vente maison et ex compagne

séparé de mon ex compagne avec qui j'avais acheté un terrain sur lequel j'ai construit depuis (erreur de ma part car la maison lui appartient de moitié) nous avons ma nouvelle compagne et moi demandé une substitution de nom vu que le crédit n'a pas commencé à être payé mais mon ex ne veux pas signer les papiers chez le notaire. Comment l'obliger ou au pire avoir l'accord de vendre ma maison sans sa signature étant donné que depuis je suis au chomage et que je ne vais pas pouvoir faire face aux échéances. merci pour votre aide

Bienvenue à vous Mareille

merci

Jamy va surement vous venir en aide

Bonjour
Vous etiez mariée ou en concubinage ?
Car en effet, grave erreur que d'avoir construit sur un terrain lui appartenant sans avoir fait la liquidation des biens au préalable

En revanche, je n'ai pas bien la maitrise de votre situation

Que s'est t'il passé depuis votre séparation ?
Résumé moi à quel noms sont les crédits pour la construction de la maison ?
Es ce que votre ex femme vit dans cette maison ?

Décrivez les procédures engagés ou pas engagés et quel est la situation "enfants ?"

Jugement ?
quel démarche ont été faites

A quel nom le credit dont vous parlez ou plutot, es ce que votre ex est solidaire de votre crédit .?

ces points sont importants, car la, c'est un peu confus

Je résume ce que vous me dites , en l'état des éléments données :

Votre ex femme (ou compagne ) est toujours propriétaire du bien , autant que vous depuis votre séparation

Que vous avez construit une maison dessus , mais de quel facon l'avez vous fait ?

Quel démarche vous avez entreprit aupres du notaire avant et de quel type sont les titres de propriété pour la construction de la maison , au nom de qui et la souscription ?


que vous dit le notaire précisement en rapport à cette situation ?
J'espere avoir été le plus claire possible

tout d'baord merci Jamy pour votre intervention.
En clair le terrain a été acheté en commun avec mon ex compagne(non mariés et pas d'enfant commun), aprés notre séparation j'ai rencontré ma nouvelle compagne avec qui je suis pacsé et avec qui je vais me marier et avec qui je vis dans cette fameuse maison.
Donc depuis 1an nous essayons en vain par le biais du notaire et de la banque de substituer mon ex compagne à ma nouvelle compagne étant donné que les crédits son a mon nom et au nom de mon ex et que celle ci est solidaire, quoi qu'il arrive ma future femme n'a aucun droit sur cette maison à laquelle elle participe.
Le notaire avait sugéré un pv de carence mais impossible puisque je ne suis pas propriétaire des 2/3 et depuis aucune solution ne nous à été proposé.
je n'ai engagé aucune procédure judiciaire pour l'instant car je ne sais même par ou commencer.
Merci pour votre aide Jamy

Merci Jamy

RE
Quels sont les négociations proposés à votre ex compagne en ce qui concerne sa part du terrain qui lui revient ?

Car il a bien fallu en parler à un moment donner de ce terrain lors de votre séparation !!!!

Je ne comprend pas encore un élément
Le crédit en commun avec votre ex compagne ?

c'est pour le terrain? pour la maison? ou pour les deux ?
(car j'optais pour une voie , mais finalement, c''est pas une bonne option, puisque c'est vous qui habitez les lieux, bien que .... (je met de coté )

Pour la forcer à vendre ou lui reverser la part qui lui revient, il ne vous reste plus qu'à obtenir un jugement de liquidation des biens (communs ) que vous auriez du faire à l'origine

Maintenant que la maison est construite dessus, je vais laisser Charlotte, notre experte vous répondre en cette matiere, à savoir :

Si la maison sera prise en compte dans l'évaluation du partage ou si il est possible (du fait de l'absence de mariage entre vous deux et de la séparation) de soustraire du partage la maison et le terrain ????

C'est la question

Maintenant, on va attendre que Charlotte jette un coup d'oeil sur ce sujet car il y a des notions de droits et de stratégies à prendre en compte

le crédit a été fait pour le terrain et la maison, mais pour l'instant tout rien n'est encore payé, les echéances commencent en avril 2010, puisque entre temps je suis tombé au chomage, donc elle n'arien à récupérer.
Concernant les négociations il n'y pas pu en avoir car nous n'avons plus aucunes coordonnées de cette demoiselle, tout les courriers qu'ils soient émis par la banque, le notaire ou nous même reviennent. Les appels téléphoniques restent sans réponses.
Nous envisageons de vendre cette maison, mais elle n'ira pas signer la vente non plus.
Nous nous trouvons dans une impasse...

Il va falloir en passer par la justice , il n'y a que cet solution et je pense qu'il faut saisir le JAF pour la liquidation des biens , deja en premier temps

Mais attendez que Charlotte vienne nous donner un avis et l'orientation à donner à votre probleme
Bien à vous

dernière question pour saisir le JAF, faut il passer par un avocat?
je vous remerci pour votre aide.
Cordialement

Aucune obligation pôur un avocat concernant le JAF mais ?
En vu de votre cas complexe et dificille, il en deviendrait un conseil fortement recommandé

Non pas obligé d'avoir un avocat mais oui comme l'a dit Jamy c'est clair qu'avec vous réduirez les chances de perdre

Charlotte est revenue??? elle va pouvoir me donner son avis....
Merci d'avance à Charlotte

Mlle Charlotte est demandée au rayon Vente maison et ex compagne !

Admin a écrit:Mlle Charlotte est demandée au rayon Vente maison et ex compagne !

morte de rire

Elle ne se sera jamais fait autant suppliée

dear dear;
est-ce que la maison est en indivision avec votre ex compane ?

bonjour et pardon en déplacement!
oui le terrain en indivision, donc la maison aussi étant donné la loi "du droit du sol" non?
Merci

Bien
1) vous pouvez judiciairement faire vendre la maison
2) Quen dit la banque quelle est sa position concernant le crédit ?

pouvez vous m'en dire plus concernant le "petit 1"?
la banque attends que mon ex compagne est signée chez le notaire pour substituer au crédit son nom par celui de ma nouvelle compagne, mais elle ne fait RIEN et n'avons aucun moyen de la joindre

Le petit 1 c'est le code civil "nul n'est obligé de rester dans l'indivision" il vous faut prendre un avocat et assigner en liquidation partage.
2) Mais peut-être souhaitez vous conserver la maison ? ( qui de toute manière continue de restée en indivision! alors faut vendre.