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Bonjour à tous!
Papa d'un petit garçon de 3 ans et demi, je suis séparé de sa maman. Mon droit de visite et d'hébergement a été validé par un juge tout les weekends des semaines paires de l'année et la moitié des vacances (grand classique).
Durant les vacances scolaire de Noël, je devais récupérer mon petit garçon le 26 décembre à 18h, hors le matin même à 8h la maman m'envoie un SMS me précisant qu'elle est chez le médecin avec notre fils car il était pas bien depuis quelque jour. Jusqu'à la pas de problème, ce n'est pas la première fois que je m'occupe de mon fils malade, et en plus étant en congé (la maman le savait) pas de problème particulier pour être à son chevet. Hors 2h plus tard, nouveau SMS de la maman me stipulant de ne pas venir car elle ne me donnerai pas l'enfant sous couvert d'un certificat médical (pour info j'habite à 20 min de chez elle) . Etonné, j'insiste pour avoir le nom du médecin et refuse de me le donner, car ayant appelé le pédiatre de mon fils auparavant je savais qu'elle n'était allée chez ce dernier car il était en congé et que personne dans le cabinet n'a eu mon fils en consultation!
N'ayant pas plus d'information, je décide quand même de me présenté à son domicile à l'heure, 18h! SMS pour prévenir de ma présence, 10 min plus tard elle apparait, sans mon fils, en me disant qu'elle m'avait prévenu de ne pas venir avec petite engueulade sur le trottoir!
Je la préviens de mon intention de me présenter au force de l'orde au motif de l'article 227-5 du code pénal. Elle me répond qu'elle a un certificat médical. Je demande à voir le certificat médical, elle me le refuse au motif que son avocat me le transmettra (au 19 janvier je n'ai toujours rien reçu!!) !
Je me présente au commissariat de police, jugement à la main, leur explique la situation. Et la ils refusent de prendre mon dépôt de plainte sous couvert de jurisprudence car elle a un certificat médical. Je leur rappelle q'un certificat médical doit faire état que de constatation médicale et que si celui ci contient des mentions du type " sous surveillance maternelle" cela s'apparente à un "certificat médical de complaisance" donc interdit et qu'en aucun cas un médecin n'a le droit de s'immiscer dans les affaires familiales ( règle d'étique du conseil de l'ordre des médecins) et que la seul raison valable pour un refus de NRE est l'hospitalisation de mon fils hors ce dernier est chez sa mère, donc je leur ai demandé d'agir selon l'article 53 du code procédure pénale car un infraction pénale était en train de se commettre! Ils me répondent : "hors de question, la seul chose que l'on peut vous proposer c'est un main courante qui à la même force propane qu'une plainte!" moi je leur ai répondu "sauf le respect que je vous dois, arrêté de me prendre pour un idiot! Je connais très bien la différence entre les deux et elles n'ont pas la même force probante!"
Désespéré par leur entêtement, je me résigne à déposer une main courante, le soir même j'ai fait un courrier avec AR au procureur de la république pour un dépôt de plainte en direct en mentionnant les faits et le refus de la police à prendre mon dépôt de plainte!
A ce jour, comme mentionné ci-dessus, je n'ai toujours pas ce fameux certificat médical.
Mes questions :
- peux-elle réellement refuser de me donner mon fils sous couvert d'un certificat médical?
- Comme je n'ai toujours pas ce fameux papier, il y a t'il un moyen de le contester?
Merci d'avance et désolé pour le petit pavé d'écriture...
Cordialement
Papa d'un petit garçon de 3 ans et demi, je suis séparé de sa maman. Mon droit de visite et d'hébergement a été validé par un juge tout les weekends des semaines paires de l'année et la moitié des vacances (grand classique).
Durant les vacances scolaire de Noël, je devais récupérer mon petit garçon le 26 décembre à 18h, hors le matin même à 8h la maman m'envoie un SMS me précisant qu'elle est chez le médecin avec notre fils car il était pas bien depuis quelque jour. Jusqu'à la pas de problème, ce n'est pas la première fois que je m'occupe de mon fils malade, et en plus étant en congé (la maman le savait) pas de problème particulier pour être à son chevet. Hors 2h plus tard, nouveau SMS de la maman me stipulant de ne pas venir car elle ne me donnerai pas l'enfant sous couvert d'un certificat médical (pour info j'habite à 20 min de chez elle) . Etonné, j'insiste pour avoir le nom du médecin et refuse de me le donner, car ayant appelé le pédiatre de mon fils auparavant je savais qu'elle n'était allée chez ce dernier car il était en congé et que personne dans le cabinet n'a eu mon fils en consultation!
N'ayant pas plus d'information, je décide quand même de me présenté à son domicile à l'heure, 18h! SMS pour prévenir de ma présence, 10 min plus tard elle apparait, sans mon fils, en me disant qu'elle m'avait prévenu de ne pas venir avec petite engueulade sur le trottoir!
Je la préviens de mon intention de me présenter au force de l'orde au motif de l'article 227-5 du code pénal. Elle me répond qu'elle a un certificat médical. Je demande à voir le certificat médical, elle me le refuse au motif que son avocat me le transmettra (au 19 janvier je n'ai toujours rien reçu!!) !
Je me présente au commissariat de police, jugement à la main, leur explique la situation. Et la ils refusent de prendre mon dépôt de plainte sous couvert de jurisprudence car elle a un certificat médical. Je leur rappelle q'un certificat médical doit faire état que de constatation médicale et que si celui ci contient des mentions du type " sous surveillance maternelle" cela s'apparente à un "certificat médical de complaisance" donc interdit et qu'en aucun cas un médecin n'a le droit de s'immiscer dans les affaires familiales ( règle d'étique du conseil de l'ordre des médecins) et que la seul raison valable pour un refus de NRE est l'hospitalisation de mon fils hors ce dernier est chez sa mère, donc je leur ai demandé d'agir selon l'article 53 du code procédure pénale car un infraction pénale était en train de se commettre! Ils me répondent : "hors de question, la seul chose que l'on peut vous proposer c'est un main courante qui à la même force propane qu'une plainte!" moi je leur ai répondu "sauf le respect que je vous dois, arrêté de me prendre pour un idiot! Je connais très bien la différence entre les deux et elles n'ont pas la même force probante!"
Désespéré par leur entêtement, je me résigne à déposer une main courante, le soir même j'ai fait un courrier avec AR au procureur de la république pour un dépôt de plainte en direct en mentionnant les faits et le refus de la police à prendre mon dépôt de plainte!
A ce jour, comme mentionné ci-dessus, je n'ai toujours pas ce fameux certificat médical.
Mes questions :
- peux-elle réellement refuser de me donner mon fils sous couvert d'un certificat médical?
- Comme je n'ai toujours pas ce fameux papier, il y a t'il un moyen de le contester?
Merci d'avance et désolé pour le petit pavé d'écriture...
Cordialement
