100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Quelles sont les limites de la gendarmerie ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

dada1986

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour,

j'aurai aimé savoir pour quels faits les gendarmes ont le droit de prendre nos empreintes et nos photos ?
Y a t-il des limites à cela ?

Merci d'avance.


[Impression d'être un criminel pour avoir refusé de payer un PV de stationnement mis abusivement par l'ASVP, qui a monté un dossier contre moi !]

Enfin, les explications sont faites, ils ont pris mes empreintes et des photos, mais je me demande s'ils en avaient vraiment le droit ?

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
dans le cas ou les biens et / ou les personnes sont en danger.

Là il semble y avoir un peu un dépassement de l’autorité policière .

Vous pouvez écrire au procureur de la république , en L.R.A.R , juste pour porter à sa connaissance les faits suivants ......

Voir le profil de l'utilisateur

dada1986

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Merci beaucoup de votre réponse.

Je peux lui écrire même si je suis suite à cela sous le coup d'un rappel à la loi pour outrage à agent ?

Cela ne va pas me pénaliser ?

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
Avez vous vraiment commis cet outrage à agent ?

Voir le profil de l'utilisateur

dada1986

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Le gendarme m'a dit que l'outrage à agent a été de refuser de payer le PV !

Voir le profil de l'utilisateur

charlotte

avatar
Expert V.C !
Expert V.C !
Ce n'est pas un outrage à agent . C'est un droit !

Ecrivez OBJECTIVEMENT au procureur .

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum