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Bonjour,
Il y a 1 an et demi de cela j'ai dépanné un ami chez moi pendant 4 mois. A l'époque je touchais les APL et mon frère était à ma charge. En échange de mon service, cette personne s'est engagée à payer une participation aux frais d'environ 300€ par mois. Par contre je lui ai bien stipulé que c'était un logement à titre gratuit car je pouvais perdre mes APL, qu'il n'était pas locataire et qu'il n'y aurait pas de quittances. Il était d'accord. Il m'a demandé une attestation d'hébergement à titre gratuit pour la CAF. Ce que j'ai fait.
Étant présent moins de 6 mois chez moi, je ne l'ai pas déclaré à la CAF de mon coté.
Cet ami en question ne m'a jamais rien payé. Je lui ai demandé de quitter les lieux ce qu'il a mis un mois à faire. Bref il me devait à peu prés 800€. Il m'a laissé des platines et des vinyles en gage chez moi en attendant de me rembourser. Puis au bout de 6 mois il m'a laissé un SMS pour me dire que je pouvais vendre ses platines et vinyles pour me rembourser. Ce que j'ai fais il y a un mois seulement.
Et aujourd'hui il me recontacte pour me dire qu'il porte plainte contre moi. Apparemment, parce qu'il aurait été radié de la CAF pour fausses déclarations quand il vivait chez moi et que son seul moyen de faire lever la radiation c'est prouver qu'il payait bien un loyer chez moi.
J'ai plusieurs questions :
- est ce que j'ai le droit d'héberger quelqu'un chez moi à titre gratuit tout en demandant une participation financière à cette personne et en lui stipulant qu'elle ne peut pas le déclarer comme loyer car ce n'est pas un contrat de location.
- A l'époque j'utilisais le terme de loyer pour cette participation financière, est ce que cela peut me porter préjudice (je ne savais pas qu'on appelait ça hébergement à titre gratuit contre une participation financière) d'autant plus qu'il a peut-être garder des SMS avec le termes loyers marqués dessus?
- Et si je suis convoquée au commissariat, que dois-je dire en fait ?
- Qu'est ce que je risque?
Merci pour vos réponses.
Il y a 1 an et demi de cela j'ai dépanné un ami chez moi pendant 4 mois. A l'époque je touchais les APL et mon frère était à ma charge. En échange de mon service, cette personne s'est engagée à payer une participation aux frais d'environ 300€ par mois. Par contre je lui ai bien stipulé que c'était un logement à titre gratuit car je pouvais perdre mes APL, qu'il n'était pas locataire et qu'il n'y aurait pas de quittances. Il était d'accord. Il m'a demandé une attestation d'hébergement à titre gratuit pour la CAF. Ce que j'ai fait.
Étant présent moins de 6 mois chez moi, je ne l'ai pas déclaré à la CAF de mon coté.
Cet ami en question ne m'a jamais rien payé. Je lui ai demandé de quitter les lieux ce qu'il a mis un mois à faire. Bref il me devait à peu prés 800€. Il m'a laissé des platines et des vinyles en gage chez moi en attendant de me rembourser. Puis au bout de 6 mois il m'a laissé un SMS pour me dire que je pouvais vendre ses platines et vinyles pour me rembourser. Ce que j'ai fais il y a un mois seulement.
Et aujourd'hui il me recontacte pour me dire qu'il porte plainte contre moi. Apparemment, parce qu'il aurait été radié de la CAF pour fausses déclarations quand il vivait chez moi et que son seul moyen de faire lever la radiation c'est prouver qu'il payait bien un loyer chez moi.
J'ai plusieurs questions :
- est ce que j'ai le droit d'héberger quelqu'un chez moi à titre gratuit tout en demandant une participation financière à cette personne et en lui stipulant qu'elle ne peut pas le déclarer comme loyer car ce n'est pas un contrat de location.
- A l'époque j'utilisais le terme de loyer pour cette participation financière, est ce que cela peut me porter préjudice (je ne savais pas qu'on appelait ça hébergement à titre gratuit contre une participation financière) d'autant plus qu'il a peut-être garder des SMS avec le termes loyers marqués dessus?
- Et si je suis convoquée au commissariat, que dois-je dire en fait ?
- Qu'est ce que je risque?
Merci pour vos réponses.
