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servitude de vue

2 participants

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1servitude de vue Empty servitude de vue Lun 24 Mai - 15:29

Damien

Damien
Nouveau membre
Nouveau membre

Je viens d'acquérir un grange. j'ai découvert suite à la vente une servitude de vue (trentenaire) que le vendeur ne m'avait pas signaler. Il se trouve que le vendeur est de la famille de ma voisine bénéficiant de la servitude. Autre donnée, la propriété de ma voisine est actuellement en vente.
Un élu de la ville m'a dit qu'en condamnant de suite la vue , un nouveau propriétaire devrait prendre sa propriété en l'état , c'est à dire sans la servitude de vue( dans la mesure biensur ou le propriétaire actuel ne se plaigne de cette fermeture, ou que la servitude soit notifiée sur l'acte de mon futur voisin).
Je précise que mon vendeur m'a également conseillé (dans cette affaire complexe) de fermer la fenêtre.Je précise aussi que cette servitude ne m'a pas été déclarée par le vendeur et que la propriété n'a pas été visité par le notaire.
Mon voisin devra t'il en effet prendre le bien en l'état? Sinon quel recours ai je?

2servitude de vue Empty Re: servitude de vue Ven 28 Mai - 22:29

soleilen73

soleilen73
Modérateur
Modérateur

Bonsoir, cette servitude est elle en limite de votre propriété ou en retrait de 19 décimètres ?

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