La présence des deux parents étant importante pour le développement de l'enfant, il est logique que le JAF décide que l'enfant voit ses parents. Les décisions sont prises dans l'intérêt de l'enfant .
Ensuite il est facile à la maman d'expliquer "à sa facon" que papa ne vient pas le chercher pour x raisons.
Il ne faut pas baisser les bras.
Mais attention, la garde vous a été donnée.. Vous pouvez l'obliger à payer une pension alimentaire mais si vous allez auprès du JAF et vous forcer le père à voir son enfant, le père dira simplement que c'est vous qui avez souhaitée avoir la garde, donc indirectement le JAF vous demandera si vous voulez toujours la garde de votre fille. Si vous répondez non l'enfant risque alors d'etre placer en famille d'acceuil.
Ne passez pas par un avocat, allez directement auprès du JAF (contactez les).
Comment aborder une audience devant un juge aux affaires familiales (JAF) et arguments pour demander une Résidence Alternée :
Les principes de base en cas de séparation, pour se préparer à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), et comment présenter au mieux son dossier pour demander la Résidence Alternée ou des droits de visite et d'hébergement élargis.
Les principes de base en cas de séparation, et pour avoir une chance d'obtenir la Résidence Alternée sont:
1) NE JAMAIS DÉNIGRER L'AUTRE PARENT (et ce conseil est fondamental)
a) le JAF n'est pas là pour compter les points entre parents séparés:
D'une part, il faut bien comprendre que le JAF n'est pas là pour vous permettre de régler vos comptes d'adultes, ni pour donner raison à l'un des parents plutôt qu'à l'autre en ce qui concerne les motifs de la séparation. Exception: dans le cas d'un divorce demandé "pour faute", des griefs très précis et étayés peuvent être soulevés pour démontrer la faute de votre ex, puisque c'est l'objet même de ce divorce. Mais même dans ce cas, dès que la discussion quittera les motifs du divorce pour revenir sur la résidence des enfants, il faut bien comprendre qu'il sera toujours mal vu de prétendre qu'un mauvais époux serait un mauvais parent, et c'est en fonction de l'intérêt de l'enfant que le JAF statuera. Exemple: un JAF peut tout à fait confier la résidence des enfants à un mari volage qui a trompé sa femme, s'il estime que l'intérêt des enfants est d'être avec leur père plutôt qu'avec leur mère. Et l'inverse est tout aussi possible.
Le critère principal de décision pour un JAF en matière financière pour fixer la prestation compensatoire destinée à l'ex époux suite à un divorce, c'est la prise en compte des disparités que le divorce va engendrer (la notion de faute n'est plus prise en compte de nos jours pour apprécier la prestation compensatoire en cas de divorce, les fautes graves commises pendant le mariage étant réparées par l'octroi de dommages-intérêts et non pas par une "majoration" de la prestation compensatoire).
Il faut donc bien comprendre que pour déterminer la résidence des enfants, que ce soit dans le cadre d'un divorce de personnes mariées, ou dans le cas de concubins (donc non mariés) qui se séparent, c'est uniquement l'intérêt de l'enfant que le JAF va prendre en compte.
Donc lorsque le JAF statue sur la résidence des enfants, les querelles entre parents, les insultes, les manigances pour faire passer un parent pour "mauvais parent", c'est typiquement le type de comportements qui indisposent les JAFs car cela montre que les parents sont incapables de faire le moindre effort pour s'entendre dans l'intérêt de leur enfant.
b) Si un parent a monté un dossier très accusateur (fausses accusations) et vous calomnie:
Lorsqu'un des parents adopte un comportement accusateur ou cherche à créer le conflit contre son ex à l'audience devant le JAF, la meilleure réponse est de réfuter brièvement les accusations, de faire remarquer au JAF qu'il s'agit là de calomnies et de propos diffamatoires, et surtout il ne faut pas se laisser entrainer dans une escalade de griefs.
Recentrez très vite le débat sur l'intérêt de vos enfants, l'audience passe très vite et il serait regrettable que le JAF garde une image uniquement conflictuelle des parents. Le JAF saura faire le tri entre un parent conflictuel, et un parent qui cherche l'apaisement. Et si bien que vous ayez gardé votre calme face à un ex qui vous accuse de tous les maux, la décision ne vous est pas favorable, soyez surs que cela aurait été pire si vous étiez rentré dans le conflit.
c) Une inégalité lors de l'audience à laquelle il faut se préparer:
Si un père dénigre une mère, il passera pour un homme conflictuel qui n'a pas su dépasser le conflit parental. De plus, dénigrer une mère, même si elle a fait les pires manigances, cela est toujours TRÈS mal perçu par un JAF. Par contre, et de façon assez étonnante, une mère qui dira du père que c'est la pire des ordures, que c'est un homme pervers ou violent, et autres amabilités de ce genre, même sans aucune preuve réelle, sera étrangement plutôt "écoutée" et il faut se préparer à ces subtilités du merveilleux monde de JAFLand.
