crédit revolving, solutions pour enrayer le problème?

Bonjour

J'espère me trouver dans la bonne rubrique, donc je vous explique mon cas.
J'ai fait il y a presque 10 ans un crédit (carte avec réserve d'argent) chez F**** pour 10.000 francs à l'époque.Ce crédit s'èlève désormais à 6800€ avec les augmentations de réserve accordées ( en répondant simplement sur internet ou téléphone, rien d'écrit).
Après plusieurs années de situations difficiles, j'obtiens néanmoins il y a deux ans la possibilité de payer le solde de ma réserve (5834€) et de demander que la réserve soit clôturée.Ce qui n'a jamais été fait par la dite société (mais je n'ai plus que la trace du chèque de banque adressée à leurs services, pas le courrier).
J'ai déménagé entre temps , et eu quelques soucis (perte d'emploi / santé) qui ont fait que j'ai dû re puiser dans cette réserve , dans un moment de faiblesse,alors que je la pensais cependant fermée.
J'ai de gros soucis financiers en ce moment, donc j'ai demandé une copie du contrat initial à la société F**** pour savoir si j'avais une assurance permettant la suspension des échéances pour perte d'emploi.
J'ai eu beaucoup de peine à recevoir la copie du contrat, et j'avoue que le document me semble très sommaire (des ratures, pas de date,...), et j'ai dû réclamer à nouveau la copie de l'assurance qui accompagnait le contrat à la signature car elle n'a pas été envoyée avec (je l'attends encore).
Je m'aperçois également, qu'aux trois mois avant la date anniversaire où je suis sensée recevoir un courrier m'avisant de sa reconduction, ce dernier n'apparait jamais sur un courrier séparé, mais quelques lignes en haut de mon relevé... qu'en réalité je ne reçois jamais à date précise 3 mois avant (17/11).

J'ai contacté des associations d'usagers des banques pour savoir quoi faire, car je pense que j'ai déjà dû rembourser ce crédit plusieurs fois, le cas échéant, je souhaite qu'il soit modifié en crédit classique avec taux et mensualités fixes, voire suspendre le paiement le temps que ma situation financière soit plus saine (je suis sans emploi depuis peu).
J'ai à cet effet, envoyé un courrier au Tribunal de Grande Instance de ma ville pour demander la mise en place de cette procédure, mais à ce jour aucune réponse du tribunal, donc je dois trouver des solutions rapides pour ne pas finir avec les services contentieux
Je sais que cela semble assez compliqué, mais je pense qu'il y a quelques vices du côté de F*****, et j'en ai réellement marre qu'ils me plument!
Merci pour vos lumières, je sais pertinemment que j'ai fait des bêtises avec ces contrats, mais aujourd'hui je suis décidée pour que cela change.Donc merci de ne pas juger mais de m'aiguiller sur les suites à donner.
Très cordialement

Bonjour

Pas beaucoup de réponses, je sais que les questions fusent sur le forum
J'ai un élément à apporter à ma question, en fouillant, j'ai retrouvé la trace d'un chèque de banque émis en Juin 2009, m'ayant permis de solder une première fois cette réserve d'argent, avec lequel j'avais adressé un courrier demandant de clôturer définitivement cette réserve empoisonnée.Apparemment cela n'a pas été fait (mais je n'ai plus le courrier, juste la trace du chèque de banque).
Du coup, j'ai eu un gros pépins un an après, bien que pensant cette réserve close, j'ai repuisé dedans.
Je ne sais pas si cela apportera un quelconque élément supplémentaire mais je souhaitais compléter ma demande.
Bonne journée à vous.

