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Bonjour,
J'ai ouvert mon auto-entreprise de vente de matériel de cuisine professionnelle et pièces détachées en Janvier 2009, l'entreprise et l'inscription au répertoire siret est sous mon nom propre, par contre nous possédons un site internet de vente sous le nom d'horeca-discount, ce même nom figure à plusieurs reprises sur notre site.Je suis propriétaire du nom de domaine de mon site internet.
La motivation dans le choix de ce nom vient du faire que pour moi horeca est l'abréviation d'hotel restaurant cafetier, public auquel je m'adresse pour mes ventes.
Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure d'un avocat à la cour representant le propriétaire de la marque française horeca equipement. En vertu de l'article L.7132 du code de la Propriété Intellectuelle on nous signale que l'utilisation du nom horeca discount est constitutif du délit de contrefaçon de marque.
Nous sommes donc mis en demeure de bien vouloir cesser toute utilisation du nom horeca discount.
La marque horeca equipement est déposée en classes 11 21 et 42 , nous serions apparement concerné par la classe 11 qui désignent les produits suivants que nous commercialisons à savoir appareils de cuisson de réfrigération.
HORECA étant une abréviation RECONNUE pour hotel restaurant café je ne vois pas en quoi l'usage de ce terme serait leur entière propriété....
J'aimerais savoir quels sont mes droits, n'ais je pas le droit de continuer à utilliser le nom de domaine dont je suis propriétaire pour la vente de mes produits?
Si ce nom n'est pas changé sous quinzaine comme me le demande la mise en demeure quels sont les risques encourus par une action en justice?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer
J'ai ouvert mon auto-entreprise de vente de matériel de cuisine professionnelle et pièces détachées en Janvier 2009, l'entreprise et l'inscription au répertoire siret est sous mon nom propre, par contre nous possédons un site internet de vente sous le nom d'horeca-discount, ce même nom figure à plusieurs reprises sur notre site.Je suis propriétaire du nom de domaine de mon site internet.
La motivation dans le choix de ce nom vient du faire que pour moi horeca est l'abréviation d'hotel restaurant cafetier, public auquel je m'adresse pour mes ventes.
Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure d'un avocat à la cour representant le propriétaire de la marque française horeca equipement. En vertu de l'article L.7132 du code de la Propriété Intellectuelle on nous signale que l'utilisation du nom horeca discount est constitutif du délit de contrefaçon de marque.
Nous sommes donc mis en demeure de bien vouloir cesser toute utilisation du nom horeca discount.
La marque horeca equipement est déposée en classes 11 21 et 42 , nous serions apparement concerné par la classe 11 qui désignent les produits suivants que nous commercialisons à savoir appareils de cuisson de réfrigération.
HORECA étant une abréviation RECONNUE pour hotel restaurant café je ne vois pas en quoi l'usage de ce terme serait leur entière propriété....
J'aimerais savoir quels sont mes droits, n'ais je pas le droit de continuer à utilliser le nom de domaine dont je suis propriétaire pour la vente de mes produits?
Si ce nom n'est pas changé sous quinzaine comme me le demande la mise en demeure quels sont les risques encourus par une action en justice?
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer
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