Bonjour,
mon ex mari n'a pas parlé de l'existence de son plan d'épargne entreprise lors notre divorce à l'amiable en 2012 ; ce plan d'épargne a été ouvert lorsque nous étions encore mariés sous le régime de la communauté des biens. Il doit débloquer les sommes bloquées sur son compte à la date échéance des 5 ans, soit au 1er semestre 2014. il ne veut pas partager avec moi la moitié de ce plan. Ai-je le droit d'y prétendre sachant que je n'étais même pas au courant de l'existence de ce plan ? Et si oui, dois-je prendre un avocat pour que la Loi soit respectée ? Merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement.
mon ex mari n'a pas parlé de l'existence de son plan d'épargne entreprise lors notre divorce à l'amiable en 2012 ; ce plan d'épargne a été ouvert lorsque nous étions encore mariés sous le régime de la communauté des biens. Il doit débloquer les sommes bloquées sur son compte à la date échéance des 5 ans, soit au 1er semestre 2014. il ne veut pas partager avec moi la moitié de ce plan. Ai-je le droit d'y prétendre sachant que je n'étais même pas au courant de l'existence de ce plan ? Et si oui, dois-je prendre un avocat pour que la Loi soit respectée ? Merci de vos conseils éclairés.
Bien cordialement.