mariage à l'étranger

C'est encore moi,
allez j'ose abuser. Comme il n'y a pas de rubrique "droit international" je me pose ici, ne m'en veuillez pas.

Une jeune-femme sans passeport et qui est en voyage organisé en Tunisie :
- si elle se marie en Tunisie avec un Tunisien (il lui faut simplement un acte de naissance original), elle obtient la nationalité tunisienne.
Peut-elle rentrer en France avec le voyagiste et sa simple C.I. (comme pour l'aller) ?

Moi je ne le pense pas. Je crois que dans ce cas-là, elle le peut si elle ne dit rien au voyagiste mais en France, elle sera une "sans papiers" ...

Merci de m'éclairer.

Bonjour Titine,
1. A l'origine, la jeune femme est-elle française ou tunisienne ?
2. Est ce un mariage forcé ou consenti ?
3. la CI suffit pour aller en Tunisie quand on est en voyage organisé
4. Code de la nationalité tunisienne Article 13 La femme étrangère qui épouse un tunisien acquiert la nationalité tunisienne au moment de la célébration du mariage, lorsque, en vertu de sa loi nationale, elle perd sa nationalité d’origine par le mariage avec un étranger.
5. Droit français perte de la nationalité : En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.

Coucou Ma Fée salutaire
J'ai éffacé ma réponse éronnée
Merci

1°) la jeune-femme est française.
2°) mariage consenti.

En droit français perte de la nationalité : En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.

Si je comprends bien elle peut soit répudier sa nationalité française, soit avoir la double nationalité.

La résidence sera en France.

Bonjour
Alors, si je comprend bien , elle s'est mariée en Tunisie dans le but de venir vivre en France ensuite avec son mari en tant que mari de conjoint Francaise ?.


Précisez cela car la procédure n'est plus la meme

Elle est française et réside en France.
Elle va en Tunisie, elle se marie à un tunisien et obtient la nationalité tunisienne.
Ils viennent en France en tant que tunisiens.
Elle ne répudiera peut-être pas sa nationalité française et aura donc la double nationalité.

Qu'advient-il de ses enfants de nationalité française ? Un reconnu par le géniteur, l'autre non. L'un porte les deux noms, l'autre le nom de la mère.

Ces enfants sont Francais de pere Francais ?

Mère française
Père marocain
les enfants sont nés en France et seul le premier a été reconnu par le père et porte les deux noms.

Ils sont Francais alors
Bien à vous

Bonjour Jamy

OK
La mère se marie avec un tunisien, en Tunisie.
Elle opte la nationalité tunisienne de son mari.
1°) le nouveau papa reconnait les enfants
Auront-ils la double nationalité ou uniquement la nationalité tunisienne ?

Si ils vivent sur le sol Tunisien, je pense qu'ils n'ont pas la nationnalité Francaise du tout
Ensuite, pour la demander c'est des lois un peu plus compliquée et il faudra verifier si il rentre dans les criteres

je chercherais les textes

Le père, la mère et les enfants doivent revenir vivre en France après le mariage.

Bonjour Titine,
1. POUR LA MERE
a. Si résidence en France, elle reste UNIQUEMENT Française
b. Si résidene à l'étranger, elle peut demander à l'état civil Fançaise de ne plus avoir la nationalité Fançaise
2. POUR LE MARI
Il reste Tunisien jusqu'à ce qu'il demande la nationalité Française à l'état civil français
Voici les conditions :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :

• le mariage doit être valide et non dissous
  
• l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
  
• le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
  
• le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
  
• la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
  

Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.

• le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
  

Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.

3. POUR LES ENFANTS

Ils restent Français.

Art 6 du Code de la nationalité TunisienneEst Tunisien :
1. l’enfant né d’un père tunisien,
2. l’enfant né d’une mère tunisienne et d’un père inconnu ou qui n’a pas de
nationalité ou dont la nationalité est inconnue,

3. l’enfant né en Tunisie, d’une mère tunisienne et d’un père étranger.

Pour info supplémentaire lien du code

http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/codes_juridiques/Code_de_la_nationalite_tunisienne.pdf

Cordialement

Bon, j'ai eu de quoi lire ...
Article 14 - si je comprends bien une femme française qui épouse un tunisien doit faire la demande pour obtenir la nationalité tunisienne et avoir résidé deux ans en Tunisie.
Article 18 - Celui-là est plus inquiétant. Les enfants adoptés par un tunisien ont automatiquement la nationalité tunisienne.

Ai-je bien compris ?

Encore merci.

re Bonsoir Titine,
1. Madame peut en effet demander la nationalité Tunisienne après avoir résider en tunisie avec son mari pendant au moins 2 ans. C'est demande est soumise à une autorisation du président tunisien.
2. Les enfants doivent être adoptables !!!