drzisa a écrit:Bonjour

J'espère me trouver dans la bonne rubrique, donc je vous explique mon cas.
J'ai fait il y a presque 10 ans un crédit (carte avec réserve d'argent) chez F**** pour 10.000 francs à l'époque.Ce crédit s'èlève désormais à 6800€ avec les augmentations de réserve accordées ( en répondant simplement sur internet ou téléphone, rien d'écrit).
Après plusieurs années de situations difficiles, j'obtiens néanmoins il y a deux ans la possibilité de payer le solde de ma réserve (5834€) et de demander que la réserve soit clôturée.Ce qui n'a jamais été fait par la dite société (mais je n'ai plus que la trace du chèque de banque adressée à leurs services, pas le courrier).
J'ai déménagé entre temps , et eu quelques soucis (perte d'emploi / santé) qui ont fait que j'ai dû re puiser dans cette réserve , dans un moment de faiblesse,alors que je la pensais cependant fermée.
J'ai de gros soucis financiers en ce moment, donc j'ai demandé une copie du contrat initial à la société F**** pour savoir si j'avais une assurance permettant la suspension des échéances pour perte d'emploi.
J'ai eu beaucoup de peine à recevoir la copie du contrat, et j'avoue que le document me semble très sommaire (des ratures, pas de date,...), et j'ai dû réclamer à nouveau la copie de l'assurance qui accompagnait le contrat à la signature car elle n'a pas été envoyée avec (je l'attends encore).
Je m'aperçois également, qu'aux trois mois avant la date anniversaire où je suis sensée recevoir un courrier m'avisant de sa reconduction, ce dernier n'apparait jamais sur un courrier séparé, mais quelques lignes en haut de mon relevé... qu'en réalité je ne reçois jamais à date précise 3 mois avant (17/11).

J'ai contacté des associations d'usagers des banques pour savoir quoi faire, car je pense que j'ai déjà dû rembourser ce crédit plusieurs fois, le cas échéant, je souhaite qu'il soit modifié en crédit classique avec taux et mensualités fixes, voire suspendre le paiement le temps que ma situation financière soit plus saine (je suis sans emploi depuis peu).
J'ai à cet effet, envoyé un courrier au Tribunal de Grande Instance de ma ville pour demander la mise en place de cette procédure, mais à ce jour aucune réponse du tribunal, donc je dois trouver des solutions rapides pour ne pas finir avec les services contentieux
Je sais que cela semble assez compliqué, mais je pense qu'il y a quelques vices du côté de F*****, et j'en ai réellement marre qu'ils me plument!
Merci pour vos lumières, je sais pertinemment que j'ai fait des bêtises avec ces contrats, mais aujourd'hui je suis décidée pour que cela change.Donc merci de ne pas juger mais de m'aiguiller sur les suites à donner.
Très cordialement

drzisa a écrit:Bonjour

Pas beaucoup de réponses, je sais que les questions fusent sur le forum
J'ai un élément à apporter à ma question, en fouillant, j'ai retrouvé la trace d'un chèque de banque émis en Juin 2009, m'ayant permis de solder une première fois cette réserve d'argent, avec lequel j'avais adressé un courrier demandant de clôturer définitivement cette réserve empoisonnée.Apparemment cela n'a pas été fait (mais je n'ai plus le courrier, juste la trace du chèque de banque).
Du coup, j'ai eu un gros pépins un an après, bien que pensant cette réserve close, j'ai repuisé dedans.
Je ne sais pas si cela apportera un quelconque élément supplémentaire mais je souhaitais compléter ma demande.
Bonne journée à vous.

Bonsoir

Non Chere madame dehors il y a du pour ma part je viens juste de rentrer !

Mais c'est dur de vous repondre comme cela sans connaitre les closes du contrat !

eventuelement je vous demanderais ( en message prive le nom de la Bq et l'annee du 1er contrat pour le lire si je le trouve)

je pense plutot vu l'heure mettre un lien de cette page sur la reponce que je vien de faire a une perssone qui travaille en BQ en l'invitant a venir donner son opinion ......

ce que je fait en vous souhaitant (un bon appetit , et une bonne soiree j'ai un bar au beurre blancs a preparer)

a tout a l'heure ! c'est la seule que j'ai !

Bon je constate que perssonne n'a pris la suite !

je vais donc comencer a deboussailler :

1er : La Durée

La durée du contrat est limitée à 1 an (renouvellement par tacite reconduction).

