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Bonsoir à toutes et à tous !!!
En fait, je viens ici consulter vos avis et glaner, pourquoi pas quelques bons conseils.
Engagé par contrat indéterminé depuis le 23 Novembre 2009 en qualité de V.R.P Exclusif avec pour rémunération un commissionnement incluant forfaitairement à raison de 30 % mes frais professionnels. Jusque là rien à y redire, sans être un passionné de cette activité ( menuiseries ), j'arrive toutefois à satisfaire à mes besoins.Etant plutôt '' grande gueule'' et ayant tendance à revendiquer et à clamer tout haut ce que certains auraient à dire tout bas, les choses se gâtent à partir de Juillet 2011.....déliquescence, rarification et '' pauvreté '' des R.D.Vs, et boum.... dégringolade des ressources....à nouveau revendications portant sur revenus, congés payés, etc....tentatives infructueuses de conciliations..., courriers à l'employeur, rien n'y fait, chacun restant sur ses positions. Banco !!! Je constitue un dossier ( Contrat de Travail, fiches de salaires 2010 et 2011, Convention Collective des V.R.P, témoignages anciens collaborateurs, courriers de mise en garde à l'employeur au regard des dispositions légales, toutes piéces justificatives pour étayer mon argumentation.....), le tout est déposé au Conseil des Prud'hommes le 07 Février pour un audience au....12 Mars 2012.
Je reproche à mon employeur d'avoir fait défaut aux '' minimas trimestriels conventionnels '' portant sur 4 trimestres pour un montant supérieur à 10 000 €, devant une malhonnêteté récurente et maintes fois réitérée, je demande de procéder à la résiliation judiciaire du Contrat de Travail aux torts exclusif de l'entreprise, en fait assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. avec nantissement des sommes indiscutables ainsi que demande d'indemnités légale de licenciement ( Art L.122-9 du C.T ), indemnité compensatrice de préavis ( Art L.751-5 et 7a du C.T et Art.12 de la C.C des V.R.P ) et de congés payés ( Art L.223-14 du C.T ), déblocage de la participation d'entreprise pour l'exercice 2011 ( Art L.442-17 du C.T ), indemnité pour rupture du Contrat de Travail sans cause réelle et sérieuse + préjudice subit ( Art L.1235-3 du C.T ) , article 700 du N.C.P.C, droit à commissions sur affaires transmises et acceptées par l'entreprise et non régularisées à l'expiration de Contrat de Travail ( Art L.751-8 du C.T), Cetificat de Travail ( Art L.1234-19 du C.T ), attestation ASSEDIC ( Art R.351-51 du C.T ), rectificatifs des Bulletins de Salaires, Astreinte de 500 € par jour de retard, intérêts légaux et affichage du jugement dans les différents sites de l'entreprise.
Je n'ai à ce jour aucun conseil pour m'appuyer dans mes prétentions. Tous les bons conseils seront les bienvenus.
Amicalement et à bientôt de vous lire.
