Bonsoir à tous

Bonsoir,

Je suis un enfant victime du divorce et de la séparation de ses parents dont les droits sont bafoués depuis plus d'un demi-siècle.

Je m'indigne contre les discriminations et les peines multiples infligées à certains enfants du divorce durant toute leur existence.

L'exclusion de l'un des parents le plus souvent le père ainsi que la famille paternelle, le déracinement en famille d'accueil, l'aliénation parentale infligée par le parent ayant obtenu la garde, l'application abusive et discriminatoire de l'article 371-4 élargi au tiers au dépens des enfants du divorce devenus et parents à leur tour, le report d'affection du parent exclu sur un (les) autre (s) enfant (s) de la famille qu'il aura recomposé de son côté, la privation d'héritage de l'enfant exclu au motif essentiel d'être aussi l'enfant de l'autre, les dénis de justice les sanctionnant très lourdement tant moralement que financièrement ainsi que leurs proches, etc....

Cordialement.

Jean Louis

gajuin a écrit:Bonsoir,

Je suis un enfant victime du divorce et de la séparation de ses parents dont les droits sont bafoués depuis plus d'un demi-siècle.

Je m'indigne contre les discriminations et les peines multiples infligées à certains enfants du divorce durant toute leur existence.

L'exclusion de l'un des parents le plus souvent le père ainsi que la famille paternelle, le déracinement en famille d'accueil, l'aliénation parentale infligée par le parent ayant obtenu la garde, l'application abusive et discriminatoire de l'article 371-4 élargi au tiers au dépens des enfants du divorce devenus et parents à leur tour, le report d'affection du parent exclu sur un (les) autre (s) enfant (s) de la famille qu'il aura recomposé de son côté, la privation d'héritage de l'enfant exclu au motif essentiel d'être aussi l'enfant de l'autre, les dénis de justice les sanctionnant très lourdement tant moralement que financièrement ainsi que leurs proches, etc....

Cordialement.

Jean Louis

Bonsoir


Article 371-4 Version en vigueur au 26 août 2011, depuis le 6 mars 2007Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 () JORF 6 mars 2007


L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.




cela va faire Re sortir d'anciens messages et des sujets sur le droit Familial general ..... avec un petit appercu de droit compare !

CF ces sujets :

http://www.vicescaches.net/t254-est-ce-qu-un-juge-peut-planter-votre-vie

Et :

http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble

A partir de la ni voyez pas de politique de ma part mais surtout un sujet de reflexion vus les sujets traites apres :

Ni non plus une question de religion .....

C'est juste pour mesurer le degres de " ............" Franco Francaise ......

pardon a écrit:May the Force be with You ! La Connaissance s'accroît quand on la partage

Le « statut personnel » marocain dans le collimateur de Sarkozy

Nicolas Sarkozy a déclaré que « la loi islamique ne s’appliquera nulle part (en France), parce que ce n’est pas la loi de la République ». Pour tout le monde.

Et nous n’accepterons aucun système de domination, y compris familiale ». Un code inspiré de la charia

Le ministre de l’Intérieur a récemment laissé entendre que la France pourrait remettre en cause la convention franco-marocaine permettant d’appliquer le « statut personnel »,

le code civil inspiré du droit musulman, aux Marocains vivant en France

Les textes de base applicables Maroc.....

La succession des musulmans est régie d'un côté par le code successoral, de l'autre par l'opinion dominante du rite malikite, refondu par le nouveau droit de la famille

Pour les juifs marocains il existe deux régimes en vi­gueur:

-Le régime mosaïque est applicable dans le sud de Sa­fi, Marrakech et le grand sud marocain jusqu'en Mau­ritanie,

-le régime Castillan s'applique dans la ville d'El Jadida-Azmmour et dans tout le nord du Royaume du Ma-roc jusqu'à l'Espagne, influencé par les mœurs médi­terranéennes.

Et surtout francaise !!!

La dévolution successorale des français est régie par les articles 718 à 892 du Code civil français.

Celle des autres étrangers par leurs lois nationales en matière successorale ainsi que par les articles 3 et 18 du Dahir (loi) du 12 août 1913

le code civil qui est la copie du code de droit civil francais

Formant code sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc et la Con­vention de la Haye du 17.7.1905

qui pour la plupart des cas renvoit à la loi nationale des intéressés

Le régime matrimonial des NON MUSULMANS, NON JUIFS

Deux cas sont à envisager

: Selon que les futurs époux ont ou non conclu un contrat de mariage, ils seront soumis soit:


-au régime légal de leur loi nationale applicable,

-au régime conventionnel: application du contrat con­clu.


Solidarité familiale


La solidarité familiale est assumée en matière alimen­taire, sous forme d'obligation morale, des ascendants et collatéraux qui sont dans le besoin.


Ils ne sont jamais „exclus“ ou jetés dans la nature ou dans les institutions appelées „maisons de vieillesse“, „maison de retraite“ ou encore „asile de nuit“.


Ils sont supportés par le membre de la famille qui peut subvenir à leurs besoins en ali­ments, habillement, et hébergement


Pension alimentaire du conjoint

Pour la pension alimentaire à l'épouse, elle est accordée par le juge de la famille sur la base de son appréciation

. Inexistence de l'adoption


Le Maroc est catégoriquement opposé à la reconnais­sance de l'adoption et à la légitimation adoptive par cou­ple mariés ou concubins, à plus forte raison par personne célibataire, bien entendu au sens européen du terme.


L'enfant est seulement recueilli, et non adopté. Il garde le nom de sa famille d'origine.


A sa majorité, il a bien entendu le droit de „rechercher“ sa paternité et éven­tuellement d'aboutir à la reconnaissance de ses origines familiales

Nouveau Code de la Famille

Ce droit de la famille a essentiellement ;

-proclamé l'égalité des deux conjoints dans le mariage


-insisté sur le rôle primordial de la femme au sein de la famille,

Le principe de l'égalité

Ce principe sacro-saint de l'égalité trouve visiblement son application dans les dispositions légales suivantes.

L'âge des conjoints pour le mariage: L'âge est fixé a dix huit ans, aussi bien pour l'un comme pour l'autre,


La garde (al hadana): La garde de l'enfant, prend fin, pour le gardant que pour le gardé, au maximum à l'âge de 15 ans.

Tout le sujet ou sont inclu ces textes etant differant je n'ai mis que ces extraits ...

la suite peut etre vu :

http://www.vicescaches.net/t1373p10-succession

Libre critique et SVP non agressive Merci ......le sujet etant le Divorce , les Enfants etc....

Pour ceux qui sont arrives a 50 /60 ans sous le regime francais (et sa charia * intraduisible en un seul mot,The capacity of people to maintain belief in an institution or a goal, or even in oneself and others).