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litige = vice caché?

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1litige = vice caché? Empty litige = vice caché? Mer 17 Juil - 16:56

pimspims

pimspims
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour,

1 mois après notre installation dans notre nouvelle maison, nous recevons une assignation au tribunal de la part de nos nouveaux voisins suite à un litige qui les opposait avec les anciens propriétaires.
Nous sommes assignés en tant que nouveaux propriétaires.
Le litige était existant depuis 2 ans, les compagnies d'assurance avaient été saisies et des rapport d'expertise d'assurance ont été faits, des constatations d'huissiers aussi.
A aucun moment ce litige ou les documents d'assurance n'ont été porté à notre connaissance par les vendeurs et le notaire se défend en disant qu'il ne peut pas être au courant des litiges dans ce genre.
Si nous avions su qu'il y avait un litige avec les voisins nous n'aurions jamais acheté.
Est-ce que ceci constitue un vice caché? selon notre avocat, non car il n'y avait pas de procédure judiciaire..?!
merci de vos réponses

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