Trois mois avant la date « anniversaire » de l’ouverture du compte, l’établissement de crédit doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une offre de renouvellement (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 1998) ;

De plus, l’augmentation du plafond prêté doit faire l’objet d’une nouvelle offre de crédit (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 1998, Mlle S. c/ Finaref).

Une réserve d'argent remboursée et non utilisée sur une période de 3 ans (contrat inactif), se verra automatiquement clôturée (Loi Chatel)

Pour l'instant j'ai du mal a comprendre la liaison entre :

Votre compte Banque compte cheque

et la Banque credit revolving ......

drzisa a écrit:J'ai fait il y a presque 10 ans un crédit (carte avec réserve d'argent) chez F**** pour 10.000 francs à l'époque.Ce crédit s'èlève désormais à 6800€ avec les augmentations de réserve accordées

A moins que cela soit une carte de Magasin genre Alimantaire avec la carte magasin .....

donc utilisation en acceptation du credit a la place de comptant ......

je suis intrigue par cette Phrase : ( en répondant simplement sur internet ou téléphone, rien d'écrit).

Comment peut on parler de contrat lorsqu'il n'y a pas d'ecrits !

puisqu'il y a demande de fiche de paye etc .... RIB ..... signature du con(joint) eventuelle .....

ce qui est sur c'est qu'au dela de la premiere annee vous avez eu un prelevement de x francs ou euros pour le contrat "Fou D'argent" au environs du 17/11 epluchez vos releves de CPT BQ des annees suivant votre ouverture ! (cela ne fait que 120 ou 240)

le payement de vol correspondant a un renouvelement de contrat !

En tout les cas vous savez si vous avez utilise la carte ou pas donc si vous avez remboursse la dettte totale une fois

(Après plusieurs années de situations difficiles, j'obtiens néanmoins il y a deux ans la possibilité de payer le solde de ma réserve (5834€) et de demander que la réserve soit clôturée

Donc il ne vous reste que 3 ans maxi de releve a controler (contrat)

J'ai un élément à apporter à ma question, en fouillant, j'ai retrouvé la trace d'un chèque de banque émis en Juin 2009, m'ayant permis de solder une première fois cette réserve d'argent, avec lequel j'avais adressé un courrier demandant de clôturer définitivement cette réserve......

Apparemment cela n'a pas été fait (mais je n'ai plus le courrier, juste la trace du chèque de banque). c'est deja un commencement de Preuve..... de demande de cloture

D'un contrat qui sans ecrit sans signature est NUL .....(inexistant).... suivant votre descriptif

J'ai eu beaucoup de peine à recevoir la copie du contrat, et j'avoue que le document me semble très sommaire (des ratures, pas de date,...),

Et j'ai dû réclamer à nouveau la copie de l'assurance qui accompagnait le contrat à la signature car elle n'a pas été envoyée avec (je l'attends encore).


Je m'aperçois également, qu'aux trois mois avant la date anniversaire où je suis sensée recevoir un courrier m'avisant de sa reconduction, ce dernier n'apparait jamais sur un courrier séparé, mais quelques lignes en haut de mon relevé... qu'en réalité je ne reçois jamais à date précise 3 mois avant (17/11).

mais quelques lignes en haut de mon relevé... jamais sur un courrier séparé ( oui mais cela c'est une preuve incontestable de la demande de renouvellement)

qui si elle n'a pas eu lieu 3 mois avant peut ce retourner contre eux .... en realitee cela annule presque votre demande d'arret ou etre considere commme de la vente forcee !

ou de l'abus de faiblesse : Du coup, j'ai eu un gros pépins un an après, bien que pensant cette réserve close, j'ai repuisé dedans

J'attend des suites a partir de cette mise en place et l'histoire assurance si je peu lire un contrat de cettte societe...

Arret faute debat : A 2,48

Bonjour, et merci pour votre aide à tenter de comprendre mon souci!

Je vais tenter d'être plus claire =
J'ai reçu , à ma demande,une photocopie du contrat initial signé il y a presque 10 ans pour la somme de 10.000 francs.
J'ai déménagé + divorce donc comme beaucoup de gens des papiers se perdent.
Sur ce papier, mon nom, pas de date précise avec la petite signature qui va bien, mais l'option assurance cochée, le montant emprunté.

