Préavis réduit à 1 mois

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en alternance et je suis en contrat pro. Je souhaite résilier mon bail par une réduction du préavis de 3 mois à 1 mois. Peut-être que le sujet à déjà était évoquer mais j'ai besoin de conseil.
J'ai donc envoyer mon préavis du faite que je termine mon contrat fin Septembre.
Mais l'agence refus la réduction de préavis car il estime que la fin de CDD n'est pas une perte d'emploi et que j'avais signer mon contrat avant de signer le bail. Je ne sais plus quoi faire car à la fin du mois je me retrouverais sans emploi et donc dans l'impossibilité d'honorer mon loyer.
L'agence était eu courant que j'était en contrat pro. jusqu'à la fin du mois de Septembre au moment de la signature du bail et moi j'ai postuler pour d'autre poste mais aillant des réponses trop tardive pour envoyer mon préavis dans les temps je n'ai pas pu envoyer mon préavis dans les 3 mois de dédite prévu.
Est-ce que je suis dans mon droit de demander un préavis réduit à 1 mois? Sachant que j'ai fait des recherches et j'ai j'ai trouver un arrêter de la cours de cassation du 8/12/99, qui permet d'avoir une réduction du préavis du fait d'une perte d'emploi ou d'une fin de contrat. Mais est-ce que c'est valable pour mon cas?
S'il-vous plait aidez moi à trouver une solution.
Merci

Hinarau a écrit:Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en alternance et je suis en contrat pro. Je souhaite résilier mon bail par une réduction du préavis de 3 mois à 1 mois. Peut-être que le sujet à déjà était évoquer mais j'ai besoin de conseil.
J'ai donc envoyer mon préavis du faite que je termine mon contrat fin Septembre.
Mais l'agence refus la réduction de préavis car il estime que la fin de CDD n'est pas une perte d'emploi et que j'avais signer mon contrat avant de signer le bail. Je ne sais plus quoi faire car à la fin du mois je me retrouverais sans emploi et donc dans l'impossibilité d'honorer mon loyer.
L'agence était eu courant que j'était en contrat pro. jusqu'à la fin du mois de Septembre au moment de la signature du bail et moi j'ai postuler pour d'autre poste mais aillant des réponses trop tardive pour envoyer mon préavis dans les temps je n'ai pas pu envoyer mon préavis dans les 3 mois de dédite prévu.
Est-ce que je suis dans mon droit de demander un préavis réduit à 1 mois? Sachant que j'ai fait des recherches et j'ai j'ai trouver un arrêter de la cours de cassation du 8/12/99, qui permet d'avoir une réduction du préavis du fait d'une perte d'emploi ou d'une fin de contrat. Mais est-ce que c'est valable pour mon cas?
S'il-vous plait aidez moi à trouver une solution.
Merci

Bonjour

1er Vous a t'on appris a Lire a l'ecole ?

2eme Vous a t'on appris a compter a l'ecole ?

je pense que c'est par la que vous devriez commencer !

vous avez un Bail et une date de depart et une date de fin ......

Des exeptions pour des cas precis !

vous saviez que le x de septembre votre contrat preneit Fin ce meme a la signature !

comme on est le 2 septembre il y a combien de temps que votre LRAR est partie ?

1 - Je suis venue sur le site pour avoir des réponses et pas me faire incendier
2 - Je pensai garder mon logement mes du fait de certaines circonstances cela ne s'est pas fait et les réponses (refus) que j'ai eu été tardives (mi aout)
3 - mon LRAR je l'ai envoyé fin aout.

C'est bon j'ai juste besoin de réponse et pas me faire jeter

Hinarau a écrit:1 - Je suis venue sur le site pour avoir des réponses et pas me faire incendier
2 - Je pensai garder mon logement mes du fait de certaines circonstances cela ne s'est pas fait et les réponses (refus) que j'ai eu été tardives (mi aout)
3 - mon LRAR je l'ai envoyé fin aout.

C'est bon j'ai juste besoin de réponse et pas me faire jeter

Deja je ne vous ai pas jete (j'ai introduit un discour qui porte sur un delais )

Comment voulez vous que l'on vous face confience dans le futur dans des metiers ou il faut lire et compter !

C'est bien cela la formation :

formation et conseil en prévention des risques professionnels


Nos formations tous secteurs :
Instances Représentatives du Personnel (CHSCT, CE, DP…)
Management des risques professionnels (Plan de Prévention, gestion du coût des accidents du travail et maladies professionnelles…)
Conduite d’engins / Travail en hauteur / Habilitation électrique
Incendie – Evacuation
SST (Sauveteur Secouriste du Travail)…

Nos formations Industrie et Tertiaire :
ATEX 0, ATEX 1, ATEX 2 option électricité/mécanique
GIES 1, GIES 2, Amiante sous-section 4 encadrement et opérateur...

Nos formations Sanitaire et Social :
Urgences (AFGSU, urgences pédiatriques, lecture ECG)
Manutention et Ergonomie (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique, Animateur Projet Manutention…)
Hygiène (HACCP, hygiène des locaux…)…

Nos prestations de Conseil et Accompagnement :
MASE, Document Unique, Bilan Carbone

Vous allez bien en sortant faire des calcul suivre des procedures !

cela s'appelle des lois que tout le monde doit suivre !

Alors comme il vous ont refuse (le prteavis racourci) Trouvez un ou une remplacent pour votre location ils ne pourront pas vous le refuser .

Ma procedure est de vous dire (la loi n'est pas prevu pour votre cas) puisqu'il y a des locations a duree determinees ! etudiant etc ...

vous avez fait l'essai on vous a dit non !

Meme sujet que celui du co locataire vu il y a quelque semaines ! l'agression de votre part etait attendue et ne m'a pas surpris .... et je l'attendais ....

Il semblerait meme que la rigeur des procedures ait etait oublie dans la formation !

LOL c'est juste que je suis à bout du fait de cette situation et que tout ce que j'ai lu disait "fin de contrat" et même dans le récapitulatif que l'agence m'a envoyer c'était dit "fin de contrat". Donc je ne comprenait pas pourquoi ma situation actuelle (fin de contrat) était pas en accord avec sa. Tanpis je tenterais l'option 1 emploi vu que je suis en alternance. Il faut juste que je trouve un emploi. plus facile a dire qu'à faire
Et la formation c'est plus de l'administratif (oui lire et compter) mais aussi de la gestion d'équipe (communication) et de l'organisation. C'est de la gestion des normes Qualité/Sécu/envi. (en gros)

Hinarau a écrit:LOL c'est juste que je suis à bout du fait de cette situation et pas de PB



que tout ce que j'ai lu disait "fin de contrat" et même dans le récapitulatif que l'agence m'a envoyer c'était dit "fin de contrat".

La cela peut changer ce que vous dite c'est un bail de 3 ans en vide que vous avez signee ?

Donc je ne comprenait pas pourquoi ma situation actuelle (fin de contrat) était pas en accord avec sa. Tanpis je tenterais l'option 1 emploi vu que je suis en alternance.

Il faut juste que je trouve un emploi. plus facile a dire qu'à faire (sa je vous comprend tres Bien mais comme les autres !!!) ce n'est pas vous specs.....
Et la formation c'est plus de l'administratif (oui lire et compter) mais aussi de la gestion d'équipe (communication) et de l'organisation. C'est de la gestion des normes Qualité/Sécu/envi. (en gros) Mais la il faut de la riguer aussi ! cela vous donne une petite lecon dans la rigeur de lire un contrat!

Quand Meme Bonne Chance pour Un JOB ......

pardon a écrit:

Hinarau a écrit:LOL c'est juste que je suis à bout du fait de cette situation et pas de PB



que tout ce que j'ai lu disait "fin de contrat" et même dans le récapitulatif que l'agence m'a envoyer c'était dit "fin de contrat".

La cela peut changer ce que vous dite c'est un bail de 3 ans en vide que vous avez signee ? Oui c'est un bail de 3 ans et pour un appart vide.

Donc je ne comprenait pas pourquoi ma situation actuelle (fin de contrat) était pas en accord avec sa. Tanpis je tenterais l'option 1 emploi vu que je suis en alternance.

Il faut juste que je trouve un emploi. plus facile a dire qu'à faire (sa je vous comprend tres Bien mais comme les autres !!!) ce n'est pas vous specs..... non moi c hinarau c'etait specialement (+ manque un partie ce n'est pas apres vous que j'en ai)


Et la formation c'est plus de l'administratif (oui lire et compter) mais aussi de la gestion d'équipe (communication) et de l'organisation. C'est de la gestion des normes Qualité/Sécu/envi. (en gros) Mais la il faut de la riguer aussi ! cela vous donne une petite lecon dans la rigeur de lire un contrat!

c sur

Quand Meme Bonne Chance pour Un JOB ......

Merci

Hinarau a écrit:merci

Resume :[/size]

Vous avez encore 25 jours pour trouver un remplacant pour prendre la location pour la Fin du mois !

l'autre possibilite c'est de completer le delais a 3 mois pour le preavis si l'envoi etait ?? 15 aout + ou moins soit au 15 Novembre .

Ou le Mieux [size=16]Un JOB et bonne fin d'etudes ! '(reste du boulot)!

On considere l'affaire comme pour l'instant !

là j'aurais besoin d'une dernière réponse :
Si je signe un autre cdd ou cdi (si les miracles existent) est-ce que je pourrais réduit mon préavis?
C'est vraiment pour me rassurer parce que j'ai un entretien mercredi.
Merci

Hinarau a écrit:là j'aurais besoin d'une dernière réponse :
Si je signe un autre cdd ou cdi (si les miracles existent) est-ce que je pourrais réduit mon préavis?
C'est vraiment pour me rassurer parce que j'ai un entretien mercredi.
Merci

J'ai devine : Rappel general
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
Les cas de préavis réduit à un mois

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.


Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

HI il ne vous restera qu'a indiquer la suite !

MERCI!!!!

Hinarau a écrit:MERCI!!!!

Bonjour ,

Et bien Non ! le sujet n'est pas resolu comme cela !

Vous êtes dans votre droit, vous pouvez répondre à votre agence en l'informant que la fin d'un CDD a été considérée comme la perte d'emploi par la cour de cassation


Malgres que je soit pas a 100 % de cet avis pour la Raison c'est qu'un CDD on connaient la date de fin au depart!

Que lorsqu'un proprio fait une location pour 3 ans minimum il a beaucoup de difficultee ,pour arreter la location (en cour) alors qu'il peut avoir besoin de recuper ..... surtout avec des gens qui etaient sous des beaux de 1948 ou le locataire a plus de droits que le proprio , (le droit de laisser le bail au DC a ces enfants , comme un heritage etc....).

les personnes qui ce decouvrent le droit d'etre au RMI donc beneficier du delai reduit ! alors qu'elle vit dans un appartement qui etait loue a ces parents , que son pere vit toujours dans l'appartement avec elle ,qu'il paye toujours le loyer .... pas elle !Qu'a la fin elle quitte le logement en laissant le logement en etat de salete (aucun nettoyage etc...) que le tribunal lui donne raison ,

c'est a dire meme sur la retenue sur la caution pour faire nettoyer les locaux condamne le proprio ! alors que les raison ecrite par elle dans sont RAR sont toute autres (maaisantante parceque le prtoprio n'a pas voulu payer un carreau casse par elle et que l'assurance n'avais pas voulu lui remboursser ( franchise)... et une facilitee pour demenager chez sa soeur qui venait de ce trouver un appartement de libre....

Donc pas d'accord avec une loi qui n'est pas juste (et mise dans les mains de certains juges lunatiques ou qui ne veulent pas voir les deux cotes du probleme )

car donner raison a une perssonne qui (veut profiter du preavis d'un mois)

lorsqu'il trouve un premir emploi ,

Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi

si c'est pour le voir partir a 1 km parceque l'a loi ne specifit pas que c'est pour un reel changement ville ou autre !

une reele obligation de changement (pour un raprochement travail domicile) qui peut ce prevoir sur 3 mois ....

Votre cas je l'ai vu au depart (etudes travail en alternance donc CDD ou le contrat de travail n'est pas le primordial mais les etudes )

donc pas de pouvoir etandre au cas du travailleur qui perd son emploi .....et doit demenager pour aller dans un autre emploi a plusieurs KM..

Mais vus les reponces de votre agence (dont je ne comprend pas le motif de repousser le delai au max il touche des honnoraires sur la vente de la location) + que si le locataire reste 10 ans ......ou 20 ans

qu'il vous dit que la fin d'un cdd non renouvelle n'est pas une fin d'emploi (perte non volontaire ... puisque vous cherchez)

qu'il etait au courant puisqu'il a du vous demender dans une fiche de renseigneemnt ou les fiches de paye votre statut de CDD...

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle.

Arrêt Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 8 décembre 1999 Rejet.
N° de pourvoi : 98-10206

Mais attendu qu'ayant constaté, l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne prévoyant pas, à peine de nullité, que le locataire, lors de la délivrance du congé, indique le motif lui permettant de bénéficier du délai de préavis réduit à un mois,, que M. XYZ, employé en qualité de clerc selon un contrat de travail à durée déterminée, n'avait pas été reconduit dans ses fonctions à l'arrivée du terme au 31 mai 1995, la cour d'appel en a exactement déduit que les locataires étaient fondés à bénéficier du préavis réduit à un mois prévu par l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 en cas de perte d'emploi .



Mais pour vous le principal c'est :

Hinarau a écrit:Si je signe un autre cdd ou cdi (si les miracles existent)

Plutot que d'avoir un CDI et pas de toit sur la Tete (& obligee de payer des Hono a nouveau pour un autre appart )

Suivant que passe ou pas je vous propose l'emvoi d'un modele de lettre (pour ce cas) a votre agence

il suffit de me METTRE votre adresse Mail sur ma messagerie MP du site (ici l'envoi de fichier ne fonctionne pas au dernieres

nouvelles) je vous adresserais le texte en piece jointe au mail ...

en fait juste un rappel (a votre agence) puisque vous l'avez fait deja une premiere fois !

Mais attention faut bien reflechir au probleme en entier (c'est que la perte du toit c'est definif) pensez a la fin des etudes ! ou au

potenciel de travail (sur cette grande ville)

Maintenant si c'est pour partir dans les TOM avec un boulot (donnez l'adresse je passerait dire bonjour) ceci vu le psedo "H" et vu

la suite que j'ai en prep pour moi ! (il me restera encore du chemin a faire apres )...
mail parti le 7/9/11 Fin apm.