VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-17%
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial SSD P3 1To NVME à 49,99€
49.99 € 59.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

à propos d'appel après jugement de divorce

5 participants

Aller à la page : Précédent  1, 2

Aller en bas  Message [Page 2 sur 2]

myriade

myriade
Nouveau membre
Nouveau membre

Rappel du premier message :

Bonjour
Mon divorce à été prononcé à mes torts exclusifs.,"alors que celui ci aurait dû être aux torts partagés "
Mon mari doit me donner une prestation compensatoire de 50000e en capital.
Je n'ai que l'AAH et la pension alimentaire que me verse mon mari comme seuls revenus et je vis seule.
Mon mari à fait appel pour supprimer la prestation compensatoire.
J'aimerais savoir ce qui va se passer en appel.
Peux t'on supprimer la prestation compensatoire,et pour quel motif?
Diminuer le montant.
Ou payer en plusieurs fois.
Merci pour votre réponse


jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Bonjour
On met votre sujet en résolu mais vous venir l'ouvrir des que vous avez des nouvelles à nous communiquer
Bon courage à vous

myriade

myriade
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour à tous.
y'a t'il un délai pour faire appel incident sur les torts dans un jugement de divorce.
Alors que dans ce jugement de divorce un appel à déja été formé pour la PC.
Cordialement

myriade

myriade
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour
Des nouvelles !! comme promis.
Rappelez vous,mon mari à fait appel pour la prestation compensatoire dans le jugement de divorce qui m'à donné les torts exclusifs.
Je viens de recevoir les conclusions adverses par les Avoués de mon mari concernant l'appel "conclusionsqui ont été déposées au greffe de la cour le 14 mai 2010".
Mon mari dans ses conclusions veut se servir de l'article 270 alinéa3 du code civil pour faire supprimer la Prestation Compensatoire.
En as t'il le droit?
Merci pour les réponses .

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

I a le droit de se servir de toutes les lois. elles sont faites pour ç a! à propos d'appel après jugement de divorce - Page 2 Icon_smile

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 2 sur 2]

Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum