Suivi de conjoint

Madame, Monsieur,



Contexte :

1/ Je suis en CDI dans la filiale française d’une multinationale qui s’apprête à transférer mon activité de la France aux Pays-Bas. Les employés de cette filiale française se sont vu offrir des emplois à l’étranger et sont licenciés en cas de refus. La filiale française continuera d’exister pour d’autres activités.



Je serai muté le 1^er juin 2010 aux Pays-Bas et serait logé à l’hôtel (ou similaire, je n’aurai pas de facture/bail à mon nom) par l’entreprise pour 3 mois et demi. Je serai licencié à l’issue de cette période (pour une fin de contrat mi septembre 2010). La filiale française restera mon employeur jusqu’à la fin.



-> Je suis donc licencié avec mes collègues dans le cadre du transfert de l’activité mais quelques mois plus tard et après une période de transition à l’étranger avec la nouvelle équipe.



2/ Je pars pour un an de voyage à l’étranger début octobre 2010, je demanderai donc une suspension d’un an de mes devoirs et de mes droits vis-à-vis de l’Assedic.



3/ Ma compagne, elle aussi en CDI souhaite me suivre aux Pays-Bas et donc signifier sa « démission pour suivi de conjoint ». Nous n’avons pas d’adresse/facture/compte en banque en commun à l’heure actuelle. Nous envisageons de nous « pacser » d’urgence en cas de besoin. Nous habiterons pour une très brève période ensemble aux Pays-Bas, une fois son préavis de trois mois effectué (à partir du 31 août et jusqu’à mi septembre). Nous partirons ensuite pour une année de voyage à l’étranger.





Question :

Le but de l’opération est que nous puissions tous deux bénéficier des allocations chômages en revenant de notre voyage d’un an à l’étranger, le temps de retrouver un emploi.



1/ Quels sont les pré requis pour que ma compagne puisse signifier sa démission pour suivi de conjoint ? Concubinage ? Pacs/Mariage ?

- Suffit-il d’une déclaration de vie commune pour être considérés comme concubins, ou devons nous nous « pacser » ?

- Lettre officielle de mon employeur signifiant que je suis muté à l’étranger à compter du 1^er juin (en omettant le fait que cette mutation n’est que pour quelques mois avant un licenciement) ?

- Nous serons dans l’impossibilité de produire un quelconque contrat à nos deux noms (pas de contrat de location par exemple, dans la mesure où je ne paierai pas moi-même de loyer). Est-ce indispensable ?

- Dois-je faire un changement d’adresse officiel vis-à-vis du fisc français, de la sécurité sociale, où autre ? Cette démarche serait je pense inutile pour moi mais pourrait être nécessaire à ma compagne pour justifier du suivi de conjoint ?

- Nous envisageons d’ouvrir un compte en banque commun en France dans les semaines à venir. Ce lien contractuel peut-il jouer en la faveur d’un suivi de conjoint.

- Autres ???



2/ Quelles seront les formalités à remplir pour chacun d’entre nous une fois mon licenciement effectue (mi septembre) ?

- Devra-t-elle déclarer son retour sur le territoire français suite à ma démission, puis demander ensuite une suspension de ses droits et devoirs pour l’année à venir ?

- Le fait que je sois licencié 3 mois et demi après qu’elle ai démissionné « pour suivi de conjoint » peut-il remettre en cause ses droits vis-à-vis de l’Assedic à notre retour en Octobre 2011 (J’imagine qu’il arrive qu’une personne trouve un travail à l’étranger, soit suivi par son compagnon, et soit licencié peu de temps après, cela ne devrait donc pas poser de problème) ?



Merci pour votre aide.