Et inutile de crier à l'injustice, ça ne changera rien à ces données de base.
2) SE MONTRER NON CONFLICTUEL ET SOUCIEUX DU SEUL INTÉRÊT DES ENFANTS :
Pour demander une RA, il faut réellement adopter une attitude qui vous place en dehors du conflit parental, et surtout montrer que l’on ne s'intéresse qu'à l'intérêt des enfants.
L'esprit c'est: "MON EX s'inscrit dans un conflit parental qui n'est pas le mien, même si je le subis. Ma préoccupation c'est l'intérêt de mes enfants, qui passe nécessairement par une relation stable et équilibrée auprès de ses DEUX parents. Et contrairement à MON EX, je m'inscris dans une démarche constructive et non conflictuelle, afin d'apporter aux enfants l'équilibre qu'ils doivent trouver auprès de leurs parents".
Et ce n'est pas du pipeau: si on veut réellement que les enfants grandissent sereinement, on DOIT garder une image positive de leur deux parents, même si de son côté votre ex fait plein de coups tordus. Dites vous que les enfants vous remercieront plus tard de les avoir préservés du conflit.
3) LES CONDITIONS A RÉUNIR POUR UNE RA:
Pour mettre tous les atouts en vue de la RA:
déjà demander au JAF, s'il est incertain, au moins une période d'essai de 6 mois (mais il n'est pas obligé de l'accorder, même pour un essai).
Se montrer CONCRET, bien argumenter de façon simple et concise, montrer que les enfants ne seront pas "trimballés ni coupés en deux", mais qu'au contraire vous avez tout prévu pour que tout se passe sans histoires ni problèmes
Bien insister sur le fait que
- vos domiciles sont proches
- votre disponibilité (attestation employeur travail mi temps par exemple),
- vous vous êtes toujours bien occupé des enfants,
- préparez un calendrier prévisionnel (sur 6 mois ou un an) que vous remettrez au JAF avec les périodes de résidence une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre, pour que le JAF se dise que tout est bien prévu, clairement. On peut même préparer un planning sur un calendrier pour que le Juge voit que votre organisation concrète est bien préparée
- montrer par des témoignages que les enfants sont heureux avec vous (mais pas de témoignages contre votre ex, je le rappelle),
- rappeler que vous avez refait paisiblement votre vie et que les enfants sont heureux de retrouver un nouveau foyer avec (éventuellement) leurs jeunes petits frères ou sœurs
- rappeler que votre discours n'est pas négatif envers votre ex et que donc de votre côté vous respectez l'autre parent
4) SE PRÉPARER A ENTENDRE ET RÉPONDRE A CE GENRE DE PONCIFS:
Les conneries que l’on entend sont connues, mais on doit se préparer à répondre:
- de toute façon, je n'accorde pas de RA avant 6 ans sinon c'est très nocif pour les enfants ( entendu d'un JAF )
- vous demandez une RA pour ne pas payer de pension
- les enfants seront perturbés par ces allées et venues
- le deuxième est trop petit pour une RA et on ne peut séparer une fratrie
- les enfants sont fatigués avec toi, tu t'en occupes mal
- les domiciles sont trop éloignés
- il faut une enquête médico sociale / une expertise médico psy pour statuer car il y a conflit
...
Une petite liste de questions réponses sur la résidence alternée est jointe en fin de billet, pour vous aider à répondre à ces poncifs.
5) SI VOTRE EX VOUS DIFFAME LORS DE L'AUDIENCE OU DANS SES CONCLUSIONS ÉCRITES:
demander ceci au Juge de l’audience, ou insérez ce type de mention dans vos conclusions, EN EXPLIQUANT POURQUOI VOUS ESTIMEZ QU'ON VOUS DIFFAME OU CALOMNIE:
« Au vu des propos calomnieux et diffamatoires qui viennent d’être prononcés,
...sanctionner en application de l'art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l'article 24 du Code de procédure civile, ces propos calomnieux et diffamatoires qui visent à me dénigrer personnellement et gratuitement, et prononcer en application de ces textes, la condamnation de l'auteur de ces propos au versement de XXX € de dommages intérêts; et ordonner la suppression des écritures calomnieuses ».
Il n'est pas sur du tout que le JAF veuille accéder à votre demande, sauf propos très injurieux portés contre vous, mais au moins vous aurez « marqué le coup ».
6) EXPLICATIONS ET CONSEILS POUR L'AUDIENCE DEVANT LE JAF:
Celui qui a saisi le juge est le "demandeur" et en général il parlera en premier à l'audience.
Il faut savoir que les audiences passent très vite (de 20 à 30 minutes grand maximum), et on a assez peu la parole (surtout si vous avez un avocat car le juge considère que l'avocat parle pour vous).
Pour parler, demandez la parole et ne coupez pas votre adversaire quand il parle. Le principe est que celui qui a demandé l'audience parle en premier, il dit tout ce qu'il a à dire, puis vient le tour de l'autre. Et c'est fini ou presque: vous pourrez redemander la parole que la JAF vous donnera s'il le veut bien (et attention à ne pas reprendre la parole pour rentrer dans des querelles, réfutez en quelques mots les âneries que votre ex ou son avocat auront sorties, et recentrez de suite sur l'intérêt de vos enfants).
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants. Préparez avant l'audience, quelques points essentiels que vous reprendrez devant le juge, en sachant que vous n'aurez la parole que 2 ou 3 minutes (sauf si vous n'avez pas d'avocat, là vous "plaidez" vous même tout le long, mais attention à être bien préparé auparavant et à ne jamais perdre votre calme, même lorsque vous entendrez des énormités, destinées justement à vous faire perdre vos nerfs...).
SURTOUT ne vous laissez pas entrainer par les insinuations et les petits détails que va vous lancer votre ex ou son avocat .
Restez et recentrez toujours sur le plus important: l'intérêt de vos enfants.Et n'oubliez jamais le principe n°1: ne dénigrez pas votre ex (ce qui n'empêche pas de réfuter ses attaques, mais en quelques mots).
Voici donc les bases pour préparer un dossier solide : ce n'est pas gagné d'avance, mais ce n'est pas impossible.
7) LES VOIES DE RECOURS SI LA DÉCISION DU JAF NE VOUS SATISFAIT PAS:
a) l'appel devant la Cour d'appel:
Si le jugement rendu vous parait injuste, ou ne répondant pas à votre argumentation, et si vous estimez que votre vie et celle de vos enfants ne peut se satisfaire d'une décision prise après un entretien de quelques minutes devant le JAF, sachez que vous pouvez faire appel de cette décision.
La Cour d'appel procédera à un nouvel examen de la situation. Cependant, ne vous faites pas trop d'illusions: la tendance devant les Cours d'appel est dans 80% à 90% des cas de confirmer les décisions des JAFs. Mais au moins si vous allez en appel vous aurez fait tout votre possible pour défendre votre cause et votre conception de l'intérêt des enfants.
Il faut aussi savoir que devant la Cour d'appel, il n'est pas obligatoire de prendre un avocat, seul l'avoué est obligatoire. Les honoraires des avoués sont réglementés (ce qui veut dire que quel que soit l'avoué que vous choisirez, vous paierez la même somme).
Par exemple, et approximativement, les cout d'une procédure d'appel pour un litige lié à la résidence des enfants avec fixation d'une pension alimentaire, est d'environ 1000 à 1500€ HT pour l'avoué. Si vous prenez aussi un avocat, les honoraires de l'avocat s'ajouteront à cette somme (environ 1500 à 2000€ de plus). Si vous perdez votre procès en appel, il est possible que la COur mette à votre charge, en plus de vos propres frais, une partie des frais et honoraires exposés par votre adversaire (ce qui peut se chiffrer assez vite à environ 1500, 2000 voire 3000€ de plus). A l'inverse, si vous gagnez, la Cour peut vous octroyer le remboursement d'une partie de vos frais et honoraires.
Pour interjeter appel, le délai est habituellement d'un mois à partir du moment où vous avez pu prendre connaissance de la décision du JAF. S'il s'agit d'une ordonnance (suite à un référé par exemple), le délai est de 15 jours. Pour plus de précisions sur la procédure d'appel, contactez un avoué, c'est un expert de la procédure devant la Cour et il peut si vous le lui demandez, rédiger les conclusions écrites à remettre à la Cour en fonction de vos indications.
b) le pourvoi en cassation:
pour comprendre et analyser dans quels cas il peut être utile d'envisager un pourvoi devant la Cour de cassation, lisez CE BILLET consacré à l'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation en matière familiale.
EN CONCLUSION:
même si la procédure judiciaire est une étape importante, envisagez toujours des solutions alternatives, essayez de trouver des solutions amiables (pensez à la médiation familiale), car en matière familiale plus que dans toute autre, l'adage "un mauvais arrangement vaut 10 bons jugements" a tout son sens.
