VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Licenciement éco et membre CE

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Licenciement éco et membre CE Empty Licenciement éco et membre CE Mer 26 Jan - 18:19

marou38

marou38
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour,

A partir du 1er février, mon poste au sein de ma société va être supprimé, d'où mon licenciement.

Toutefois, mon employeur m'a dit de ne plus venir au sein de la société à partir de cette date, or je n'ai pas encore reçu ma lettre de licenciement, ni ma lettre de proposition de reclassement.

Doit-il me faire un écrit de cette décision ? car je ne souhaite pas être accusée d'un abondon de poste.

D'autre part, je suis membre titulaire CE, quelle procédure devrait être appliquée ?

Petit info supplémentaire, le bureau avait été élu en juin 2009 avec 7 membres, à ce jour, nous ne sommes plus que 3, des éléctions partielles doivent être réalisées, mais rien n'est encore fait.

Je sais qu'une réunion CE extraordinaire doit être organiser concernant mon licenciement, où je vais être juge et accusée. Cette réunion peut-elle se faire malgré l'absence de plus 50% des membres du CE.

Merci pour votre aide

tidji

tidji
Nouveau membre
Nouveau membre

L'autorisation de licenciement a t elle été demanée a l'inspecteur du travail, a t elle été accordée? si non votre licenciement est nul de droit et le juge devra soit ordonner votre reintégration (si possible) soit vous indemniser de 2 chefs de demandes
violation du statut protecteur
nullité du licenciement
cf

didier

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum