Bonjour
Je me permet de vous poser une question concernant mon compagnon.
Voilà mon compagnon est en accident de travail depuis le 24 janvier 2012 et il a mis son patron pour faute inexcusable de l'employer donc la ça va faire bientôt un an qu'il sera encore en accident de travail.
je vous transmet aussi par copier coller le courrier que j'ai envoyé au procureur de la République pour ouvrir une enquête concernant mon accident.
Je viens par la présente vous faire part de ma réclamation suite au grave accident du travail dont j’ai été victime le 24 Janvier 2012 à SAINT-JORY (31), m’opposant à mon employeur, la société BHE, domiciliée – 4 Lot. Vieussa – Rue Jean Moulin – 31190 MIREMONT.
Dans les faits, je suis carreleur de profession. Le 24/01/2012, j’étais seul sur un chantier situé à SAINT-JORY (31) que j’effectuais pour le compte de mon employeur, étant embauché en contrat CDD pour la période du 14/12/2011 au 14/04/2012.
J’étais en train de meuler, avec un outil de type disqueuse, lorsque je reçois dans l’œil un morceau du disque diamant, la machine ne possédant pas d’origine de système de protection.
J’ai fait appel moi-même aux Pompiers, puis je me suis réfugié chez un voisin dans l’attente des secours. Seuls les Sapeurs Pompiers du Centre d’Intervention et de Secours de SAINT-JORY (31) se sont déplacés sur les lieux de l’accident. Ils ont procédé aux premiers secours puis m’ont transporté ensuite à l’hôpital Paul de Viguier pour une prise en charge médicale. A aucun moment les gendarmes n’ont été contactés, contrairement à ce que prévoit la procédure en pareil cas.
En conséquence de quoi, j’ai pris attache, de ma propre initiative auprès de l’inspection du travail de la Haute-Garonne qui n’avait pas été avertie de l’accident et donc qui n’avait pas pu diligenter d’enquête. Je vous précise qu’aucune enquête n’a pu être mise en œuvre aujourd’hui et ce, malgré mes sollicitations formulées tant auprès de leurs services (section 6, Madame LAJUS correspondant au siège social de l’entreprise et section 14, Madame MAZZARESE, correspondant au lieu de survenance de l’accident) qu’auprès du Service Juridique de la CPAM de la Haute-Garonne qui m’a répondu être incompétente pour solliciter la mise en œuvre d’une enquête par l’inspection du travail.
ma question est est ce normal que mon compagnon doit payer les frais d'honoraires de son avocat sachant qu'il est la victime???
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je me permet de vous poser une question concernant mon compagnon.
Voilà mon compagnon est en accident de travail depuis le 24 janvier 2012 et il a mis son patron pour faute inexcusable de l'employer donc la ça va faire bientôt un an qu'il sera encore en accident de travail.
je vous transmet aussi par copier coller le courrier que j'ai envoyé au procureur de la République pour ouvrir une enquête concernant mon accident.
Je viens par la présente vous faire part de ma réclamation suite au grave accident du travail dont j’ai été victime le 24 Janvier 2012 à SAINT-JORY (31), m’opposant à mon employeur, la société BHE, domiciliée – 4 Lot. Vieussa – Rue Jean Moulin – 31190 MIREMONT.
Dans les faits, je suis carreleur de profession. Le 24/01/2012, j’étais seul sur un chantier situé à SAINT-JORY (31) que j’effectuais pour le compte de mon employeur, étant embauché en contrat CDD pour la période du 14/12/2011 au 14/04/2012.
J’étais en train de meuler, avec un outil de type disqueuse, lorsque je reçois dans l’œil un morceau du disque diamant, la machine ne possédant pas d’origine de système de protection.
J’ai fait appel moi-même aux Pompiers, puis je me suis réfugié chez un voisin dans l’attente des secours. Seuls les Sapeurs Pompiers du Centre d’Intervention et de Secours de SAINT-JORY (31) se sont déplacés sur les lieux de l’accident. Ils ont procédé aux premiers secours puis m’ont transporté ensuite à l’hôpital Paul de Viguier pour une prise en charge médicale. A aucun moment les gendarmes n’ont été contactés, contrairement à ce que prévoit la procédure en pareil cas.
En conséquence de quoi, j’ai pris attache, de ma propre initiative auprès de l’inspection du travail de la Haute-Garonne qui n’avait pas été avertie de l’accident et donc qui n’avait pas pu diligenter d’enquête. Je vous précise qu’aucune enquête n’a pu être mise en œuvre aujourd’hui et ce, malgré mes sollicitations formulées tant auprès de leurs services (section 6, Madame LAJUS correspondant au siège social de l’entreprise et section 14, Madame MAZZARESE, correspondant au lieu de survenance de l’accident) qu’auprès du Service Juridique de la CPAM de la Haute-Garonne qui m’a répondu être incompétente pour solliciter la mise en œuvre d’une enquête par l’inspection du travail.
ma question est est ce normal que mon compagnon doit payer les frais d'honoraires de son avocat sachant qu'il est la victime???
Merci de votre réponse.
Cordialement.