Et ne soyez pas abattu si malgré tous vos efforts, le JAF ou la Cour d'appel rejettent vos arguments d'un revers de manche. En effet pour les questions de résidence des enfants, la loi repose sur le critère arbitraire d'intérêt de l'enfant, intérêt de l'enfant qui sera apprécié en fonction de ce qu'en percevra le Juge et lui seul. Or, chaque JAF ou chaque Cour d'appel a une conception bien particulière de "l'intérêt de l'enfant" (et à 85 % monoparentale et matriarcale).
Attention encore une fois si votre ex ou son avocat tentent d’entraîner votre dossier vers le conflit, ne vous attardez pas car cela vous empêcherait de consacrer le temps limité de l'audience, à parler de l'essentiel: votre projet pour vos enfants... Essayez donc toujours d'éviter d'entrer ou de répondre au conflit. Montrez vous au dessus des querelles incessantes et interminables, et même si parfois il faut répondre à des arguments de pure mauvaise foi, voire à des mensonges, ne perdez pas de vue que ce qui intéresse le Juge c'est de comprendre quelle conception vous avez de l'intérêt de vos enfants, et de voir si vous êtes capable de vivre avec vos enfants sans les rendre témoins de vos querelles avec votre ex.
Si vos ressources sont limitées, ou si vous voulez aller sans avocat à l'audience devant le JAF, c'est possible si vous n'êtes pas marié (ou une fois divorcé). En effet, pour les personnes non mariées ou divorcées, pour des questions de fixation de résidence des enfants, et de pension alimentaire, la loi n'oblige pas d'avoir un avocat et pour au final dire à un JAF qu'un enfant a besoin de ses deux parents, il n'y a pas nécessairement besoin d'intermédiaires.
Et enfin dites vous bien que le plus important est aussi de vous préserver: car le temps, l'énergie et l'argent consacrés aux procédures viennent bien souvent:
- altérer votre santé
- vous conduire à perdre votre emploi
- vous conduire à perdre vos ressources financières , ce qui peut vous amener dans la spirale des emprunts, etc... pour payer vos frais de procédure et de justice, d'enquêtes, d'expertises...
LE PLUS IMPORTANT reste qu'à tout moment, malgré la séparation, vos enfants doivent pouvoir continuer de disposer d'un papa et d'une maman qui tiennent debout, lucides, combattifs pas l'un contre l'autre mais vraiment pour assurer l'avenir de leur enfant. Et certainement pas d'un papa ou d'une maman qui pour s'être englués dans des procédures destructrices, se retrouvent diminués, criblés de dettes, avec des problèmes de santé, de dépression, d'alcoolisme...
C'est bien cette première image à donner à un enfant, pas celle d'un père ou d'un mère à la dérive perdus dans leur conflit d'adultes et qui n'ont plus rien d'autre à apporter à leurs enfants que leur mal vécu.
Dans une procédure, il y a bien souvent celui qui veut faire plier l'autre, mais aussi celui qui s'engage vraiment dans l'intérêt de l'enfant. Qu'est ce qui compte pour vous ?
9/ Questions Réponses sur la Résidence
alternée:Depuis le 4 mars 2002, la résidence alternée est légale. Vous pouvez donc faire
une demande de modification des mesures concernant vos enfants pour les faire
bénéficier d'une résidence alternée. Une telle demande n'impose pas de prendre
un avocat, et peut être faite par simple envoi de votre requête motivée au
tribunal de grande instance du domicile de résidence habituelle actuelle de
l'enfant.
La résidence alternée, ou résidence paritaire suscite encore un certain nombre
d'interrogations. Préjugés, réflexes conservateurs, idées toutes faites , et
généralement mal faites, argumentation psychologisante, il ne manque pas de
questions sincères ou orientées sur cette résidence alternée paritaire.
La Résidence alternée : une idée nouvelle?| Question | Réponse |
| La Résidence alterné est-elle une nouveauté ? | NON !
Toute décision de justice accordant une résidence principale et un droit de
visite à l'autre parent instaure une résidence alternée !...
... Mais pas paritaire.
A titre d'exemple, pour une résidence classique 1-3-5 avec répartition des
vacances par moitié, on arrive à :
- 28% du temps passé chez le parent non gardien
- 28% des repas pris chez ce dernier.
|
La Résidence alterné Paritaire est-elle une nouveauté
? | NON !
C'est sa légalisation qui est nouvelle.
Le partage du temps de l'enfant entre ses deux parents était déjà appliqué par
bien des parents soucieux du bien-être de leurs enfants.