Ceci remontant à longtemps, j'ai donc , comme cela est possible sur le relevé de cette société F****, pu demander une augmentation de la réserve (via internet, somme proposée en général 1700€) = maintenant le solde est de 6800€.

Je n'ai aucun souvenir ni trace d'un "avenant" signé avec fournitures de renseignements sur ma situation ou quoique ce soit d'autre pour justifier de ma demande.. juste que ma réserve a augmenté sur simple demande de ma part.

Il s'agit d'une réserve d'argent avec une carte oui, mais je ne me suis jamais servie de la carte.
La réserve a simplement été utilisée pour faire des virements sur mon compte perso en cas de besoin de "liquidités", donc même une fois soldés en 2009, elle n'est jamais restée inactive pendant 3 ans.

J'ai payé par chèque de banque le solde final pour m'en débarrasser (juste la trace du chèque de banque), mais ils n'ont pas clôturé la réserve d'argent et j'ai puisé dedans à nouveau pour m'aider financièrement.

Aujourd'hui j'ai des mensualités de 260€ pour ce crédit revolving de 6800€, je souhaite trouver des pistes soit pour le faire passer en crédit classique et cesser de payer 20 fois le montant initial, voire s'il y a un sérieux vice qui ferait annuler la suite des remboursements (excusez mes termes de novice).

Je viens de recevoir mon relevé d'Août le 23 et dessus apparaissent quelques lignes, stipulant la date anniversaire dans 3 mois, le 17/11 prochain.

Je suis actuellement au chômage et plus un sous vous vous en doutez par ma démarche, je tente donc de trouver des solutions.
Merci beaucoup pour vos réponses en attendant.
Cordialement

drzisa a écrit:Bonjour, et merci pour votre aide à tenter de comprendre mon souci!

Je vais tenter d'être plus claire =
J'ai reçu , à ma demande,une photocopie du contrat initial signé il y a presque 10 ans pour la somme de 10.000 francs.
J'ai déménagé + divorce donc comme beaucoup de gens des papiers se perdent.(surtout lorsque l'on en a besoin)

Mais rien n'empche d'avoir un contrat vierge complet pour verifier puisqu'il y a (un avec signature) et verifier les mots barres


Sur ce papier, mon nom, pas de date précise avec la petite signature qui va bien, mais l'option assurance cochée, le montant emprunté.

pas de date précise la il y a faute du fait que c'est la base du contrat(date de debut et date de fin)

Ceci remontant à longtemps, j'ai donc , comme cela est possible sur le relevé de cette société F****, pu demander une augmentation de la réserve (via internet, somme proposée en général 1700€) = maintenant le solde est de 6800€.
(Passons la dessus)


Je n'ai aucun souvenir ni trace d'un "avenant" signé avec fournitures de renseignements sur ma situation ou quoique ce soit d'autre pour justifier de ma demande.. juste que ma réserve a augmenté sur simple demande de ma part.

Il s'agit d'une réserve d'argent avec une carte oui, mais je ne me suis jamais servie de la carte.

oui mais la il faut que quelqu'un demande d'approvisioner le compte (ou le banquier le fait celui du CPT chequier)


La réserve a simplement été utilisée pour faire des virements sur mon compte perso en cas de besoin de "liquidités", donc même une fois soldés en 2009, elle n'est jamais restée inactive pendant 3 ans.(c'etait des pistes)

J'ai payé par chèque de banque le solde final pour m'en débarrasser (juste la trace du chèque de banque), mais ils n'ont pas clôturé la réserve d'argent et j'ai puisé dedans à nouveau pour m'aider financièrement.

