VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -67%
Carte Fnac+ à 4,99€ au lieu de 14,99€ ...
Voir le deal
4.99 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

atd

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1atd Empty atd Mar 7 Sep - 19:56

locheur

locheur
Nouveau membre
Nouveau membre

ce matin le 07/09/2010 je me rends a ma banque pour retiré de l'argent au guichet et la on m'apprend que je peux retiré qu'une certaine somme car mon compte bancaire a un blocage de 3200euros suite a un atd donc je prend contact avc le huissier pour m'arrangé et il me dit que cé plus possible car la somme est payée et que je dois passé a son cabinet pour signé un document pour ainsi deblocé mon coMPTE.Hors je n'ai recu ni courrier de ma banque ni de ce huissier qui m'informé de cette procedure sur mon compte bancaire et je voulais savoir ce que je pouvais faire afin de m'opposer a ce prelevement car j'ai eu un autre atd ya 15jrs du tresor public ds les memes circonstances de 1047euros dc ces deux sommes la prelevées sur le compte +les frais bancaires ca commencent a faire bcp pourriez vous m'aider svp

2atd Empty Re: atd Mer 8 Sep - 10:37

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bonjour,

Les atd auraient dus vous être dénoncés par huissiers.

Quelles sont leurs dates ?

3atd Empty Re: atd Mer 8 Sep - 12:46

locheur

locheur
Nouveau membre
Nouveau membre

je sais pas la date c'est ma banque ki me l'a aprris lorsua que j'ai etait o guichet

4atd Empty Re: atd Mer 8 Sep - 16:15

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Il faut assigner en nullité de la saisie , la saisie doit vosu être denoncée pour être légale.

5atd Empty Re: atd Dim 26 Sep - 11:17

ELI

ELI
Nouveau membre
Nouveau membre

Par vécu, un ATD vaut titre exécutoire. A savoir "j'ai réussi à faire annuler un par le T.Ad de Marseille", Dans un autre cas le Trésor Public à prélévé via le chômage pendant le délai de recours.

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum