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1Textes à télécharger Empty Textes à télécharger Sam 10 Déc - 15:26

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Sénégal - Textes à télécharger



1. Droit fiscal - Douanes



  • le droit fiscal :


    • les lois de finances : pour 2003, 2003 (rectificative), 2004, 2005, 2006, 2007, 2008

    • les lois fiscales :


      • la loi n°2006-17 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts
      • la loi n°2004-12 portant réforme du Code Général des Impôts



    • les textes d'application du Code Général des Impôts :


      • l'arrêté relatif aux indemnités kilométriques non soumises à l'I.R.

      • l'arrêté relatif à l'évaluation des avantages en nature



    • le barème des retenues à la source au titre de l'impôt sur le revenu :


      • barème journalier

      • barème mensuel (fichier > 4 Mo)

      • barème annuel (fichier > 3 Mo)



    • l'état récapitulatif des rémunérations versées par les entreprises (feuille de calcul Excel)

    • le calendrier des obligations fiscales et sociales

    • les conventions fiscales internationales : convention CEAO, convention OCAM, convention avec la Belgique, le Canada, la France, l'Italie, le Liban, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, la Norvège, le Qatar, Taiwan, la Tunisie

    • la réglementation fiscale de l'UEMOA



  • le droit douanier :


    • le Code des douanes

    • la réglementation douanière de l'UEMOA



2. Droit commercial - Droit des sociétés



  • les principaux actes uniformes de l'OHADA :


    • l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial

    • l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE

    • l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives

    • l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises

    • l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes

    • poursuivez votre recherche sur nos pages OHADA



  • les autres textes :


    • le Code communautaire antidumping de l'UEMOA

    • la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA

    • le Code des obligations civiles et commerciales

    • la loi d'orientation relative à la promotion et au développement des PME

    • le décret instituant le numéro d'identification national des entreprises (NINEA)

    • la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI



3. Droit social - Sécurité sociale



  • droit du travail :


    • le Code du travail

    • la convention collective interprofessionnelle



  • sécurité sociale :


    • le Code de la sécurité sociale

    • la convention de sécurité sociale passée avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

    • le guide de la sécurité sociale pour les entreprises

    • le guide de la sécurité sociale pour les étrangers

    • le calendrier des obligations fiscales et sociales



4. Investissements



  • le Code des investissements

  • le décret d'application du Code des investissements

  • la loi relative aux grands investissements

5. Mines et hydrocarbures



  • le droit pétrolier :


    • le Code pétrolier du Sénégal et son décret d'application

    • la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA



  • le droit minier :


    • le Code minier du Sénégal et son décret d'application

    • le Code minier communautaire de l'UEMOA

    • l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune



6. Autres textes



  • droit foncier et environnement :


    • le Code forestier et son décret d'application

    • le Code de l'eau

    • le Code de l'environnement



  • marchés publics :


    • le nouveau Code des marchés publics

    • l'ancien code des marchés publics



  • la loi relative aux contrats de construction - exploitation - transferts d'infrastructures (B.O.T.)

  • le Code de la pêche maritime

  • le Code des télécommunications

  • la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux

  • droit bancaire et réglementation des changes :


    • la loi portant réglementation bancaire

    • la loi portant promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux et ses textes d'application

    • la réglementation des changes de l'UEMOA



  • le Code pénal

  • le Code des assurances de la CIMA

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