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NOUVELLES FRONTIERES : pas sérieux

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Invité

Anonymous
Invité

Je pensais que Nouvelles Frontières était plus sérieux que ça.
Je vous explique :
Le 05/01/2011, j'achète un séjour aux Maldives sur le site internet de NF. Le départ est prévu le 17/01/2011.
Le 10/01/2011, soit 7 jours avant le départ, NF me contacte pour me dire que "l'hôtel est plein", et me propose un séjour de substitution ou un remboursement intégral. Je choisis le remboursement intégral + une indemnité au moins égale à la pénalité que j'aurais supportée si l'annulation était intervenue de mon fait à cette date (article 9.3 des conditions de vente).
Cependant, NF préfère s'appuyer sur un autre article pour annuler ce séjour, cet autre article ne prévoyant que le remboursement seul sans indemnité. Il s'agit de l'article 9.1, qui s'applique en cas d'un "évènement extérieur" s'imposant à NF, et contraignant celui-ci à modifier un élément essentiel du contrat.
Il paraît évident qu'un "évènement extérieur", c'est, par exemple, une certaine quantité de neige sur l'aéroport, la présence d'un nuage de cendres provenant d'un volcan ou l'insurrection dans un pays. Tout comme il paraît évident qu'un hôtel qui affiche complet ne peut être considéré comme un "évènement extérieur", ledit hôtel étant un prestataire de services choisi librement par NF.
D'ailleurs, l'article L 211-17 du Code de Tourisme est très clair là-dessus : il stipule que le voyagiste est responsable DE PLEIN DROIT, à l'égard de l'acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par le voyagiste ou par d'autres prestataires de services.
J'ai adressé une LR avec AR au Directeur de NF, en lui demandant de bien vouloir revoir sa position. Bien entendu, si NF refuse de procéder au versement de cette indemnité, j'intenterai, de toute évidence, une action en justice, au cours de laquelle le juge aura vite fait de juger cette affaire.
[justify]Mais la mauvaise attitude de NF vis à vis de ses clients vient aussi de plusieurs autres faits :
- NF a dû surbooker son hôtel en pensant qu'il y aura des désistements une semaine avant le départ. En l'espèce, comme il n'a pas dû y avoir de désistement, c'est le dernier qui a réservé ce séjour qui "saute".
- une personne qui a demandé un congé à des dates précises n'aura pas d'autres choix que d'accepter le séjour de substitution aux mêmes dates (ce choix étant un peu "forcé").
- proposer un remboursement d'office peut "aveugler" beaucoup de voyageurs, peu informés de leurs droits, et trop contents de pouvoir être remboursés pour se poser la moindre question et avoir le réflexe d'aller consulter les différents articles du contrat de vente et y trouver une solution plus favorable.
- un voyageur qui choisit un autre voyage aux mêmes dates à la concurrence pourra se trouver "coincé" côté porte-monnaie, le remboursement promis par chèque arrivant trop tard.
- intenter une action en justice peut "refroidir" certains voyageurs.
Cette mésaventure est-elle déjà arrivée à quelqu'un ?
Qu'en pensez-vous ?

2NOUVELLES FRONTIERES : pas sérieux Empty Nouvelles Frontières condamné Jeu 15 Mar - 21:24

Invité

Anonymous
Invité

Bonjour,

Comme suite à cette affaire, j'ai intenté une action en justice, et le tribunal d'instance vient de me donner raison, en motivant sa décision que l'hôtel est bien un prestataire de services avec lequel Nouvelles Frontières a un lien juridique direct, ce qui rend ce voyagiste responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur selon l'article L211-16 du code du tourisme; et qu'il doit s'acquitter, selon les dispositions de l'article R211-10 de ce même code ainsi que de l'article 9.3 de ses conditions de vente, d'une indemnité égale à la pénalité que j'aurais supportée si l'annulation était intervenue de mon fait.

Nouvelles Frontières est donc condamné à me payer :

- l'indemnité contractuelle égale au prix du séjour;

- 300 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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