juge des tutelles pour majeur

Bonjour,
je vous demande une aide car aujourd'hui, je ne sais plus vers qui me tourner.
Mon conjoint est divorcer depuis 2ans passé, son ex femme est mise sous tutelle car elle a eu des problèmes de santé 10 mois apres être passé en conciliation.
aujourd'hui ils ont un bien à vendre qui a été séparé en 2 lots, le 1er lot a été vendu il y a un an, aujourd'hui ils vendent le 2eme lot mais le nouveau juge des tutelles est d'accord pour signer mais il demande que la somme soit bloqué chez le notaire car il remet en causse le divorce ainsi que la prestation compensatoire que monsieur lui a versé.
Quel recourt a mon conjoint pour debloquer cet situation?
le tuteur est d'accord avec mon conjoint et il ne comprend pas l'attitude de ce juge mais apparemment il y a des tensions entre le juge et le tuteur, le juge dit que des erreurs ont été faites de la part du tuteur.
Nous sommes choqués par tous ces évènements, et nous ne comprennons pas.
cordialement

loumahu a écrit:Bonjour,
je vous demande une aide car aujourd'hui, je ne sais plus vers qui me tourner.
Mon conjoint est divorcer depuis 2ans passé, son ex femme est mise sous tutelle car elle a eu des problèmes de santé 10 mois apres être passé en conciliation.
aujourd'hui ils ont un bien à vendre qui a été séparé en 2 lots, le 1er lot a été vendu il y a un an, aujourd'hui ils vendent le 2eme lot mais le nouveau juge des tutelles est d'accord pour signer mais il demande que la somme soit bloqué chez le notaire car il remet en causse le divorce ainsi que la prestation compensatoire que monsieur lui a versé.
Quel recourt a mon conjoint pour debloquer cet situation?
le tuteur est d'accord avec mon conjoint et il ne comprend pas l'attitude de ce juge mais apparemment il y a des tensions entre le juge et le tuteur, le juge dit que des erreurs ont été faites de la part du tuteur.
Nous sommes choqués par tous ces évènements, et nous ne comprennons pas.
cordialement

Bonjour

A voir !
http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble
http://www.vicescaches.net/t254-est-ce-qu-un-juge-peut-planter-votre-vie

Le le règlement de leur régime matrimonial a t'il etait fait avant !(la liquidation du régime matrimonial)
A la demande des époux

- Requête conjointe
Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la suppression de la seconde comparution doit inciter les époux à consulter leur notaire en amont de la procédure (auparavant, ils pouvaient le faire entre les deux audiences).

- Les autres formes de divorce
Désormais, les époux peuvent s'entendre sur le règlement de leur régime matrimonial et sur le montant de la prestation compensatoire. Cette possibilité devrait faciliter les accords entre époux en cours d'instance.
En présence de biens soumis à publicité foncière, le recours au notaire est obligatoire.
En l'absence d'accord et sous peine d'irrecevabilité de la demande, les époux doivent présenter au juge une proposition de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux.
Ils auront intérêt à se rapprocher de leur notaire, spécialiste de la liquidation des régimes matrimoniaux et du partage, pour l'établissement de cette proposition.
Si les époux ne sont pas parvenus à un accord pendant la procédure, le juge prononce le divorce et ordonne la liquidation du régime matrimonial.
Cette opération doit être réalisée dans le délai d’un an après que le jugement de divorce est devenu définitif. A défaut, le notaire établit un procès-verbal de difficultés reprenant les déclarations respectives des parties et le transmet au tribunal. Ce dernier peut accorder un délai supplémentaire de six mois maximum.

Si, dans ce délai, les opérations ne sont toujours pas achevées, le tribunal, à nouveau informé par le notaire, statue sur les contestations qui subsistent entre les parties.

Ce dispositif a pour objectif d’accélérer les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial. Néanmoins, il est impossible de prévoir quand les époux saisiront le notaire après le prononcé du divorce, ni le temps que mettra le tribunal à se prononcer après réception du procès-verbal.


voila pour l'instant ! et Mettez en Cause le tuteur en Responsabilite

Bonjour,
le divorce est prononcé depuis plus de un ans et demi presque deux ans.
Alors pourquoi???????????????

Vue la somme en jeu il faudrait prendre un avocat ou bien faire une consultation avec un avocat par téléphone.

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Précisez lui que vous appelez de la part de V.C

re bonjour,
mon conjoint va prendre RDV avec son avocate et aussi prendre un RDV à la maison de la justice pour avoir plusieurs avis.
nous nous demandons conbien un juge peut garder l'argent bloquer, aujourd'hui il n 'a pas envoyer une requête au tribunal, c'est pour cela que l'on ne comprend pas, nous avons que la parole du tuteur.
l'avocate a elle aussi que la version du tuteur, elle a envoyé un courrier au juge qu'il n'a pas pris la peine de répondre.
c'est ça la justice en france!!!

loumahu a écrit:re bonjour,
mon conjoint va prendre RDV avec son avocate et aussi prendre un RDV à la maison de la justice pour avoir plusieurs avis.
nous nous demandons conbien un juge peut garder l'argent bloquer, aujourd'hui il n 'a pas envoyer une requête au tribunal, c'est pour cela que l'on ne comprend pas, nous avons que la parole du tuteur.
l'avocate a elle aussi que la version du tuteur, elle a envoyé un courrier au juge qu'il n'a pas pris la peine de répondre.
c'est ça la justice en france!!!

Re bonjour
je vais reprendre le sujet !
deja c'est tout a fait normal qu'il ce soit passe plus d'un an pour que la perssone deprime ...... ou que l'on ce rende compte !

Ensuite il est tout a fait normal qu'un juge dans ce cas soit pas d'accord avec le tuteur (c'est le contraire qui est grave) vous citez vous meme

le tuteur est d'accord avec mon conjoint et il ne comprend pas l'attitude de ce juge mais apparemment il y a des tensions entre le juge et le tuteur, le juge dit que des erreurs ont été faites de la part du tuteur.
si le juge constate des annomalies (signature divorce et autre ) c'est son role ! (c'est un juge qui tient bien son role )

Autrement qu'el est le stade de la tutelle !

elle est sous sauvegarde de justice, ou renforce) ,curatelle , tuttele ?

je complete :

En effet, les actes d'administration, qui concourent à la gestion d'un patrimoine en conservant sa valeur, le faisant fructifier et maintenant

ses droits, se distinguent des actes de disposition qui peuvent avoir pour effet d'en diminuer la valeur en entraînant la transmission de droits.

Ainsi contribue à l'administration d'un patrimoine le fait, par exemple, d'encaisser des revenus, consentir une location non commerciale

inférieure à neuf ans ou ne conférant ni droit au renouvellement ou au maintien dans les lieux, vendre des meubles non précieux, agir en justice

relativement à des droits patrimoniaux, souscrire une assurance.



Sont des actes de disposition le fait de vendre un immeuble, souscrire un placement financier ou un emprunt, accepter purement et

simplement ou renoncer à une succession, transiger, acquiescer à une action en justice, procéder à un partage amiable, consentir une donation,

introduire ou se défendre dans une instance extra-patrimoniale (divorce...).



Le tuteur agit seul pour les actes d'administration ainsi que pour les actes conservatoires (nécessaires et urgents qui empêchent qu'un bien

sorte du patrimoine)
mais doit, en revanche, obtenir l'autorisation du conseil de famille pour les actes de disposition, de mêmequ'il doit obtenir le concours du
tuteur pour recevoir des capitaux.(precision autrement c'est le juge qui est le conseil de famille (remplace) s'il n'y en a pas )