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Bonjour,
Mon père s'est fait arrete il y'a quelques mois aprés avoir fait un accident de voiture (Il n'y a pas eu de bléssé, il a cogné un trottoir, il n'y avait paersonne d'autre impliqué dans l'accident).Il était positif au test d'alccol. Ce matin, il passe au tribunal et le procureur propose 11 mois de retrait de permis, 2mois de prison avec sursis et 100eur d'amende. Au moment de passer chez le juge pour homologuer la peine, celui se rend compte qu'il y'a une erreur et que le sursis n'est pas indiqué. Il doit donc y retouner demain. De plus, je suis surprise qu'on ne lui ai pas retirer son permis tout de suite. C'était il y'a 5 mois. Ces 2 éléments ne constituent ils pas des vices de procédure ?
Merci
Mon père s'est fait arrete il y'a quelques mois aprés avoir fait un accident de voiture (Il n'y a pas eu de bléssé, il a cogné un trottoir, il n'y avait paersonne d'autre impliqué dans l'accident).Il était positif au test d'alccol. Ce matin, il passe au tribunal et le procureur propose 11 mois de retrait de permis, 2mois de prison avec sursis et 100eur d'amende. Au moment de passer chez le juge pour homologuer la peine, celui se rend compte qu'il y'a une erreur et que le sursis n'est pas indiqué. Il doit donc y retouner demain. De plus, je suis surprise qu'on ne lui ai pas retirer son permis tout de suite. C'était il y'a 5 mois. Ces 2 éléments ne constituent ils pas des vices de procédure ?
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