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plaidoirie et usufruit

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1plaidoirie et usufruit Empty plaidoirie et usufruit Lun 19 Avr - 18:09

magnolia

magnolia
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Bonjour
Voilà je me trouve devant un certain dilemme, en effet les plaidoiries sont le mois prochain et mon avocate demande que j'ai en prestation compensatoire l'usufruit de l'appartement que Mr occupe, et cela parce que lorsque le divorce sera prononcé !!, Monsieur veux reprendre sa maison dans laquelle je suis et qui m'a été attribuée lors de l'onc ,(maison en communauté, mais construite sur un terrain en donation de son père) OR Mr veux la vente de l'appartement ,qui est 50/50, mais alors je serais sans possib ilité de me loger , Alors ne vaudrait il pas mieux que j'accède à son désir de vendre , mais alors je perdrais l'usufruit dudit appartement? !! et si vente intervient, cela va t il rentrer dans la liquidation des biens ? que devrais je faire au mieux ?? plaidoirie et usufruit 542903 accepter la vente ou accepter l'usufruit dudit appartement ..et s'il fait appel parce que je ne veux pas vendre l'appartement pourrais je rester dans la maison plaidoirie et usufruit Icon_question !!!! j'avoue que je suis perplexe de la tournure que prends ce divorce, de plus je n'ai aucune possibilité budgétaires, il a tout gardé !!!je n'ai même pas un cent devant moi !!!je ne pourrais même pas payer un déménagement !!

D'avance un grand merçi de m'avoir lue

2plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Lun 19 Avr - 18:47

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Si on comprend bienla maison est en indivision?

3plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Mar 20 Avr - 12:48

magnolia

magnolia
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bonjour,

non, l''indivision ne concerne que l'appartement et quant à la maison je ne devrais avoir que récompense puisque le terrain appartient à monsieur et mariés sous régime communauté !!

cordialement

4plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Mar 20 Avr - 13:02

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Tant la maison que l'appart vous appartienent en indivision même si elle est construite sur son terrain.
Art 815 du code civil, nul n'est cencé rester dans l'indivision.

Vous comme lui pouvez faire vendre les deux.

5plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Mar 20 Avr - 17:18

magnolia

magnolia
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justement pour l'appartement oui , mais pour la maison construite sur son terrain par donation .. cela a fait l'objet de contreverse lors de l'onc et il a été notifié que c'était un bien un monsieur et que lors de la liquidation de la communauté il m'en devrait récompense

Par contre que pensez vous si jamais je ne veux pas vendre l'appartement qui m'aura été octroyé à titre de prestations compensatoire et d'usufruit... et qu'il fasse appel !! alors
quellle va être la suite de ce divorce ??

un grand merçi pour ces réponses

6plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Mar 20 Avr - 17:28

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Je vous l'ai dis nul n'est censé rester dans l'indivision donc vous ne pouvez pas vous opposer à la vente.

Je maintiens que la maison est en indivision MAIS l'ONC décision judiciare dit que M. vous donnera votre part sous forme de récompense.

Si l'ONC n'est pas confirmé par le jugement vous pouvez faire vendre la maion plaidoirie et usufruit Icon_smile

7plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Mar 20 Avr - 19:56

magnolia

magnolia
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en réalité je ne veux pas spécialement m'opposer à la vente mais dans le cas de figure actuel qui va être présenté pour les plaidoieries est demandé que j'ai l'usufruit de l'appartement dans le cadre d'une prestation compensatoire !!! Alors si je reste sur cette position je ne serais pas en indivision !!! mais je sais que Mr fera appel à cette décisiçon, puisqu'il veux vendre et là est ma question... dois je quand même rester sur cette demande et alors attendre son appel , mais alors qu'en est il du divorce ?? l'onc reste t elle applicable ? et est ce que je resterais alors aussi toujours dans la maison en attendant l'appel ?? où je devrais partir dans l'appartement et attendre aussi la décision??

cordialement

bonne soirée

8plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Sam 15 Mai - 9:23

ahn

ahn
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mon fils est proprietaire et j ai l usufruit de la maison jusque ma mort mon fils porte le nom de sa mere qui est dcd moi je suit remariervdepuis 10ans puis je demander au notaire que mon fils vendre la maison pour que je puisse percevoir une petite somme car la maison j ai travailler pour l acheter et ma 2eme epouse a participer au frais pour les travaux si je decede avant monepouse mon fils a t il le droit de la mettre a la porte car depuis mon remariage mon fils a couper les liens ma femme ne le connait meme pas j ai deja envoyer un message jeudi sns reponse en attendent de vos nouvelles je vous remercies a l avance mr ahn jackie de le cateau cambresis tel 0327771924 merci

9plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Sam 15 Mai - 19:26

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

plaidoirie et usufruit Icon_biggrin bonjour ,

La loi n'obligepas votre fils à vendre.

Est ce que c'est votre fils qui héritera de l'usufruit ?

10plaidoirie et usufruit Empty Re: plaidoirie et usufruit Sam 15 Mai - 20:45

ahn

ahn
Nouveau membre
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oui puisqu il est proprietaire de la maison sa mere a mit la maison a son nom de jeune fille donc lempreux et chez le notaire moi on ma fait signer les papiers mais j ai reconnut mon fils donc ahn mais il prefere garder le nom de sa mere donc je ne peux rien fairej ai travailler fait les traveaux je paie la taxe fonciere je vous remercies beaucop salutations mr ahn

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