nounou

On voudrait utiliser un micro espion pour notre nounou (à son domicile), car on a de forts doutes de maltraitance. Que risque nous? Si l'enregistrement révélait des maltraitances verbales ou physiques, peut-on la dénoncer à la police avec?

Sanctionner la nounou



En sa qualité d'employeur, le parent peut
contrôler l'activité de la nounou et la sanctionner en cas de
manquement ou de faute.
Le statut de particulier employeur confère au
parent le droit de surveiller, contrôler et sanctionner la nounou.
Ce droit s'exerce dans des conditions et limites
fixées par la loi. Elles prennent notamment la forme de garanties de
protection, de procédures et délais à respecter.
L'activité de la nourrice est soumise au
contrôle du parent employeur



La surveillance du travail et du comportement de
la nounou doit être effectuée en toute transparence et sans excès
Le contrôle de la nounou ne se confond ni avec de
l'espionnage ni avec du harcèlement. Par conséquent le parent
employeur doit utiliser des méthodes de surveillance :

• loyales et transparentes ;
  
• raisonnables et non disproportionnées ;
  
• ne portant atteinte ni à la dignité ni à
  la vie privée de la nounou.
  

Les moyens de contrôle de la nounou


Moyens de contrôle Interdits Possibles Audio ou vidéo Téléphone et courrier Fouille

Surveillance clandestine : micro ou caméra cachés	Surveillance audio ou vidéo autorisée si nécessaire pour la santé de l'enfant, avec l'accord écrit de la nounou
Écoute téléphonique à l'insu de la nounou Ouverture et lecture du courrier papier et/ou électronique reçu par la nounou au domicile ou sur l'ordinateur du parent	Contrôle des relevés de communications fournis par l'opérateur téléphonique Contrôle des connexions Internet
Fouille clandestine ou imposée du sac à main/à dos de la nounou et/ou de son logement de fonction	Uniquement si autorisation de la nounou et en présence de témoin(s)

À noter : même si cela est fait
avec de bonnes intentions, capter des images de la nounou en train de
s'occuper des enfants afin de les mettre en ligne sur Internet
(réseaux sociaux) n'est possible qu'avec son autorisation.
La sanction de la nounou pour faute : une
décision encadrée par le droit


La prise d'une sanction contre la nounou est un
acte juridique soumis à des règles précises et obligatoires.
Vouloir sanctionner la nounou n'est pas anodin.
Il s'agit, au contraire, d'une décision spécifique qui dépasse
le simple stade de l'observation ou de la réprimande verbale et
qui peut affecter immédiatement, ou à terme, le contrat et/ou la
relation de travail liant parent et nounou.
La nounou ne peut être sanctionnée qu'en
raison d'une faute personnelle


Ne mérite sanction que le seul comportement de la
nounou qui se trouve être :

• fautif : violation ou manquement
  volontaire de la nounou à une ou plusieurs de ses obligations
  professionnelles ;
  
• imputable à son action personnelle et
  directe.
  

La nounou ne peut être sanctionnée que pour des
faits concernant la relation de travail


Ne peuvent êtres sanctionnés que les actes et/ou
circonstances liées au contrat et/ou à la relation de travail. Cela
concerne donc tout ce qui se passe :

• pendant le temps de travail ;
  
• sur le lieu de travail ;
  
• en lien avec le travail. Exemple : si,
  une fois la garde des enfants terminée, la nounou répand à
  l'extérieur des rumeurs sur la famille ou confie à des tiers des
  informations confidentielles sur la santé des enfants.
  