Principalement il faudrait le double du courrier(demandez copie du courrier accompagnant le cheque)


Aujourd'hui j'ai des mensualités de 260€ pour ce crédit revolving de 6800€, je souhaite trouver des pistes soit pour le faire passer en crédit classique et cesser de payer 20 fois le montant initial, voire s'il y a un sérieux vice qui ferait annuler la suite des remboursements (excusez mes termes de novice). Moins que Moi vu que les cartes prise ne me servait que pour payer cash mais pour passer au caisses speciales vide de clients (les taux m'on fait sursauter) sauf pour les remises du mardi.

A nouveau la question combien avez vous emprunte a nouveaux pas la totalitee du disponible ? 6800 €

Je viens de recevoir mon relevé d'Août le 23 et dessus apparaissent quelques lignes, stipulant la date anniversaire dans 3 mois, le 17/11 prochain. Sur internet avec votre N° (consultation des comptes ) dossier etc ....

Je suis actuellement au chômage et plus un sous vous vous en doutez par ma démarche, je tente donc de trouver des solutions.
Merci beaucoup pour vos réponses en attendant.
Cordialement

Deja pris comme exemple societe X tres connue sur le marche du credit ......

Pour plus de tranquillité, nous vous recommandons d´adhérer à l´assurance de votre crédit renouvelable, pour vous et votre éventuel co-emprunteur, en vérifiant que la case "avec assurance" est bien cochée.

Les garanties couvertes par mon assurance sont indiquées et détaillées (les unes après les autres) dans mon contrat d'assurance que j'ai reçu lors de l'adhésion.

Si je n'ai plus mon contrat d'assurance :

J'envoie un courrier à : xxxxxx Service Relation Clientèle, BP xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cedex en précisant :

* Mon nom, prénom, adresse de correspondance, n° de contrat xxxxxx

* Le souhait de réceptionner un double du contrat d'assurance

Si vous rencontrez des difficultés pour le remboursement de vos mensualités, nous vous invitons à contacter notre service Clientèle au 0xxxxxxx (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h, un conseiller étudiera avec vous votre situation.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller xxxxxxxau 0xxxxxxxxx (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h. Si vous n'êtes pas encore client, appelez le numéro 08 xxxxxxxxx (0.15 euro TTC).

Au sujet du remboursement anticipé, je vous invite à prendre contact avec votre conseiller xxxxx au 0xxxxxx (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 8h à 20h.

Vous avez la possibilité de bénéficier d'une pause paiement sous certaines conditions, pour cela il faut vous connecter sur votre espace client et cliquer la rubrique "Facilités de remboursement". Pour en savoir plus, cliquez ici.

Je suis en arrêt de travail suite à un accident

J'ai souscrit l'assurance des emprunteurs et je suis en incapacité temporaire totale de travail suite à un accident depuis plus de 90 jours.

J'envoie un courrier à xxxxxxxxxx, Gestion des Indemnisations, BP xxxxxxx,xxxxxxxxxx Cedex, précisant :

* Mon nom, prénom, adresse de correspondance, n° de téléphone, n° de compte crédit xxxxxxxx

* La date de mon premier jour d'arrêt de travail

* Si je perçois des indemnités journalières par la Sécurité Sociale ou un autre organisme, je joins à mon courrier l'intégralité de mes décomptes du premier jour d'arrêt de travail au dernier décompte reçu

* Mon accident a été reconnu par la Sécurité Sociale comme un accident du travail, je joins à mon courrier le certificat médical initial d'arrêt de travail ainsi que les prolongations

* Un récit détaillé des circonstances de l'accident

Attention : S'il s'agit d'un accident de la circulation, je joins le procès-verbal de police / de gendarmerie (n° de procès verbal) et/ou le constat amiable En savoir plus.

Comment souscrire à notre assurance chômage / perte d'emploi :

Télécharger les documents

Prendre connaissance de la Fiche Conseil et des Conditions Générales valant notice d'information et les conserver.

Imprimer, compléter et renvoyer la demande de souscription en joignant les documents suivants (RIB + l'autorisation de prélèvement complétée et signée) sous enveloppe suffisamment affranchie à xxxxxxx - Autorisation xxxxx cedex

a réception des éléments, vous recevrez par retour de courrier les Conditions Particulières confirmant votre souscription et précisant notamment l'option choisie et le montant de la cotisation d'assurance.



