bien immobilier au nom d'un mineur

Bonjour,

bref résumé : mon ex compagnon avec qui je suis séparée depuis 16ans, n'a jamais payé de pension alimentaire puisqu'il s'est toujours débrouillé pour déménager, changer de boulot dès qu'il recevait un courrier d huissier

notre fille a maintenant 22ans, il vient de terminer de faire construire sa maison
et .... il recoit un courrier (je suppose de la caf) lui réclamant la pension alimentaire

ohhh stupeur ! il a dit a notre fille qu'il allait mettre Tout (maison, voiture...) au nom de son fils mineur de 10ans (fils qu'il a eu avec une autre)

Peut il mettre une maison au nom de son fils mineur 10a ?

Peut il mettre son entreprise au nom de quelqu'un d'autre ?

Je connais la commune ou il a fait construire mais je n'ai pas l'adresse ;
comment peut on trouver l'adresse ?
il a déposé un permis de construire en mairie, pensez vous que ce soit possible qu'on me donne ces infos ?

vous allez me dire de demander a ma fille, ben ma fille prend le parti de son père comme toujours, elle est manipulée par son père, elle est victime du syndrome d'alienation parentale ; elle ne fera que répétait ce que lui dit son père, oui je sais a besoin d'un psy mais pour elle tout va bien pour le meilleur des mondes (enfin je m'éloigne du sujet mais en supposant vous alliez me poser la question)

je vous remercie
bonne fin d'aprem

Bonjour VanilleFraise,
1) Sur ce forum ON NE PARLE que DROIT, donc on ne te demandera pas le pourquoi du pourquoi s'il n'y pas d'attente juridique à la clef.
2) S'il met la maison au nom de son fils , il s'agit d'une doantion, ça coute cher en trermes d'impôts.
3) Idem pour l'entreprise, sachant qu'un mineur ne peut pas gerer une entreprise.

charlotte a écrit:Bonjour VanilleFraise,
1) Sur ce forum ON NE PARLE que DROIT, donc on ne te demandera pas le pourquoi du pourquoi s'il n'y pas d'attente juridique à la clef. ah pourtant j'ai pas cette impression en lisant d'autres post lol
2) S'il met la maison au nom de son fils , il s'agit d'une doantion, ça coute cher en trermes d'impôts.

3) Idem pour l'entreprise, sachant qu'un mineur ne peut pas gerer une entreprise.

- pourriez vous me donner des détails concernant une donation
- les impots (taxes foncières ou frais notariés ?) merci

1) C'est pourquoi je compte sur toi pour éviter les pourquoi des pourquoi. L'humour est le bienvennu.
2) S'agissant d'un bien immobilier, c'est obligatoirement le notaire qui s'en occupe.3)Qu'elle est votre crainte exactement ?

pour l'instant pas vraiment de craintes ; je me pose des questions
je veux m'informer
je veux toujours savoir à l'avance, vaut mieux prévenir que guérir, donc plus j'ai des infos et mieux je pourrai gérer

tu as parlé d'impot c'est quoi au juste

Bonjour,
Le permis est consultable en mairie du lieu des travaux et affiché normalement sur le terrain durant toute la durée des travaux. Maintenant si votre ex mari a envoyé sa déclaration d'achèvement de travaux cela risque de vous être refusé, mais qui ne risque rien n'a rien.
Cordialement

Sinon Vanille Fraise, ( à chaque fois j'écris le nom en entiern cela évoque une glace. Bertillon ?) cernez vos questions pour qu enous puissions y répondre avec précision.

vanillefraise a écrit:Bonjour,

bref résumé : mon ex compagnon avec qui je suis séparée depuis 16ans, n'a jamais payé de pension alimentaire puisqu'il s'est toujours débrouillé pour déménager, changer de boulot dès qu'il recevait un courrier d huissier

notre fille a maintenant 22ans, il vient de terminer de faire construire sa maison
et .... il recoit un courrier (je suppose de la caf) lui réclamant la pension alimentaire

ohhh stupeur ! il a dit a notre fille qu'il allait mettre Tout (maison, voiture...) au nom de son fils mineur de 10ans (fils qu'il a eu avec une autre)

Peut il mettre une maison au nom de son fils mineur 10a ?

Peut il mettre son entreprise au nom de quelqu'un d'autre ?

Je connais la commune ou il a fait construire mais je n'ai pas l'adresse ;
comment peut on trouver l'adresse ?
il a déposé un permis de construire en mairie, pensez vous que ce soit possible qu'on me donne ces infos ?

vous allez me dire de demander a ma fille, ben ma fille prend le parti de son père comme toujours, elle est manipulée par son père, elle est victime du syndrome d'alienation parentale ; elle ne fera que répétait ce que lui dit son père, oui je sais a besoin d'un psy mais pour elle tout va bien pour le meilleur des mondes (enfin je m'éloigne du sujet mais en supposant vous alliez me poser la question)

je vous remercie
bonne fin d'aprem

Bonsoir

Questions :
Aviez vous déposer plainte pour abandon de famille pour les pensions alimentaires car la CAF récupere et vous , vous pouvez engager une action au pénal pour abandon de famille et organisation d'insolvabilité

l'autre question :

On ne peut pas déshériter un enfant par rapport à l'autre
Donc, meme une donation au nom d'un enfant suppose que l'autre enfant ne soit pas lésée dans cette donation sur les parts réservataires de chaque héritier .

Sinon, comme l'ont dit les intervenants , précisez vos questions de facon structurées afin qu'on cible bien vos questions pour des réponses éfficaces

Si vous souhaitez discuter autre que questions de droits, vous avez la rubrique " psychologie ou Café Vc mise à disposition pour parler de tout "

bonjour,

par rapport à la donation
on peut faire une donation a un enfant mineur, je n'ai pas encore compris comment ca se ferait, a part qu'il faut passer par le notaire, mais après,
les factures, les impots .......... sont à quel nom ... je ne comprends pas comment ca peut se réaliser concrètement


je ne peux pas poser de questions structures je ne sais pas ce qui va se passer

justement je veux savoir tout ce qu'il est possible de faire

Vanille Fraise , ( t'es gourmande ? ) c'est vrai on ne peut pas anticiper sur ce qui n'est pas arrivé et donc répondre dansl'évasif. Même avec la meilleure volonté.
Tien snous au courant.

bonjour,
merci pour ces infos, en fait j'avais exposé le contexte, mais ce n'était pas pour la pension alimentaire

ca fait 16ans que je me suis battue seule de mon coté, je n'ai jamais rien eu, l'huissier revenait toujours bredouille, malgré qu'il ai véhicules, matériel, compte en banque.... il a toujours eu du bol

la cette année, je n'ai rien entamer comme procédure, plainte...
c'est le service de recouvrement de la caf qui s'en est chargé et qui le poursuit, je crois que moi j'ai abandonné ca m'a couté de l'argent de payer les actes l'huissier pour rien donc stop pour moi ;

mais puisque la caf (le trésor public) la retrouvé, je serai verte si jamais il réussit par je ne sais quelle stratégie a ne pas payer ce qu'il doit, alors qu'il possède maison, .....
voila pourquoi je m'y intéresse, vous savez tout ou presque lol

bonne journée