Et parfois, il faut bien le dire, en cachette du juge qui le leur interdisait
au nom de la loi !
|
A propos des enfants| Question | Réponse |
Un enfant ne peut tout de même pas dormir dans un lit différent chaque
semaine ;
il a besoin de repères. | Le grand classique de la psy de comptoir
!
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un à la crèche, ou à la maternelle, un
la nuit, un le midi, pas de problème.
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un chez papi Mamie le week-end, pas de
problème.
Qu'un enfant ait un lit à la maison et un en colo, pas de problème.
Mais un lit chez Papa et un chez Maman, tout de même, c'est déstabilisant, non
?
Pour la réponse, cherchez l'erreur !
|
A propos desparents| Question | Réponse |
| La R.A.P ne peut être envisagée que si les parents sont d'accord. | FAUX :
- Au contraire, en cas de conflit sérieux entre les parents, il y a toutes les
chances pour que l'enfant devienne l'enjeu du conflit qui se cristallise autour
de l'obtention de sa "garde", entraînant touts les coups bas que l'on sait
(accusations mensongères, procédures interminables ou à répétition, enquêtes
diverses...)
- La mise en place dès la séparation ou le divorce d'une R.A.P supprime l'enjeu
de la "garde", contribuant ainsi à pacifier l'aspect résidence de l'enfant, qui
en est principal élément de conflit. (celui qui entraîne le plus de
contestations et de demande de révisions de décisions de justice)
- Une décision du JAF de Pontoise: TGI Pontoise, 28 février 2008 RG 06/07776
montre qu'une RA peut être mise en place malgré le très important conflit
entretenu par l'ex conjoint, Extrait du jugement:
"Si la garde alternée suppose une entente entre parents, il n’en
demeure pas moins que de refuser ce mode de garde au seul motif de l’existence
d’un conflit conjugal peut avoir également pour effet d’inciter le parent
réfractaire à alimenter ce conflit afin de faire échec à la mise en place d’une
garde alternée.
Dès lors que les conditions matérielles et affectives sont réunies, la
garde alternée peut également inciter les parents à s’entendre dans l’intérêt
de leur enfant et de leur faire prendre conscience de la nécessité de
reconnaître la place de l’autre auprès de l’enfant." |
| La médiation familiale est un bon moyen d'aboutir à une R.A.P. | OUI et NON.
OUI si les parents sont de bonne volonté, et cherchent en médiation à trouver
un arrangement sincère.
NON, si le parent "gardien" s'accroche à son pseudo privilège de résidence
habituelle. Une médiation n'a de bonnes chances d'aboutir que si les deux
opposants sont sur un pied d'égalité. Si la discussion s'établit sur une base
inégalitaire, la négociation devient impossible car il suffit au parent le plus
agressif de faire capoter la médiation pour conserver ses "privilèges" (au
mépris de l'intérêt de l'enfant, naturellement). |
La R.A.P ne peut se pratiquer que si les parents habitent à proximité, car
l'enfant ne peut pas changer d'école tous les 15 jours ! | FAUX :
Dès que les résidences des parents ne permettraient pas à l'enfant de
fréquenter une seule école, l'alternance doit se faire sur une durée multiple
de l'année scolaire : on peut très bien mettre en place une alternance de 1 (ou
2) an(s) chez Papa / 1 (ou 2) an(s) chez Maman.
Cette question intéresse principalement le parent dont l'enfant a été
"déménagé" par l'autre parent, et à qui on oppose la distance comme argument
. |
La R.A.P. va dans le sens du droit des femmes à la parité au plan
professionnel. | VRAI.
Pour les mères qui passent de la "garde classique" à l'alternance, la R.A.P.
libère du temps pour qu'elles puissent s'investir dans le domaine
professionnel.
A contrario, les pères qui n'avaient les enfants que les 1-3-5, et donc tout
loisir de s'investir professionnellement, connaitront avec la R.A.P. les mêmes
contraintes que leur ex.
L'égalité homme / femme sur le plan professionnel passe donc par la
R.A.P.. |
La R.A.P est plus épanouissante qu'une "résidence habituelle" pour le
parent "gardien". | VRAI
Bien des parents "gardiens" en situation de foyer monoparental se plaignent
d'être débordés, de n'avoir pas un instant à eux, d'assumer seuls les charges
financière, morale, affective et éducative de l'enfant. Dans la R.A.P., les
parents partagent toutes les charges relatives à l'enfant à égalité
A chacun son temps de présence auprès de l'enfant, mais aussi son temps
disponible pour soi, et pourquoi pas refaire sa vie. |
C'est mon maximum à 4:30 du matin
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