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pension alimentaire

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1pension alimentaire Empty pension alimentaire Sam 17 Avr - 23:39

eve333

eve333
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour a tous
une pension versée tous les mois doit elle être versée lors du mois d été ou l enfant n est pas chez le parent qui perçoit justement cette pension a mon sens non vu qu elle n a pas de frais ce mois la et qu a ce moment la c est l autre parent qui a lui les frais
Merci de vos réponse ...
eve333

2pension alimentaire Empty Re: pension alimentaire Dim 18 Avr - 4:33

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

pension alimentaire Icon_razz pension alimentaire Icon_razz pension alimentaire Icon_razz La répose est écrite sur la décision judiciaire que ordonne le versement de la P.A. pension alimentaire Icon_rolleyes

3pension alimentaire Empty Re: pension alimentaire Lun 19 Avr - 9:49

eve333

eve333
Nouveau membre
Nouveau membre

Merci pour votre réponse mais c est qu il n y a rien de stipuler a ce sujet dans le jugement ...

4pension alimentaire Empty Re: pension alimentaire Lun 19 Avr - 9:54

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

pension alimentaire Icon_cat Vous êtes sure ? en général il est écrit "versble 12 mois de l'année"
Bon sinon il faut faire une requête prés du JAF pour que cela soit décidé.C'est pas aux parties de décider ! pension alimentaire Icon_clown pension alimentaire Icon_clown

5pension alimentaire Empty Re: pension alimentaire Lun 19 Avr - 11:24

eve333

eve333
Nouveau membre
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merci encore pour cette réponse trés rapide je vais la relire attentivement ...

6pension alimentaire Empty Re: pension alimentaire Lun 19 Avr - 14:00

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

De rien on m'appelle Charlotte qui ture plus vite que son ombre ! pension alimentaire Icon_biggrin

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