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saisie d'attribution

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1 saisie d'attribution le Mar 7 Déc - 11:10

roupie

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bonjour à tous, je viens de recevoir un courrier de ma banque me signifiant une saisie d'attribution sur mes comptes bancaires diligenté par rsi via une étude d'huissiers. Après renseignements il s'agirait d'arriérés cotisations retraite pour l'année 2007. Je suis radié du régime indépendant depuis le 15/11/2008. Lors de cette radiation je me suis assuré d'être à jour de mes cotisations. J'ai également dans un soucis de suivi administratif, fait suivre mon courrier depuis ma radiation et ce jusqu'en aôut 2010. Je n'ai jusqu'à cette saisie jamais reçu le moindre courrier d'information de la part de rsi ou d'une étude d'huissiers. De plus la somme qui m'est demandée et qui s'élève à 1553 euros a été majoré de 998 euros pour un total de 2551euros. Cette majoration pour retard et procédure me semble injustement imputé puisque je n'ai jamais pu être informé de cet arriéré. Je suis, de plus, sans emploi et la somme qui m'est réclamé s'élève à la totalité de mon compte bancaire. Que puis-je faire ? merci à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse urgente

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2 Re: saisie d'attribution le Mar 7 Déc - 16:05

charlotte

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Expert V.C !
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bonjour

Pour que l'effet de surprise joue, c'est toujours après que vous êtes infomé de la saisie

La saisie est limitée à un quota le reste vosu demeurant pour vivre

Il vosu faut contester la saisie immédiatement suivant les termes qui sont inscrit au dos de votre courrier cvous informant de la saisie.

Le mieux est de prendre un avocat et de rassembler tous les documents justifiants que vous êtes à jours de vos cotisations;

Vous pouvez prendre rdv prés de l'avocat de V.C. 06 63 40 00 75 cependant elle demeure en région parisienne . et vous ?

bon tenez nous informés .

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3 Re: saisie d'attribution le Mer 8 Déc - 14:57

roupie

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Nouveau membre
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merci pour ce début de réponse. Seul hic concernant une contestation suivant les termes du courrier, est que je n'ai reçu aucun courrier me prevenant de cette saisie excepté celui de ma banque. Vers qui dois-je me retourner puisque ni rsi ni l'étude n'ont voulu m'informer de quoi que ce soit même après avoir essayer de joindre toutes les parties concernés.

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4 Re: saisie d'attribution le Mer 8 Déc - 20:11

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Et sur le courrier de votre banque, n'y a t il pas la façon de contester ?

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