une personne me doit de l'argent.
Le rendu du jugement est arrivé ce matin.Il est condamné à me payer , mon du, plus 500 EUROS, plus les intérêts depuis novembre 2010
Je dois lui faire signifier par huissier.
Cette personne a fait un emprunt pour acheter son local, il est donc propriétaire qu'en partie
puis-je exiger la vente de son local, puisqu'il ne répondra pas et qu'il ne me remboursera pas , je le sais
merci
comment obtenir un papier comme quoi il est bien propriétaire?
Le rendu du jugement est arrivé ce matin.Il est condamné à me payer , mon du, plus 500 EUROS, plus les intérêts depuis novembre 2010
Je dois lui faire signifier par huissier.
Cette personne a fait un emprunt pour acheter son local, il est donc propriétaire qu'en partie
puis-je exiger la vente de son local, puisqu'il ne répondra pas et qu'il ne me remboursera pas , je le sais
merci
comment obtenir un papier comme quoi il est bien propriétaire?