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Achat d'un véhicule avec vice caché

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MONZIE

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Bonjour,

Je vous remercie tout d'abord si vous pouvez me répondre.

Voila mon problème, j'ai acheté un véhicule, une camionnette, l ancien propriétaire m'a dit de changer le filtre a gasoil en arrivant chez moi. J ai amené le camion au garagiste il a fait deux ou trois choses et n'as pas changé le filtre a gasoil. Je lui ai dis que je devait aller a Montpellier de Grenoble le lendemain et il m'as dit que ce n'était pas tres grave qu'on le changerai en rentrant. Je lui ai dit par oral de le faire. Ensuite je pars a Montpellier et la grosse panne. Je vais chez un garagiste qui change le filtre a gasoil et qui se rend compte qu'il y a un probleme sur toute la pompe a injection. Pris de réparation 1500 euros alors que j'ai acheté le véhicule 2000 euros. Un ami a regardé tanté de réparé et il me dis pareil il faut tout changer. Comment me retourner contre le propriétaire? Je vous remercie encore par avance

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Un recours est possible contre votre vendeur.
- Sur un plan légal, l'article 1641 du Code Civil dispose que: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
- Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la vente (annulation) ou en vue de la réduction du prix, il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
- en premier lieu, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
- En tout état de cause, et si cette affaire était portée sur le plan judiciaire, seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. Si vous preniez l'initiative de cette procédure, vous devriez alors faire l'avance des frais d'expertise (entre 500 et 2000 euros); si vous obteniez gain de cause, la partie adverse sera condamnée à vous les rembourser.
- De quel délai disposez vous en cas de recours contre le vendeur ?
Les dispositions législatives ne répondent pas d'une manière très claire sur le délai dont vous pourriez disposer dans cette hypothèse. L'article 1648 du Code Civil prévoit que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Ces dispositions n'indiquant pas une durée précise pour vous retourner contre le vendeur, ce "bref délai" est apprécié au cas par cas et il faut se référer à la jurisprudence en la matière.
- Le principe pourrait être le suivant: plus l'utilisation du véhicule aura été importante depuis son acquisition (ce qui est une donnée facile à obtenir par la comparaison du kilométrage entre le jour de vente et le jour de la découverte du vice), moins l'on pourra considérer que le vice existait au moment de l'achat. Il convient par conséquent de réagir au plus vite.
- Autre solution: vous pouvez essayer de trouver une issue amiable avec le vendeur (par exemple, frais de réparation à sa charge).

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