Attention : Cas de l'assistante
maternelle agréée : l'accueil et la garde des enfants se
déroulant au domicile de la nounou, ce dernier est protégé au
titre de la vie privée. Par conséquent, le parent employeur ne peut
se prévaloir de ce qui s'y passe que dans des cas de graves
maltraitances avérées et répétées.
Les sanctions que le parent employeur peut
prendre contre une nourrice


Le parent employeur qui sanctionne la nounou fait
subir une peine plus ou moins importante en fonction des faits et/ou
comportement en cause.
Sanctions habituellement appliquées Nature de la sanction Application au cas de la nounou Blâme ou avertissement Mise à pied Mutation géographique et/ou fonctionnelle Rétrogradation définitive ou temporaire Licenciement pour faute légère Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde

Notification écrite d'observations et remontrances	Oui
Interdiction faite au salarié de travailler pendant un temps limité + perte de salaire en découlant	Non car cela prive les parents de leur mode de garde
Changement de lieu et/ou de poste et/ou de contenu du travail imposé au salarié	Non car non praticable
Perte de responsabilités ou changement de position dans la classification avec éventuelle perte de salaire	Éventuellement : ne concerne que les nounous soumises à la convention collective des salariés du particulier employeur, laquelle comporte une grille de classification Impossible pour les assistantes maternelles
Rupture du contrat de travail avec préavis et indemnités de licenciement et de congés payés non pris	Oui Mesure non applicable à l'assistante maternelle du fait de son statut
Rupture du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement mais avec indemnité de congés payés non pris	Oui, sachant que, compte tenu des conséquences financières de ces types de licenciement : les faits invoqués par le parent employeur doivent justifier la sanction, les preuves pour conforter et légitimer la décision doivent être extrêmement solides. Mesure non applicable à l'assistante maternelle du fait de son statut.
Rupture du contrat de travail sans préavis et sans indemnités d'aucune sorte (licenciement et congés payés non pris)	Idem que pour faute grave

La sanction prise ne peut être :

• ni disproportionnée (effet « marteau-pilon
  pour écraser une mouche), par exemple licencier alors qu'un
  avertissement aurait suffi ;
  
• ni discriminatoire (exemple : licencier
  exprès la nounou en raison de son appartenance ethnique) ;
  
• ni pécuniaire (interdiction d'infliger une
  « amende » à la nounou en retirant telle somme de son
  salaire).
  

La procédure de sanction de la nourrice


La prise d'une sanction contre la nounou est un
acte qui s'intègre dans un processus comportant étapes, délais
et formalisme obligatoires.
Modalités de prise de la sanction contre la nounou Formalités et étapes Délais Tenue de l'entretien Contenu du courrier de convocation à entretien préalable Contenu du courrier de notification de la décision

Courrier en recommandé avec AR ou remis en main propre contre décharge pour : convoquer la nounou à un entretien préalable avant prise possible de sanction, notifier à la nounou la décision prise (sanction ou non et sa nature) après l'entretien.

Pour lancer la procédure (convoquer nounou à entretien) : au plus tard deux mois après la prise de connaissance des faits fautifs. Entre réception de la convocation par nounou et entretien : 5 jours ouvrables (délai conseillé). Pour notifier la décision : attendre deux jours postérieurement à l'entretien préalable, ne pas attendre plus d'un mois après l'entretien préalable.

Le parent employeur : indique les motifs qui expliquent le déclenchement de la procédure, recueille les explications de la nounou, ne doit pas prendre de décision en cours d'entretien ni notifier verbalement la nature de la sanction qu'il a en tête. La nounou : présente des explications, présente éventuellement sa défense. Présence uniquement de l'employeur et de la nounou

Mentions : objet de la convocation (sauf si licenciement, il n'est pas nécessaire de préciser la nature exacte de la sanction envisagée), date + heure + lieu de l'entretien.

Si pas de sanction : le parent employeur le signale Si sanction : mentions : nature exacte de la sanction décidée + motivation, date et/ou modalités de prise d'effet.

Attention : Les formalités,
étapes, délais, tenue de l'entretien et contenu des courriers
sont obligatoires. En cas de manquement et de non-respect, le parent
employeur s'expose à un procès devant le Conseil de Prud'hommes,
à une annulation judiciaire de la sanction par le Conseil de
Prud'hommes, et à une éventuelle condamnation au paiement de
dommages-intérêts à la nounou.