VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

attestation d'accueil défavorable

3 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

jasmin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour, voilà j'ai fait une demande d'attestation d'accueil à titre privé auprès de ma commune qui n'a pas abouti. motif invoqué par l'agent administratif: mes ressources ne sont pas des salaires.
Je vis de revenus fonciers issu de mon patrimoine immobilier (taxes foncières réglés en 2009: 9000 eur).J'étais déficitaire en 2008 suite à des gros travaux d'amélioration et il n'a pas tenu compte de mes revenus fonciers 2009. Veuillez je vous prie m'éclaircir sur ce sujet sachant que la personne que je veux accueillir est mon grand-oncle de 82 ans .merci

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

excuse excuse notre ignorance crasse. Qu'estce qu'une attestation d'accueil ? Aprsè je te réponds car de toute manière ça tient aux actes adlinistratifs, bon je t'en dirai plus long après. attestation d'accueil défavorable Icon_pirat

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Bonsoir
Es ce un genre de certificat d'hébergement ?

jasmin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour, l'attestation d'accueil est à renvoyé à la personne que l'on veut accueillir chez nous à titre privé ou touristique c'est l'équivalent du certificat d'hébergement dans mon cas c'est pour accueillir mon grand oncle de 82 ans pour une période d'1 mois.merci beaucoup de vos réponses.

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

Bonjour
n'es ce pas à la mairie qu'il faut faire sa demande ?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Petite pomme la mairie lui refuse. ! lis ton sujet ! attestation d'accueil défavorable Icon_razz

jamy

jamy
Modérateur
Modérateur

morte de rire, je suis fatiguée en ce moment (au secours )
Bon, pardon, donc, la mairie lui refuse sous le pretexte que les revenus ne sont pas sufisants
Mais vous dites que vous en avez ?
Il faut retourner les voir pour leur demontrer la réalité de vos revenus car sans leur accord, pas de certificat d'hébergement et donc pas de visa me semble t'il non ?
(si je connais bien mon sujet) sinon, Charlotte va encore m'engueller et je vais pleurer encore une fois (ouinnnnn)

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

franchement moi j'éviterai la Mairie.

Que dit dis l'admin ?? attestation d'accueil défavorable Icon_question
pour le pleurs, je vais aussi demander dansla boite à don outre , un bas, un €, une boite de klenex !! attestation d'accueil défavorable Icon_geek attestation d'accueil défavorable Icon_flower
P.S. Chui pas dure, c'est la vie qui est dure !

jasmin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

elle a refusé catégoriquement de regarder les justificatifs de ressources 2009 (revenus fonciers encaissés)m'affirmant que se ne sont pas des revenus??? Or les revenus fonciers sont bien imposable.et c'est obligatoirement la mairie qui délivre ce document.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Mais Jasmin ninsiste pas, Y manquent de jugeotte , y manquent de jugeote !pourquoi pas une attestation d'hébergment ,et puis un mois c'est court, , c'est ton grand père ,pourquoi un cetrificat ou une attestation ?

jasmin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

parce qu'en France ce papier est obligatoire pour les étrangers venant rendre visite à leur famille , sans ce sésame pas de visa même pour 1 mois.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

La décision de refus peut être explicite (écrite et motivée) ou implicite (silence gardé pendant plus d'un mois sur la demande de validation).

Recours contre le refus de validation :
Le demandeur peut former un recours devant le préfet du département du lieu d'hébergement prévu, dans un délai de deux mois à compter du refus explicite ou implicite du maire.

Le recours administratif auprès du préfet doit être formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif.
ce que tu fais
1) une autre L.R.A.R En disant que ces services ont omis d'apprécier les revenus , dansleur globalité: t expliques, etconclue en gras j'ai ...de revenus mensuels,
En conséquence je vous suis grée de bienvoulir revoir votre décison et vous remecie de bien vouloir validéer l'attestation dans les 8 j de cette demande, parce que je suis préssée de voir mon grand père ( ou pour toute autre raison plus serieuse ) et à la fin de ta lettre tu mets : CC monsieur le Préfet de te ldépartment.
2) AVANT les 2 mois écoulés de la première demande ,et si pas de réponse favorable ty écrit au préfet.
Tiens nous au courant. attestation d'accueil défavorable Drunken_smilie
3)

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

La décision de refus peut être explicite (écrite et motivée) ou implicite (silence gardé pendant plus d'un mois sur la demande de validation).

Recours contre le refus de validation :
Le demandeur peut former un recours devant le préfet du département du lieu d'hébergement prévu, dans un délai de deux mois à compter du refus explicite ou implicite du maire.

Le recours administratif auprès du préfet doit être formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif.
ce que tu fais
1) une autre L.R.A.R En disant que ces services ont omis d'apprécier les revenus , dansleur globalité: t expliques, etconclue en gras j'ai ...de revenus mensuels,
En conséquence je vous suis grée de bienvoulir revoir votre décison et vous remecie de bien vouloir validéer l'attestation dans les 8 j de cette demande, parce que je suis préssée de voir mon grand père ( ou pour toute autre raison plus serieuse ) et à la fin de ta lettre tu mets : CC monsieur le Préfet de te ldépartment.
2) AVANT les 2 mois écoulés de la première demande ,et si pas de réponse favorable ty écrit au préfet.
Tiens nous au courant. attestation d'accueil défavorable Drunken_smilie

jasmin

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre

bonjour charlotte,
je tiens à te remercier vivement de tes conseils et de ton aide qui m'encourage beaucoup. A bientôt.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

merci merci ! attestation d'accueil défavorable Icon_razz

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum