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Bonjour,
Je me permets une nouvelle fois de faire appel à votre compétence sur le droit du travail .
Je suis en CDI statut privé . Je suis en mi-temps thérapeutique et le vendredi est reconnu par mon employeur comme une journée relevant du mi-temps thérapeutique, donc non travaillée . Au mois de juin, un vendredi a été accordé à l'ensemble du personnel pour faire le pont, avec déduction d'une RTT .
Aucune RTT n'a été déduite au personnel en temps partiel ce jour là .
Dans le cadre du mi-temps thérapeutique, mon employeur proratise le nombre de jours de congés et de RTT en fonction de la quotité d'heures de travail de manière identique aux personnes à temps partiel .
Ma question est savoir s'il est en droit, et quel est l'article du code du travail qui l'y autorise, de me déduire une RTT pour ce fameux vendredi, alors que d'une part c'est une journée prise en charge par la sécurité sociale, et que d'autre part au niveau du nombre de jours RTT octroyés il me "classe" dans les temps partiels .
Par avance, merci à vous des éclaircissements que vous pourrez m'apporter, car j'ai le sentiment que pour cette journée mon employeur s'est fait rémunéré deux fois de son acte de générosité : une fois par la CPAM et une fois sur la reprise d'une RTT .
Je me permets une nouvelle fois de faire appel à votre compétence sur le droit du travail .
Je suis en CDI statut privé . Je suis en mi-temps thérapeutique et le vendredi est reconnu par mon employeur comme une journée relevant du mi-temps thérapeutique, donc non travaillée . Au mois de juin, un vendredi a été accordé à l'ensemble du personnel pour faire le pont, avec déduction d'une RTT .
Aucune RTT n'a été déduite au personnel en temps partiel ce jour là .
Dans le cadre du mi-temps thérapeutique, mon employeur proratise le nombre de jours de congés et de RTT en fonction de la quotité d'heures de travail de manière identique aux personnes à temps partiel .
Ma question est savoir s'il est en droit, et quel est l'article du code du travail qui l'y autorise, de me déduire une RTT pour ce fameux vendredi, alors que d'une part c'est une journée prise en charge par la sécurité sociale, et que d'autre part au niveau du nombre de jours RTT octroyés il me "classe" dans les temps partiels .
Par avance, merci à vous des éclaircissements que vous pourrez m'apporter, car j'ai le sentiment que pour cette journée mon employeur s'est fait rémunéré deux fois de son acte de générosité : une fois par la CPAM et une fois sur la reprise d'une RTT .
