droit de visite non exercé

je suis séparée de mon ex mari il y a plus de 5ans,mon fils aavait alors 5ans et demi,et c'est la dernière fois qu'il a vu son père,car celui ci n'exerce pas son droit de visite,puisque le jugement lui a accordé,moitié vacances scolaires,et un week end sur deux,celui ci a aussi été condamné a payer une pension alimentaire,qu'il ne m'a jamais versée,car effectivement il reste rmiste pour ne rien donner.Je l'ai poursuivi pour abandon de famille,ou j'ai gagné,il me doit des dommages et interets,a 3mois de prison avec sursis,et tous cela ne lui fait pas peur,il ne paye toujours rien.A savoir qu'il a aussi été condamné pour coups et blessures le jour de notre séparation,qu'il a eu aussi des dommages et interets a me devoir,qu'il ne m'a jamais donnné,et 69heures de travaux d'interets généraux.Ma question est la suivante,j'ai préfére arreter toute poursuite,plutot qu'il vienne un jour revoir son fils,car la poursuivre serai le faire revenir alors que mon fils n'a plus de souvenir de lui,il semblerai qu'une loi existe poour enlever les droits du père en cas d'absence de celui ci,es ce vrai?

il faut présenter au tribunal une «action en déchéance de l’autorité parentale».
Avec ca tu dois prouver un motif GRAVE justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et
aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

Outre ceci je pense que tu aurais besoin d'un avocat, ce n'est pas obligatoire mais je suis sur que cela t'aidera et résoudrais rapidement ces problèmes.
Comme d'habitude je te conseille d'appeler l'avocate en haut et de lui poser quelques questions, ca t'orienterai déjà dans ta prise de décision.

oki,merci,du renseignement,bonne journée

bonsoir Nathalia
je comprend que cette histoire vous fatigue et vous perturbe par rapport à votre enfant
mais en meme temps, cessez les poursuites serait contre productif pour vous et votre enfant
il doit payer parce qu'il a une responsabilité et rien ne dit qu'il rentrera à nouveau dans votre vie pour autant, surtout apres un tel nombre d'année d'abandon
donc, le poursuivre pour qu'il assume du coté financier sa responsabilité serait une réparation morale envers vous mais surtout envers l'enfant pour plus tard
car cela fera double abandon pour l'enfant et morale et financier
c'est dure pour l'enfant

voyez comme vous l'a suggeré l Adminstrateur avec un avocat pour faire une synthese de tout ces points que vous evoquez et voir pour lui retirer l'autorité parentale , mais sachez aussi que le retrait partiel ou definitive de l'autorité parentale n'annulle pas la pension alimentaire ni meme l'heritage du coté du pere
meme votre enfant majeur pourra si besoin est faire saisir le pere pour contribuer à ses besoins
bon courage

Oui de plus je crois que l'enfant a 2 ans après sa majorité pour faire les démarches n'est-ce pas?

bonsoir Administrateur
absolument
si l'enfant fait des études superieurs ou des études et meme ne subvient pas à ses besoins,il peut demander contribution aux parents par la saisine du JAF
Nathalia a déja fait pas mal de chose
elle a porté plainte pour 'abandon de famille " car le pere ne payait plus sa pension alimentaire et visiblement, il s'est rendu insolvable
sa condannation court toujours
les dommages et interets, en plus de ce que fixe la condannation (arriérés des pensions alimentaires peut etre ) sont toujours récupérables
il faudra bien un jour que ce monsieur travaille et pour cela, son ex femme à le droit de demander à consulter sa feuille d'impot en vertu du jugement qu'elle possede (pension alimnentaire ) pour verifier les changements de sa situation financiere et professionnel
à ce moment la, elle pourra ordonner une saisie par voie d'huissier
elle pourra aussi demander une revalorisation de la pension alimentaire
nous l'aiguillerons à ce moment la , si elle le désire

article L 111
II. - Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction des services fiscaux dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur ou du créancier est établie.

ps ; je rajoute en plus que monsieur à deja un mauvais dossier d'avance car avoir eu une condannation pour abandon de famille fait tres mauvais genre devant le Juge ensuite
cet condannation est un plus pour Nathalia qui aura plus de chance de voir ces demandes aboutir facilement
les juges n'aiment pas les abandons de familles et généralement sont tres severes à leur encontre

et encore un ps
il a trois mois de sursis pour le cas oui il ne payerait pas les pensions alimentaire, en fait, en cas de récidive
qui devienne donc excécutable puisqu'il ne paie pas la pension encore à ce jour

