Vol de chèque

Bonjour,

Je m'adresse a vous car je suis perdue !

Mon chéri était associé dans une entreprise avec un homme, au début tous se passait très bien! le problème c'est que cet associé (qui détient plus de 50% dans l'entreprise) payé mon chéri sans le déclaré, ceci avait était fait d'un commun accord pour soit disant aidé l'entreprise a se lancer!

Cet homme lui laissé des chèques pour payer la nourriture l'essence sur les chantiers que mon ami signé lui même sur place. Sauf qu'aujourd'hui ils sont séparés car l'autre homme est un escroc, problème avec les clients, ne payer plus mon copain ... etc !

Il devait presque 3000 euros a mon ami! Malheureusement il a eu la mauvaise idée de se payer avec un de ces chèques non signés (2000 Euros) et maintenant cet homme porte plainte contre mon chéri.

Il faut comprendre nous n'avons que 22 ans et mon chéri avait tout quitté pour se lancer dans cette entreprise il y croyait vraiment ! Et quand cet homme ne la plus payé et ne donné plus de nouvelle, on ne pouvait plus payer le loyer et le reste.

On regrette maintenant mais on avait pas le chois il avait travaillé 2 mois et demi sans rien touché cet argent il lui devait donc !

Mais j'ai peur des sanctions maintenant ! Que risque mon ami ?

Il faut aussi savoir que le chèque était au nom de l'entreprise et que l'autre homme a arnaqué beaucoup de personne et s'en sort toujours !

Ma question est donc que risque-t-il ? Vu qu'il était associé n'avait-t-il pas le droit de signer ce chèque ?

Merci de votre attention et de votre compréhension, j'espère que vous aurez tout compris car c'est assez compliqué

bonjour,

1) le chèque était signé d'avance par l'associé ? Si oui il n'y a pas vente , mais tout au contraire une chèque sans provision, vous portez plainte pour escroquerie.

Tenez nosu au couran t

[quote="TiteBerlo"]Bonjour,

Je m'adresse a vous car je suis perdue !

Mon chéri était associé dans une entreprise avec un homme, au début tous se passait très bien! le problème c'est que cet associé (qui détient plus de 50% dans l'entreprise) payé mon chéri sans le déclaré, ceci avait était fait d'un commun accord pour soit disant aidé l'entreprise a se lancer!

Si cet escroc detient plus de 50% alors votre "cheri" est fiorcement salarié. Donc il devait faire de la part de ce malandrin l'objet d'une déclaration obligatoire a l'URSSAF, s'il ne l' apas fait (poursavoir interrogez URSSAF c'est direct et simple!) la juridiction idoine est le conseil des prud'hommes avec une demande de réparation du delit de travail illicite

Vu article L. 8221-5 :

« Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur :

1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ;

2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie. »



Vu L. 8221-3 :

« Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :

1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation;

2° Soit n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur. »
SDAchez que ce délit est TRES TRES GRAVE pour tout employeur... Voir même pénalement reprehensible si saisie du Procureur de la république dans le cadre du COLTI
Tidji
Président d'un CPH

C'est vrai mais alors "votre Chéri " est complice . QUID ? Mister Tidji ?

Complice de quoi ?
Il existe un lien de subordination le "cheri" n'a fait que répondre aux intentions patronales, ne pas payer le salaire et en outre ne pas déclarer c'est grave non ? Pour attaquer au pénal l'escroc devra avouer ses autres malversations, s'il souhaite saisir au pénal ou il est "C.." ou particulièrement procédurier pour 2000e mieux vaut qu'il se taise non ? Le délit de travail dissimulé est beaucoup plus cher... au CPH

En outre l'éventuelle complicité relève du pénal alors que les salaires sont du civil. Sauf erreur pour retenir la possibilité d'évoquer une faute professionnelle devant le pénal il est indispensable de licencier pour faute lourde et alors de démonter l'intention délibérée de nuire... Pas gagné cette affaire pour "l'escroc"

Tidji

a défaut de plus de précision j'utilise les pseudo "chéri" et "escroc" compris de tous, mais surtout pas de méprise le monsieur n'est pas MON CHERI

Tidji je n’aimerais pas que vous soyez mon avocat.

Votre avocat Cela tombe bien je ne le suis pas! et votre adversaire idem je pense...
Un homme qui porte une robe avouez que cela n'est pas très normal non javascript:emoticonp('')

Parfois dans un litige il faut choisir son camps,ce n'est pas tjs si facile! s'il est juste que chacun doit assumer ses erreurs et en répondre éventuellement devant la loi, je crois sincèrement que la recherche du ou des motifs générateurs sont souvent source de justification a ce que l'on pourrait appeler ailleurs "la légitime défense" a tout le moins cela explique beaucoup de chose...
Que voulez vous quand on additionne un zeste de Rousseau "l'homme est bon c'est la société qui le corrompt" avec 2 doigts de Proudhon "La propriété c'est le vol" ajouter la dessus une bonne dose d'injustice infligée depuis de nombreuses années, et sepoudrez 2 ans de guerre (Liban et Tchad) et vous obtiendrez a peu de chose près ma recette constitutive. Suis je totalement irrécupérable? Ma cause est celle du plus faible, face au plus fort, j'en fais mon credo.

Je crois que dans une lutte c'est le survivant qui a raison "la raison du plus fort etc..." si l'on peut gagner a la loyale tant mieux, c'est beau si non a la guerre comme a la guerre, l'important est de survivre. Ceux qui vivent sont ceux qui luttent

Votre "constitution sont des questions sur le Grand ordre.

Les questions sont des réponses non exprimées.

Avec le temps peut-être ...

P.S. Plutôt que de lire Rousseau, lisez Voltaire " tout est pour le mieux dans le meilleur des monde possible "
plutôt que de lire prud'hom, étudiez la physique quantique , ou simplement élucidez la phrase de Lavoisier " rien ne se créé , rien
ne se perd tout se transforme,
La guerre ?
L'art de vaincre est de combattre sans combattre , ....