Bonjour,
Lors de l'expertise en 2009, l'expert a relevé d'après le certificat médical de mon spécialiste que j'ai donné à l'expert que mon trouble était acquis à l'adolescence. Le 1 er mars 2001 j'ai demandé à l'hôpital la communication de mon dossier médical à ce spécialiste, donc ce dernier connaissait mon passé médical depuis l'adolescence au sujet de ce trouble. Mais mon medecin conseil qui devait en principe me défendre s'est arrangé avec le spécialiste précité pour obtenir à mon insue un certificat de rétractation. Résultat le rapport d'expertise m'a été défavorable. Puis-je obtenir une contre expertise (tribunal administratif)? Le medecin conseil a t-il agit légalement en produisant le certificat médical de retractation? . En bref quels sont mes droits pour poursuivre mon action en justice? Merci pour votre aide.
Lors de l'expertise en 2009, l'expert a relevé d'après le certificat médical de mon spécialiste que j'ai donné à l'expert que mon trouble était acquis à l'adolescence. Le 1 er mars 2001 j'ai demandé à l'hôpital la communication de mon dossier médical à ce spécialiste, donc ce dernier connaissait mon passé médical depuis l'adolescence au sujet de ce trouble. Mais mon medecin conseil qui devait en principe me défendre s'est arrangé avec le spécialiste précité pour obtenir à mon insue un certificat de rétractation. Résultat le rapport d'expertise m'a été défavorable. Puis-je obtenir une contre expertise (tribunal administratif)? Le medecin conseil a t-il agit légalement en produisant le certificat médical de retractation? . En bref quels sont mes droits pour poursuivre mon action en justice? Merci pour votre aide.