Assurance chômage - perte d'emploi

De l’argent pour vous quand ça compte le plus

Le contrat Garantie Pouvoir d'Achat(1) participe au maintien de votre pouvoir d'achat en vous versant une rente forfaitaire pouvant aller jusqu'à 800 €(2) par mois en cas de perte d'emploi (chômage) (3) ou d'incapacité temporaire totale de travail(4).

Il s'ajoute aux indemnisations perçues au titre des régimes sociaux (Pôle Emploi (Assedic), Sécurité Sociale...).

Votre budget reste équilibré. Vous préservez ainsi votre confort et votre indépendance financière malgré votre perte d'emploi



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Vos crédits sont regroupés en 1 seul prêt à taux fixe(1)

pouvant aller jusqu’à 70000 € et 144 mois.

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Pour que nos conseillers puissent étudier au mieux votre demande, munissez-vous de vos différents relevés de comptes et/ou tableaux d'amortissement afin de nous transmettre vos mensualités et les montants restants dus exacts.

Information consommateur

Les résultats proposés par le simulateur sont fournis à titre d’exemple, hors assurance** facultative, (tarification de 0.10% du montant emprunté pour une personne âgée de moins de 60 ans à la souscription).

(1) Offre réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation définitive de votre dossier. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe varie de 5.85% à 7,67% selon le montant et la durée du prêt. Bornes de Taux débiteurs fixes : de 5,86% à 7,67%. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.



Conditions en vigueur au 01/07/2011 sous réserve de variation réglementaire non connue à la date de mise en ligne de la présente communication. Date de mise en ligne le 01/07/2011.



La diminution du montant des mensualités entraine l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.



Prêt personnel consenti par xxxxxxxxx est une marque de xxxxxxx Finance - Société de courtage d’assurances au capital de xxxxxxxxxxxx inscrite à l’ORIAS sous le numéro 0xxxxxxx (consultable sur www.orias.fr) - Siège Social xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

** Selon les conditions et limites contractuelles, notamment tarifaires, telles que prévues aux Conditions Générales valant Notice d’information des contrats collectifs d’assurance n°xxxxx souscrits parxxxxx Finance auprès de xxxxx Life Ltd et xxxxx Non-Life Ltd. Sociétés d'assurance de droit irlandais -

Siège Social : Beaux clochard DUBLIN, Irlande - immatriculées au Companies Registration Office sous les numéros xxxxxet - soumises au contrôle de la Central Bank of Ireland, College Green, PO Box 9138, Dublin 2, Irlande.



Un seul interlocuteur, il s’occupe personnellement de votre dossier du début à la fin.

Un maximum de tranquillité, votre conseiller prend en charge la totalité des remboursements auprès des différents organismes de crédits… Vous allez apprécier !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager



Donc maintenant il ne reste qu'a avoir un contrat type vierge et comparer les lignes (au travail)en 5 minutes avec la bonne adresse.....

Pour votre fin de paragraphe il y a une mesure que je vous deconseille au plus haut point :

Celle la : http://www.vicescaches.net/t1270-sauvegarde-de-justice-tutelle-escroquerie-organise-etat-invisble

Et question Nancy , territoire de belfort (vous n'avez pas une mesure speciale en vigueur la faillite perssonelle)

Comme vous avez marque Pris contact avec le TGI (ce n'est pas valable dans toute la france SVP rafrech ma Memoire)

Bonsoir

Bon...alors, je vais déjà commencer par demander une copie de l'assurance ainsi qu'une copie du courrier accompagnant le règlement par chèque de banque..quoique la je doute qu'ils me répondent mais bon au point où j'en suis!
Ensuite, en fonction de cela, je demanderai la mise en place de l'assurance (j ai emprunté seule à l'époque);

En Meurthe et moselle, la faillite personnelle n'existe pas, cela est valable en Moselle ou Alsace me semble t il..; chez nous, comme d'hab rien

Merci en attendant pour vos réponses,et vos recherches pour m'aider!
Cordialement

Merci en attendant pour vos réponses,et vos recherches pour m'aider!

drzisa a écrit:Bonsoir

Bon...alors, je vais déjà commencer par demander une copie de l'assurance ainsi qu'une copie du courrier accompagnant le règlement par chèque de banque..quoique la je doute qu'ils me répondent mais bon au point où j'en suis!
Ensuite, en fonction de cela, je demanderai la mise en place de l'assurance (j ai emprunté seule à l'époque);

En Meurthe et moselle, la faillite personnelle n'existe pas, cela est valable en Moselle ou Alsace me semble t il..; chez nous, comme d'hab rien

Merci en attendant pour vos réponses,et vos recherches pour m'aider!
Cordialement

Bon je sais que comme tout francais je ne connais pas la geogrephie surtout dans ces regions de l'est ou il fait froid



Donc pour moi Nacy Metz = quif quif la bourrique

voila la precision :

Nancy est une ville française, préfecture du département de Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine. Elle était la capitale politique du duché de Lorraine jusqu'à son rattachement au Royaume de France en 1766. La population intra muros s'élève en 2008 à 106 361 habitants3 dans une aire urbaine comptant 417 812 habitants la même année.

Quelle idee de mettre la Meurthe en plus !

Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l’empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites (Konkursordung de février 1877), devinrent applicables.

Cependant, certains particularismes de la loi allemande, tel celui relatif aux personnes susceptibles de bénéficier de la procédure de faillite ont été conservés.

La loi allemande n’excluant pas de son champ d’application les non commerçants, le régime de la faillite existant en France en 1934, et modifié par les lois de 1966 et de 1985 s’appliqua en Alsace-Moselle non seulement aux commerçants, mais également aux non commerçants.

L’article 23 de la loi commerciale du 1er juin 1924 modifié par la loi du 10 juin 1994 précise qu’en « matière de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite personnelle, le Tribunal de Grande Instance ou, le cas échéant, la chambre commerciale de ce Tribunal remplit les fonctions attribuées par la loi au Tribunal de Commerce. »

Jusqu’à la loi du 1er août 2003, qui a complété le régime de la faillite civile par les nouveaux articles L 628-1 à L 628-8 du Code de Commerce,.le régime de la faillite civile était régi par l’ancien article L 628-1 du Code de Commerce précisant que les dispositions du titre 2 du Code de Commerce « s’appliquent aux personnes physiques domiciliées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à leur succession qui ne sont ni des commerçants ni des personnes immatriculées au répertoire des métiers, ni des agriculteurs lorsqu’elles sont en état d’insolvabilité notoire. »

Par conséquent sont concernés non seulement les particuliers, mais également des professionnels tels les professions libérales, les anciens commerçants personnes physiques radiés du Registre du Commerce depuis plus d’un an et les dirigeants d’une personne morale qui doivent supporter le passif de leur société.

C'est une precision pour les lecteurs

Et celle (depuis dix ans ces societees ont un peu evolue ) donc pas besoin d'attendre INTERNET est la avec N° de dossier l'acces aux comptes etc est accesssible .... sa va plus vite !

pas besoin de reveiller un employe qui glande !(et qui ne lie peut etre pas le francais ) ......

Bonjour

Merci pour les réponses en attendant , cela remonte un peu le moral de savoir qu'ils ne sont peut être pas "tout puissant" pour faire de votre vie un enfer!

Et ne dîtes pas à un Mosellan que vous le confondez avec un autre "bourru" de l'Est (où nous avons aussi des canicules et toc!).. vous vous feriez lapider, c'est sont suceptibles ces petites bêtes là

J'ai donc préparé ma lettre que je vais envoyer en recommandé demain, comme ça, trace écrite ocazou.
Dedans je demande, copie de l'assurance contractée qui n'a pas été envoyée , copie du courrier et du chèque envoyés il y a deux ans.
Au pire, j'ai une trace du chèque de banque via ma banque pour prouver que j'ai payé une première fois.
La réponse ne sera pas rapide mais au moins j'aurai des éléments.

Merci encore pour vos recherches!