations concernant l'enfant et sa famille - un des parents est accusé de maltraitance.

L'ami répond sur quelques point. Son employeur l'accuse alors ce dernier de rupture de secret professionnel, alors que la réponse ne se voulait qu'au titre de la protection de l'enfant.

Son employeur peut-il le licencier ou lui envoyer un avertissement?

Merci
Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum