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vol sur lieux de travail et depot de plainte par employeur

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charlotte

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Expert V.C !
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Rappel du premier message :

Bonsoir
Avant de te répondre, pour cerner e pb, qqu'est-ce quela prime de diplome ?

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Laurent12


Nouveau membre
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Merci Jamy !!!
Mais ma question portait sur le fait (ou non) que le procureur puisse classer mon vol sans suite (en raison du faible montant et que cela fait plus de 2 mois que l'employeur s'en est apperçu.......et qu'il n'a pas porté plainte immédiatement )

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
1) si les éléments constitutifs d'un délit ne sont pas réunis alors il y a classement sans suite.
2) Dans ton cas les éléments contitutifs du délit sont réunis, et peu importe le montant du vol ( même un €)

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jamy

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Modérateur
Modérateur
Bonjour Laurent
Alors, avez vous des nouvelles ?
POSITIVEZ votre esprit surtout , c'est une clé de la réussite (entre guillémé )
Very Happy

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charlotte

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Expert V.C !
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Et tenez nous toujours au courant !

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Laurent12


Nouveau membre
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Bonjour !!!
J'ai reçu le nouvelle convocation en concilliation, pour le 11 Mars !!!
Si mon dossier va en jugement, me conseillez vous d'y aller uniquement pour ma prime , ou pou rma prime et le contestement du licenciement aussi ( pour le vice de procédure: motif non énoncé lors de l'entretien............irrégularité de forme, mais pas de fond )

Merci

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charlotte

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Expert V.C !
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Laurent c'est à toi de choisir et l'opposition qu etu es capable de dresser face à ton ex employeur.

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Auberte

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Nouveau membre
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Salut c'est Auberte,
Dès que j'ai des infos, je vous contacte. Calme plat pour l'instant.....
L'inspecteur du Travail a bien 2 mois pour la décision définitive ? Reçu lettre de mise à pied le 14 Décembre 2009. Inspecteur lui le 24 Décembre 2009.
A Bientôt

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charlotte

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Expert V.C !
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A bientôt

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Laurent12


Nouveau membre
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Bonjour Charlotte, bonjour Jamy !!!
Nous sommes le 11 Mars et comme prévu, la conciliation pour mon dossier à bien eu lieu !!!
Nous nous sommes mis d'accord sur un montant de 7000€.
La période de mon ancienne vie dans cette entreprise prend fin.
Maintenant, il me reste cette lourde épée de Damoclès qu'est la possibilité pour mon ex-employeur de porter plainte pour mon détournement de chèques.....
Je voulais tous vous remercier pour votre aide et votre soutien qui m'ont été très utile !!!
J'espère que d'autre personnes trouveront réconfort et conseil auprès de vous comme ça a été le cas pour moi !!!

Merci et j'espère à jamais..........ou alors pour des choses moins lourde à porter..comme un coucou par exemple Wink

@+

Laurent

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charlotte

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Expert V.C !
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Et la transaction qui devait éteindre cette histoire de plainte ????
DIS NOUS



Merci

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