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pret a la conso

4 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1pret a la conso Empty pret a la conso Lun 8 Fév - 18:03

choupi

choupi
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour
il y a 12 jours j ai recu un coup de tel d une societe de recouvrement me reclament la somme de 2300 euros concernant un pret a la conso souscrit en 1990 ne voyant pas de quoi elle me parle j ai demander photocopie de ce qu elle avance ainsi que le titre excecutoire elle m a repondu qu elle ne m enverrais que huissier. Depuis pas de courrier ni huissier mais vendredi et aujourd hui re appel ( j ai pas repondu) alors que puis je faire car ils commencent a me prendre la tete par avance merci

2pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 18:16

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Bonsoir,
Vous aviez souscrit un prêt à ce moment là ? Vous avez encore l'offre de prêt avec les modalités de remboursement ? Ca parait tout de même curieux que 20 ans après la société se réveille !!!!

3pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 18:22

choupi

choupi
Nouveau membre
Nouveau membre

bonsoir
je n ai aucun documents en ma posession et je ne vois pas de quoi ils parlent et de toute facon quand je demande plus ample renseignements ils ne veulent pas repondre mais le plus curieux aucune nouvelles meme ecrite a part les coups de tel merci

4pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 18:30

02marie

02marie
Modérateur
Modérateur

Dans ce cas ne vous affolez pas alors, il stagit aussi peut être d'une façon frauduleuse de vous vendre quelque chose. Exigez des documents avant toute négociation
Cordialement

5pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 20:31

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

les officines de recouvrement de créances n'ont AUCUN pouvoir.

Poubelle pour toutes leuyr lettre .

S'ils vous téléphone encore une fois , vous leur répondez
1) vous n'avez aucun ppouvoir, alors pouette pouette camenber
2) si vous insitez je plorteplainte pour harcélement téléphonqieu alors pouette pouette camenbert.

Le tout en langage diplomatique bien sur pret a la conso Icon_biggrin

6pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 20:32

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Et voila, c'est aussi simple que cela
Pas de titre excécutoire ?
Poubelle et mettez du désodorisant dedans apres d'ailleurs
bounce

7pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 20:39

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

et pouette pouette camenbert ! pret a la conso Icon_razz
Surtout ne dites rien , vous seriez capable de leur donner du pouvoir !

8pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 20:44

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Pour vous donner les articles concernants les arguments exposés ici , voici ci dessous :

Pour tout crédit à la consommation le délai de forclusion conformément à l'article L.311-37 du Code de la consommation, est de 2 ans et concerne toutes les opérations de crédits consenties de manière habituelle tant par des personnes physiques que morales avec ou sans intérêts.

RAPPEL : tout découvert de plus de 3 mois est considéré comme un crédit.

Certaines formules de prêts ne bénéficient pas du délai de forclusion comme :

les crédits immobiliers
les prêts affectés à une activité professionnelle conformément à l'article L.311-3 3° du Code de la consommation
les prêts inférieurs à 3 mois
les prêts supérieurs à 21 342 €
C'est le tribunal d'instance qui est compétent en cas de litige et le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'évènement qui a donné naissance à l'action en justice. Ainsi, il débute :

à la première échéance non payée et non régularisée par l'emprunteur
pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.
La cour de cassation par son arrêt de décembre 1998 renforce l'idée, que le délai biennal de forclusion s'applique dans tous les litiges concernant les opérations de crédit à la consommation et leur cautionnement réglementés par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de rééchelonnement de la dette et ce, quellle que soit la méthode (accord amiable, plan de redressement, décision d'un juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident enregistré après le réaménagement du crédit.

ATTENTION : si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est la prescription trentenaire qui est alors applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette.

La forclusion n'est pas applicable à la convention de compte courant.

.

9pret a la conso Empty Re: pret a la conso Lun 8 Fév - 20:46

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Et ben voila !

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