VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

droit de mon pere a la reintegration de nationalité française

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

jugurth

jugurth
Nouveau membre
Nouveau membre
bonjour j'ai un pere de 73 ans algerien residant en algerie region de kabylie, actuellement qui est retraité dans l'education ou il a commencé a enseigner la langue française depuis 1960 c'est a dire pendant l'algerie française ou il était un citoyen et fontionnaire d'état français dont il a beaucoup de pieces administratives justificatives comme des diplomes en étant instituteur formé à l'ecole normal à cette époque et en plus il a aussi une possession à ce jour d'une carte d'identité française datant avant l'indépendance dans ses archives ,et au 1 er janvier 1963 les personnes du statut de droit local ont perdu la nationalité française .alors à présent est ce qu'il pourait si la lois lui permet avec une procédure de faire une demande de réintegration à la nationalité française aupres des services concernés.merçi

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum