VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

RECONAISSANCE DE DETTES ET SUCCESSION

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

cero6

cero6
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour
Mes parents nous ont prêté plusieurs sommes d'argent, une le 3/11/1980 du vivant de ma mère, d'autres c'est mon père qui nous en a prêtè en 1982 après le décés de ma mère.Nous avons presque rien remboursés. mon pére n'a jamais rien fait par la voie légale pour être payé, vu qu'il n'en avait pas besoin.Il est décédè fin 2009,le généalogiste m'a trouvé et révélè la succession le 12/09/2010.il nous avait fait ecrire une reconnaissance de dettes à ma femme et moi. Mon pére m'a déshéritè et je suis avec une légataire,( la fille de sa derniére compagne,) en héritier, étant le seul enfant.A noter que l'argent prêté du vivant de ma mére n'a pas étée déclarée dans la succession de celle ci dans l'actif.Jamais déclarée non plus aux impôts.Ces reconnaissances sont entre les mains de la légataire et du notaire;DONC que peut il m'arriver au pire ,et pour la somme prêtée en 1980, y a t-il prescription ? ET le notaire ou huissier a t-il le droit de rajouter des intêrêts , et depuis quand?
Merçi d'avance

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum