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droit de préemption

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1 droit de préemption le Mar 23 Nov - 14:29

ainhoa29@hotmail.fr

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Bonjour. Ma question est comment fait-on pour que la Safer retire le droit de préemption? Nous vous expliquons notre situation. Nous avons contacté le Conservatoire du littoral pour vendre nos terrains qui sont situés dans une zone protégée et depuis juin 2010, nous avons 2 parcelles comprises dans le périmetre, il y a un carnet des charges pour les terres, l'agriculteur ne peut pas faire n'importe quoi. Une personne est venue sur place et accepté notre proposition. Il nous fait une offre d'achat établie par france domaine, nous avons conclu, date et signé le 17/02/2010. Le 6 Aout dernier, nous devons signé l'acte de vente chez notaire et surprise , nous apprenons que la safer a appliqué le droit de préemption, nous ne contestons pas c'est leur droit, mais nous refusons le prix très inférieur (presque 2 fois et demi le prix du conservatoire) nous ne voulons pas ceder la terre a un bas prix, surtout que la safer est au courant comment que le conservatoire établit le prix par rapport à eux.Un prix au m2 supérieur, le conservatoire a un agriculteur qui travaillle leur terre en préservant la nature et de surcroit c'est le meme agriculteur qui loue nos terres, donc celui-ci continue à travailler ces terres sans avoir à regler un fermage plus cher, il est gagnant. LA personnne qui veut nos terrains n'est pas intéressée mais veut nous empecher de les vendre parce que le conservatoire offre un prix trop cher pour lui, il faut se dire que le conservatoire gèle ces terrains et ne seront jamais remis sur le marché. Lui il a une parcelle à cote de la notre et travaille celle-ci en mettant du mais bien gras, donc il utilise bien des engrais, il n'a certainement pas l'autorisation de le faire vue que sa parcelle est comprise dans natura 2000. Pouvez-vous nous expliquer commment peut on faire renoncer la safer qui protege cet agriculteur qui a mis la fdsea son syndicat pour l'aider, et nous nous sommes obliger de chercher des solutions pour nous défendre. Merci, si vous pouvez nous porter votre aide.

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