conseils pour rupture de contrat nounou

suite à un non respect du contrat avec la nourrice de ma fille, je souhaite le rompre le plus rapidement possible, celle ci emmène ma fille faire ses courses sans me prévenir, et surtout sans mon autorisation alors que sur le contrat il est bien stipulé qu'elle n'en a pas le droit...et demande pour l'avenant du contrat annualisé qui devait être fait ce mois ci le lundi comme jour de repos et nous ne sommes pas d'accord. Pouvons nous ne pas accepter l'avenant et surtout avons nous par la suite des indemnités à lui verser et doit elle faire également sont préavis suite au premier contrat? merci pour votre aide.

Bonjour
Pourriez vous donner plus de précision sur ce contrat de travail

Par exemple :
Ou travailles t'elle ?
A son domicile ou le votre ?
comment est formulé excatement votre contrat de travail

bonjour,
elle travaille à son domicile, nous avions effectué le contrat le 14/01/09 en CDI il n'est pas annualisé, au départ elle gardait notre fille le mardi jeudi 8h par jour et le vendredi 4h , au mois de septembre nous lui avons laissé la garde le lundi, mardi,jeudi et vendredi de 8h30 à 17h qui n'a d'ailleurs jamais été stipulé nul part seulement sur la déclaration pour la Paje. Je suis dans l'attente d'une embauche tant que celle ci n'est pas fixée nous n'avions pas souhaité annualisé. Sur le contrat d'accueil il est bien marqué que nous ne l'autorisons pas à faire les courses le marché etc.. avec notre fille.

Cordialement

RE
Merci
Je me pose une question que je vais poser à Charlotte d'ailleurs , plus compétente que moi la dessus au niveau du droit

Es ce qu'il est légal dans le domaine de la garde à domicile d'enfant de notifier dans un contrat l'interdiction de sortir ??

C'est la que cela m'interpelle

Je vais envoyer un mail à Charlotte , notre spécialiste

C'est un contrat d'accueil établi par le relais des assistantes maternelles et rempli entre l'employeur et la nourrice, ce sont des autorisations si nous souhaitons que notre enfant aille au relais, dans les parcs, des spectacles pour enfants et si nous acceptons que la nourrice se rende dans les magasins ou autres endroits de façon a ce que tout soit écrit noir sur blanc autant pour nous que pour la nourrice au cas ou un pb arriverait...
merci beaucoup pour votre aide.

Ok, tres bien ,je comprend mieux donc

Es ce que vous avez une preuve que cette nourrice est sortie ?
Comment le savez vous ?

Car si vous avez les éléments probants, c'est en effet une rupture de contrat de travail pour faute et non respect de la convention qu'elle s'est engagé à respecter lors de la signature du contrat

Si cela marche comme tous les autres contrats et fautes, il ne sera donc verser aucune indemnité de licenciement

je n'ai pas de preuve écrite c'est simplement elle qui suite a ma demande du déroulement de la journée m'a raconté ses courses de la matinée avec ma fille au lieu de la mettre au dodo! elle n'a que 15 mois...et une autre fois ou elle a eu l'autorisation d'aller faire enlever l'antivol oublié sur une veste mais dans la condition d'emmener ma fille au relais ensuite, mais elle ne l'a pas emmener car elle a du faire 5 magasins pour pouvoir se débarrassé de cet antivol seul preuve est que je suis passé a 10h30 pour donner suite a oubli le repas de ma fille et elles n'étaient pas encore rentrées. mais ce dont je n'arrive pas a comprendre dans tous cela est qu'elle prend des rdv pour ses enfants coiffeur, auto école, médecin tout en ayant la garde de ma fille...la aussi je sais pas si elle en a le droit puisque rien est stipulé nul part...

cordialement

Dans ces conditions, vous lui envoyez une lettre recommandé d'avertissement reprenant les faits
Ainsi, vous concrétisez les raisons et l'avertissez des sanctions si cela se reproduit

Mais je crains que sans preuve, vous ne puissiez la renvoyer car ce sera vos allegations contre les siennes, d'autant plus que le juge vous demandera d'expliquer " comment vous pouvez porter de tels affirmations si vous etes sur votre lieu de travail , ormis un temoignage extérieur, donc ecrit et attestation sur l'honneur

Voila et si cette dame est procéduriaire, je suis convaincu qu'elle gagnerait au prudhomme
D'abord avetissement
Vous verrez sa réponse

Merci beaucoup pour votre aide, et surtout de la rapidité à laquel vous avez répondu à ma demande.

Cordialement.

Merci Super Jamy, et bienvenue à vous chipster !

merci et surtout bravo pour votre site et toute l'aide qu'il nous apporte!

De rien, il n'a que 3 mois c'est encore un bébé donc si vous pouvez lui faire de la pub autour de vous ce serait cool (facebook, msn, etc..)

promis !

Charlotte à confirmer le conseil, donc c'est bon
Charlotte, c'est notre Spécialiste ici et le tourment de mal de dent pour notre Adminstrateur

Tenez nous au courant suite au 1er courrier d'avertissement

A bientot et merci de vos remerciements, cela fait toujours plaisir

bonjour,
bon et bien suite à encore discussion de vive voix hier soir....Madame la nounou nie complètement les courses...donc une lettre d'avertissement ne servirait à rien...donc rupture de contrat lettre en AR envoyée ce matin, le contrat aurait eu 1 an le 1er février 2009, donc 15 jours de préavis et pas d'indemnités pour Madame... et voilà encore de la mauvaise foi et surtout aucune conscience professionnelle...

Bonjour
Vous n'auriez pas du lui parler verbalement ,mais par ecrit uniquement
Bon, rien ne vous empeche de formuler la raison de la rupture du contrat, bien au contraire
Bon courage

Il faudrait aussi prévoir une éventuelle contre attaque de sa part !

Admin a écrit:Il faudrait aussi prévoir une éventuelle contre attaque de sa part !

Excate
D'ailleurs, c'est pas rupture de contrat , mais FIN DE CONTRAT

C'est bien ce que vous disiez n'es ce pas Chispter ?

Elle arrive à sa fin de contrat et vous ne la renouvellez pas ?
Donc, fin de contrat classique alors car évitez en effet tout terme pouvant lui permettre de se retourner contre vous

A suivre

bonsoir,

non du tout le contrat est un CDI, dans la convention il est stipulé qu'il faut 15 jours de préavis si il a moins d'un an et c'est le cas il à été établi le 14 janvier 2009 mais prenait effet le 1er Février 2009, donc c'est bien une rupture du contrat et ci celle ci a moins d'un an nous ne lui devons pas les indemnités... bref j'ai quand même souhaité en bonne intelligence discuter avec elle mais comme elle nie maintenant qu'elle n'est pas allé faire des courses, sans preuves c'est ma parole contre la sienne...il nous reste à peine quelques jours avant que ce fameux contrat passe au delà des 1 an et très sincèrement je ne souhaite pas lui donner encore des indemnités, et encore moins ma fille à garder...je pense surtout à son bien être...Madame nounou me boudasse...et ne me parle plus! na! (humour...un soupçon ironique...à peine...)

merci encore pour tout

"Nous nous permettons de mettre votre sujet en , vous pouvez toutefois le ré-ouvrir en y répondant."

Merci