VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

est ce un vice caché suffisant pour l annulation de mon mandat ?

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

tomtom ou pipou

tomtom ou pipou
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour a tous,

je sollicite de votre part une aide precieuse, si vous aimez rendre service et que vous connaissez la réponse a mon enorme soucis, croyez moi, vous aurez fait une bonne action aujourd' hui !!!
des soucis dans mon couple mon poussé a vouloir la separation avec ma moitié, allant jusqu' a la séparation, y compris des biens acquis a deux, notament un terrain a batir, nous avons mis en vente ce terrain et donc signés un mandat non exclusif dans une agence, tres rapidement nous avons decider de nous remettre ensemble et de ne plus vendre le terain, hors en 3 jours le terrain a recu une offre et des acheteurs potentiel ont signés un compromis de vente...
ma question est la suivante, l' exemplaire du mandat qui est resté en agence est complet de tt les parties, signatures de tous, ect, en revanche et c' est la que j' estime qu' il y a un soucis, c' est que notre exemplaire a nous, n'a ni les initiales, ni la mention "mandat accepté" et surtout n' a pas la signature du mandataire...
est ce suffisant pour rendre le mandat caduque sachant qu' il faut les 2 exemplaires rédigé au complet, ou alors le fait qu' a l' agence il posséde un exemplaire complet fait office de valeur ???
d' avance merci a tous ceux connaissant la réponse de m' aider rapidement, si possible je peux fournir des documents en MP pour étudier le tout.
thomas

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum