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[résolu]Réprise de poursuites (récouvrement) après 10 ans de silence complet

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Ilona S.


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Bonjour,
Il y a plus de 10 ans suite aux difficultés , mon crédit-voiture a été résilié et ma voiture vendue. N'ayant aucune nouvelle de l'organisme de crédit depuis la vente, j'étais pérsuadée que ma dette a été réglée. Récemment un huissier de justice m'a reclamé une somme importante sur la foi du jugement datant de 1996. Il semblerait que la récente réforme de procédure civile permettrait de contester le solde d'un crédit très ancien et très longtemps non réclamé. Quels arguments utiliser ? D'autant que la somme réclamée serait constituée principalement des interets accumulés depuis 1996.Merci de m'aider. Ilona S.

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charlotte

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Expert V.C !
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Bonjour,
pour commencer exige une reddition de comptes, combien la voiture à t-elle été vendue, justificatifs, répartition des sous. Preuves

combien reste -til en principal ? En général les organismes de crédit ne prêtent pas au delà du prix du véhicule, et les intérêts ne produisent pas intérêts eux mêmes

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jamy

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Modérateur
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Bonjour

Es ce que l'huissier vous à envoyé son titre excecutoire ?
De quel facon avez vous recu la relance de l'huissier ?
Par lettre simple ? par un coup de téléphonne ?
Il se peut que ce soit une société de recouvrement , il serait bon que vous nous donniez l'entete de la société qui vous réclame cet argent

Car suite à cette sois disante dette , es ce que l'organisme de crédit à fait une action aupres du tribunal d'instance pour obtenir un jugement excecutoire dans les deux ans suivant cette dette impayée ?.

Si ce n'est pas le cas et que l'huissier ne possede pas un titre excécutoire?

vous le laissez et ne répondez que par la demande de ce titre excécutoire

Car il y a Forclusion en vertu de l’article L311-37 du code de la consommation.

(cela veut dire que le créditeur avait deux ans apres la dette impayée pour obtenir un titre excécutoire en justice , sinon, il ne le peut plus )

Soit il a un jugement excécutoire et il a dix ans pour vous réclamer la dette

Mais bien sur, je demande à Charlotte de valider ou pas mes informations , car il se peut que j'ai mal analyser votre situation

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Ilona S.


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Merci, manifestement mes réponses ne vous parviennent pas. J'ai du prendre ma décision.

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jamy

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Modérateur
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Ilona S. a écrit:Merci, manifestement mes réponses ne vous parviennent pas. J'ai du prendre ma décision.

Comment cela ???? Shocked

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Et c'est quoi ?????

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Ilona S.


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Mes questions suivantes ne vous sont pas parvenues ( mon texte envoyé n'apparaissait pas dans la discussion).C'est peut-être mon antivirus...?. L'avocat de la société de crédit a refusé la reedition des comptes, l'affaire est en délibéré. Malgré tout merci.

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charlotte

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Expert V.C !
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Alea jacta est ( dit J; César enfranchissant le Rubicon ! - et pourquoi a t il dit cela ???)
Ben tu nous dis le jugement en temps voulu. OK?

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Ilona S.


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C'est bien le cas. Il ne reste qu'attendre sans se faire trop d'illusion...

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charlotte

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Expert V.C !
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tu nous dis le jugement OK !

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