à vous de voir, mais à réflechir quand meme, car es ce que cela vaut le coup d'envoyer le pere en prison ?
c'est toute la question

cela fait 5ans que mon fils ne voit plus son père,et apparement il n'en éprouve nullement le désir,concernant le père si je touche a son portefeuille cela peut le pousser a m'embeter en reprenant son droit de visite,ce qu'il a déjà fait dans le passé avec une précédente concubine,il a revu son premier fils 6ans aprés car celle ci le menacé de lui enlever ses droits.J'ai préféré la tranquilité en ne poussant pas plus mes démarches,afin que mon fils ne soit pas plus perturbé.A savoir qu'a ma séparation,mon mari m'a tapé dessus,a été condamné d'ailleurs et n'a pas plus payé les dommages et interets que mes autres démarches,heureusement mon fils n'était pas là ce soir là,mais pendant que je portait plainte mon ex mari est allé le récupérer chez des amis ou je l'avais mis en garde,n'étant à ce moment là,pas encore divorcé officiellement,je n'ai pu rien faire pour récupérer mon fils.J'ai réintégrer mon domicile suite aux coups,et j'ai profité d'un moment d'inattention de mon ex mari pour prendre mon fils et fuir,nous avons été caché 15jours en foyer.Suite a cela mon fils a fait des crises d'angoisse,il m'a fallu du temps pour le rassurer,depuis je le fais suivre par une pedopsychiatre il a été décellé en plus ayant le trouble de l'attention.Avec tous les faits de mon mari,voyant qu'on lui accordé un droit de visite classique,j'ai fait appel de la décision,demandant un droit de visite médiatisé,et malgré mes témoignages,mes mains courantes et son absence,j'ai perdu l'appel,et moi qui suit juste smicarde,je me suis vu payer 2000e,car pas de droit a l'aide judiciaire,et lui encore une fois s'en sort bien puisque rmiste,il ne paye rien.Aujourd'hui je pense au futur,je suis fille unique,j'ai pour toute famille que mon père et ma mère qui sont agés,et s'il m'arrivait malheur,ne se sentent pas d'éduquer leur petit fils.Alors avec qui irait il?,et bien son père,c'est la raison pour laquelle je veut lui enlever ses droits si je le peut.Il est or de question que mon fils aille un jour avec quelqu'un qui est devenu un étranger

bonjour Nathalia
si le juge n'a pas donné suite à votre demande de visite et hebergement dans un milieu encadrée et protégé , cela veut dire que vous aurez peu de chance d'obtenir un retrait de l'autorité parentale

ce qu'il faut faire, c'est agir de facon stratégique dans votre cas

le laissez faire des erreurs et les cumuller pour ensuite constituer un dossier à charge contre les interets de l'enfant , mais surtout la mise en danger

le juge ne prendra une decision dans votre sens que si il constate que son pere représente une nuisance et un probleme pour l'enfant car le fait d'argumenter sur sa violence vis à vis de vous n'est pas un argument pour enlever la garde de l'enfant, sauf si il represente un danger pour l'enfant

par consequence, si le juge estime que l'enfant peut voir son pere sans danger, il ne modifira rien en ce qui concerne la garde , la preuve est que les criminels, les hommes violents conservent leur droit de visite et hebergements , si ils ne sont pas violent avec les enfants

vous voyez dans quel sens il faut raisonner

c'est pourquoi il faut charger son dossier

si vous ne faites rien actuellement , comme à nouveau déposer plainte pour " abandon de famille " , c'est pas bon pour vous

car un abandon de famille est tout de meme considéré comme " pénal" ce qui n'est pas rien

il faut vraiment que vous reflechissiez de facon à prendre en compte les dispositions de la loi et non de facon emotionnel

car , d'un coté , vous voulez avoir la paix , ce que je comprend parfaitement

d'un autre coté, vous voulez lui enlevez l'autorité parentale, ce qui est tres tres dificille à obtenir

