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2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1renseignements Empty renseignements Lun 13 Sep - 17:38

fred26

fred26
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mon mari et moi avons vendu notre maison
nous avons signe le compromis fin aout et signons l'achat fin novembre.
seulement voila la vie en a décidée autrement nous nous séparons.
j'aurais aime savoir si je peux demander au notaire une avance d'argent sur la vente de la maison quand les prêts des futurs acquéreurs seront accordé (début novembre en principe )car j'ai un petit salaire pas d'argent de cote je dois me débrouiller seule pour le déménagement chercher un appartement et je dois m' équiper en électroménager bref je doit acheter pas mal de choses .
merci de me répondre car je suis très inquiète a ce sujet
merci encore de vos conseils.

2renseignements Empty Re: renseignements Mar 14 Sep - 11:28

Staff

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Admin
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Non vous ne pouvez pas demander une avance.
Cependant si votre mari veut vous payer votre moitié en avance il peut

3renseignements Empty Re: renseignements Mar 14 Sep - 12:53

fred26

fred26
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merci de votre réponse
non mon mari ne peux pas me faire l'avance il a juste asses pour lui
mais comment je fais pour trouver un appartement en attendant.
comment fond les personnes qui se séparent et qui trouvent un appartement sans salaire .je suis asses désorienté de ce cote la
merci beaucoup de votre reponse

4renseignements Empty Re: renseignements Mar 14 Sep - 13:19

Staff

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Admin
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1. tant que vous n'avez pas vendu votre appartement, vous n'êtes pas considérée comme étant sans domicile. ( de plus vous n'êtes pas officiellement divorcée).

2. Cependant vous pouvez faire une déclaration de séparation de corps : séparation de corps mais toujours mariée

3. Pour agir au mieux demander le divorce :

Que devient le logement familial pendant le divorce ?

* Page 1 / 4
* Actualisé le mercredi 27 février 2008

Dès l'autorisation de résidence séparée, le juge attribue généralement le logement de la famille à l'époux auquel il confie la garde de l'enfant. Mais il dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision.
À défaut d'accord amiable entre les époux, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe, au début de la procédure de divorce, l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des conjoints (article 255 du Code civil).

Cette décision provisoire entérine souvent une situation de fait assez fréquente : l'un des époux a quitté le domicile conjugal, sans y avoir été autorisé par la justice, et a laissé à l'autre la jouissance du logement.

Le juge autorise alors celui qui demeure sur place à continuer d'occuper le logement dans lequel il vit, jusqu'au jugement définitif.
Le juge apprécie au cas par cas

Le juge dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision. L'attribution du logement se fait donc au cas par cas, sur la base de deux critères essentiels que sont l'intérêt des enfants et la situation financière de chacun des époux. Mais les juges se trouvent souvent confrontés à des choix complexes.

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