Facebook : un nouveau moyen de preuve juridique ? Par Pomeline BANDINELLI
Il y a environ 18 millions de
Français qui utilisent Facebook. Écrire des faits personnels et donner
ses opinions sur un sujet sont devenus des choses très courantes dans
l’utilisation de Facebook. Mais attention, ce mode de communication peut
se retourner contre les utilisateurs.
La preuve en droit civil : 1.
L’acte juridique :un acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonté
dans le but de réaliser certains effets de droit. Les conséquences
juridiques sont donc voulues (exemple : contrat, testament).
La preuve d’un acte juridique supérieure à la somme de 1500 euros nécessite un écrit (Article 1341 du Code civil).
Facebook ne pourra pas être utilisé.Si la somme est inférieure à 1500 euros, la preuve est libre,
donc Facebook pourra être utilisé. Normalement, il serait assez dur d’utiliser Facebook pour prouver la
conclusion d’un contrat. C’est pourquoi il faut toujours garder une
trace écrite d’une convention même quand la somme est inférieure à 1500
euros.
2.
Le fait juridique :Un
fait juridique est un événement susceptible de
produire des effets juridiques. Il peut s’agir d’un fait volontaire ou
« fait de l’homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d’un
fait involontaire ou « fait de la nature », tel qu’un accident, un
décès…
La preuve des faits juridiques est totalement libre. Par
conséquent l’utilisation de Facebook pourra se faire.La preuve en droit pénal : L’article 427 du code de procédure pénale dispose que la preuve est libre. Une fois de plus,
l’utilisation de Facebook pourra se faire. Ce sera au juge pénal de trancher si Facebook est un mode de preuve recevable ou non et fiable.
Un cas réel : Facebook peut-il être une cause de licenciement ?
En France, des salariés de l’entreprise Alten ont été licenciés pour
avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook. Rappelons les faits : 3
salariés se sont connectés le samedi soir depuis leur ordinateur sur
Facebook pour tenir des propos péjoratifs sur leur hiérarchie. Un de
leurs collègues a reporté les faits à la direction de l’entreprise. La
sentence a été cruciale puisqu’ils ont été licenciés pour incitation à
la rébellion et dénigrement de l’entreprise. (conseil des prud’hommes de
Boulogne Billancourt)
La notion de vie privée existe-t-elle sur Facebook ?Le texte capital concernant la vie privée en France est l’article 9 du Code civil
« Chacun a droit au respect de sa vie privée ». C’est
au juge de qualifier ce qui appartient à la vie privée. Ce jugement
peut donner un avant-gout de la faible protection de l’article 9 du Code
civil lors de l’utilisation de Facebook. Cette protection a été
inefficace, dans cette affaire, car pour les juges les données étaient
publiques. En effet, les amis des amis pouvaient voir les murs de ces
personnes.
La décision du Conseil des Prud’hommes :«Mr François C. a choisi dans les paramètres de son
compte, de partager son compte Facebook avec “ses amis et leurs amis”,
permettant ainsi un accès ouvert (…), il résulte que ce mode de connexion à Facebook dépasse la sphère privée
et qu’ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos
incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien fondé
du licenciement».Pour le moment, nous ne savons pas si cette affaire fera
jurisprudence. Certains diront que non, car le conseil des Prud’hommes
de Boulogne Billancourt est favorable aux employeurs. D’autres plus
pessimistes diront que ce sont que les prémisses d’une nouvelle page
e-juridique.
Aux États-Unis, le phénomène n’est pas nouveau. Voici plusieurs cas :
- L’employé de banque qui prétexta une urgence familiale pour
justifier son absence du 31 octobre 2007 a été remercié : des photos de
lui déguisé en fée, une bière à la main, avaient été publiées sur
Facebook.
- Une employée avait traité son chef de malade mental sur son mur
Facebook. Elle a été licenciée pour avoir “violé le règlement intérieur
interdisant de discuter de l’entreprise sur les réseaux sociaux”.
Ces cas montrent bien qu’utiliser Facebook pour parler de son travail est dangereux.
Facebook est-il un moyen de preuve indirecte ?Admettons que la direction d’une entreprise licencie un employé pour
propos injurieux envers la direction sur Facebook. Si la preuve est
jugée non recevable alors l’employé pourra garder son emploi. Certes son
emploi sera préservé, mais comment sera l’ambiance dans l’entreprise ?
Si celle-ci se dégrade, la direction de l’entreprise pourra quand même
le licencier sur le fondement du licenciement pour faute grave. En
général, la faute grave du salarié est définie en droit du travail comme
une faute telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans
l’entreprise.
Comment va-t-on faire pour protéger des données personnelles sur des
sites de réseaux sociaux ? La réponse la plus simple serait de dire de
ne pas mettre des choses personnelles sur ces sites. Protection totale
et efficace. Les choses que nous mettons sur internet restent très
longtemps
N’oubliez pas cet adage «
pour vivre heureux, vivons cachés. »