par conséquence, seul un dossier à charge pourrait donner une petite perspective la dessus, ce qui veut dire , " accepter le risque qu'il le revoit mais surtout qu'il commette des fautes

et quand il commet une faute, il faut l'officialiser immediatement

lui , si il a pouvoir de vous " ennuyer " pour les visites et hebergements, vous , vous avez plus de pouvoir que lui
vous avez le pouvoir de lui faire pression (sur une chose qu'il n'aime pas ) la pension alimentaire et lui faire présager de sacré ennuie puisqu'il ne veut pas payer

il a aujourdh'ui un jugement qu'il le condanne en cas de récidive à la prison pour " abandon de famille "
et en plus, il recommence puisqu'il ne paie pas ?

franchement, vous avez la une opportunité de porter plainte à nouveau pour ce non respect du jugement et il a des chances de se voir partir en prison
(je ne dis pas que c'est cela qu'il faut faire, je résume un peu la situation pour voir les possibilités qui seraient judicieuses )

de plus, je pense que vous avez perdu l'appel parce que les juges n'apprécient pas trop qu'on souhaite empecher l'enfant de voir son pere, donc, souvent, sauf motif avérée de danger pour l'enfant (preuves ) ils refusent

en fait, Nathalia, la justice, c'est une STRATEGIE
il faut saisir l'opportunité qui permette de démontrer que monsieur est incapable de gerer les interets de l'enfant
c'est sur l'enfant et non vous qu'il faut cibler la stratégie

si par exemple , il ne prend pas soin de son enfant quand il en a la garde et qu'il met ses interets en pueril ?
la, vous pouvez avoir une ouverture

si il ne paie pas la pension alimentaire et se rend coupable d'abandon de famille ?

c'est le meme processus ,cet homme démontre qu'il ne remplit pas ses obligations partenels, donc, dificille ensuite d'argumenter sur l'interet supposé qu'il porterait à son enfant

si il ne prend jamais son fils dans l'excercice de ses droits de visite et hebergement ?
vous l'assignez pour ce motif afin de revaloriser la pension car la loi considere que la pension alimentaire est calculé en fonction du DVH (droits de visites ) et par consequence, le fait qu'il ne l'excerce pas vous occasionne des frais supplémentaires, donc, motif valable pour saisir le JAF afin de pouvoir ainsi lui signaler (car le DVH n'est pas obligatoire pour le pere, mais un droit ) que monsieur est toujours dans l'immaturité vis à vis de son enfant

c'est encore un plus pour votre dossier
ces histoires sont des histoires de patiente

une chose est sure
c'est que le profil que vous decrivez de votre ex mari est en tous les cas un profil à faire des erreurs à ce niveau la
enfermer dans sa bulle d'égocentrique et de "egoiste ", il ne percevra pas les erreurs qu'il commet vis à vis de la justice
il reproduira les memes erreurs (la preuve le paiement de la pension, il n'a vraiment pas peur )

j'ai comprise que vous n'aviez pas trop les moyens de vous offrir les services d'un avocat mais en revanche, vous pouvez aller prendre des renseignements aupres de la maison de la justice (regarder sur google laquel correspond à votre ville ) et la permanence d'avocat gratuit

vous collecterez ainsi plusieurs avis sur votre probleme , ce qui vous permettra d'affiner une stratégie pour trouver une solution satisfaisante

car ormis lui retirer la garde ou l'autorité parentale partiel, il existe d'autre formule
par exemple, restreindre le droit de visite
ou si grave erreur de sa part , en milieu protégé
mais ne focaliser pas trop sur le retrait de l'autorité parentale, qui je vous le repete est tres dificille à obtenir
voila, j'ai essayé de vous apporter un raisonnement pour aussi vous amenez vers d'autres perspectives et vous redonnez aussi des forces morales car si vous pensez qu'il est le seul à pouvoir vous " embettez " ?
alors reprenez le dessus en vous disant que vous avez aussi des " arguments " pour l'embetter aussi
et en général, ce qui embette ce genre d'homme, c'est le porte monnaie et les obligations que la loi lui ordonne d'observer
ce sont des gens immatures et irresponsables qui veulent mettre sous leur controle les autres par la peur
une fois que vous aurez depassé la peur , il n'aura plus d'emprise sur vous
bon courage et on reste à votre écoute