VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

-38%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip à 99,99€
99.99 € 159.99 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

CONGES SANS SOLDE NON VOLONTAIRES

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

natotoche

natotoche
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour

Je suis nouvelle inscrite sur le forum et vous remercie pour le travail que vous fournissez gratuitement aux personnes en detresse.

Je suis employee cdi depuis 06/99 et ai enchaine conges maternite et parental depuis 07/03 pour mes 3 premiers enfants.

Pour mon dernier enfant (le 3eme), j'ai fait la demande d'un conge parental (recommande avec AR a mon employeur) pour une periode de 3 ans. Ma fille est nee en janvier 2008 le conge parental devant se terminer le mois precedent la date anniversaire, je devais arreter mon conge au 31/12/10.

Cependant, lors de mon courrier, j'ai mal fait mes calculs et suis allee jusque 2011. C'est a dire au lieu de demander un conge de 3 ans jusqu'au 31/12/10 (soit les 3 ans de ma fille), j'ai demande jusqu'au 31/12/11 soit une annee supplementaire sans m'en etre rendue compte. J'ai bien recu leur courrier de confirmation mais je n'avais alors toujours pas remarque l'erreur.

Ce n'est qu'en octobre, lorsque j'ai contacte mon employeur pour m'arranger sur les horaires pour ma reprise de travail qui devait avoir lieu en janvier dernier que celui ci m'a informe que j'avais demande un conge parental jusque fin 2011 ! Le service du personnel ayant pense que ce choix etait volontaire. Du coup, je me suis retrouvee malgre moi en conge sans solde.

Je suis aujourd'hui enceinte de mon 4eme enfant et n'arrive pas a obtenir gain de cause aupres de la SS pour obtenir mon conge maternite puisqu'il leur faut 3 mois de salaire auparavant ! J'ai bien peur de ne pas avoir droit non plus a mon conge parental pour les memes raisons.

Aussi, j'aimerai savoir si mon employeur n'a pas "fauté" aussi de son cote. Le service juridique de mon travail me dit que le service du personnel aurait du me contacter pour me demander confirmation quant aux dates qui du coup depassaient les 3 ans de ma fille et qui me faisait prendre un conge sans solde. Je leur ai demande de bien vouloir annule mon conge sans solde. Ils m'ont dit d'envoyer un recommande. Ce que j'ai fait mais la reponse fut negative et je n'ai pas pu reprendre le travail.

Selon vous, que dois je faire (s'il y a qqe chose a faire) pour essayer d'obtenir reparations ? de la part de mon employeur ou de la securite sociale. Au jour d'aujourd'hui, je perds 5 mois de salaire juste pour une erreur de un chiffre dans la date. Ma fille serait nee n'importe quel autre mois l'erreur n'aurait pas eu lieue. Que puis je faire ?

Veuillez excuser mon long message, j'ai essaye de resumer au mieux en essayant de ne rien omettre d'important.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

bonjour Personnes en detresse je veus bien moi j'ai du mal a comprendre votre question !car si la direction a mis a votre place un "contrat a duree determine" sur 4 ans pourquoi le mettrait il a la portesans pretexte valable ! et votre suite de texte complique encore plus la question ! prenez un emploi temporaire c'est a mon sans la meilleure solution ! ... Des entreprises qui ont besoin de travailleur saisonnier il y a en a !a moins que vous en soyez deja au 8 eme ...... Embarassed pour la reponce peu de connaisance dans cette pratique !
Il me semble meme qu'il y a urgence ! si mes comptes eux sont bon ! mai sl'erreur est Humaine le tout est de la faire reconnaitre .... (car elle semble etre double si c'est pas une question qui doit etre pose par le service personnel !la personne n'a pas a reflechir sur le motif ou la duree il me semble study peut etre dans vos conventions colectives ?)

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur

Une petite sortie ! vu au mois de décembre 2010 (cela aurait était plus clair)
Le congé parental et le CLCA (prestation CAF) sont 2 choses différentes.
Le congé parental (droit du travail) est de droit jusqu'au 3 ans de l'enfant
L’article L.122-28-1 du code du travail autorise les parents à prendre un congé parental d’éducation afin de s’occuper de leur jeune enfant. Il doit être pris entre la fin du congé maternité et le troisième anniversaire de l’enfant. Le congé parental d’éducation peut être à temps partiel ou complet. Il est possible de revenir avant la date prévue en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des revenus du foyer. Si le parent n’est pas dans l’une de ces situations, il doit négocier son retour avec son employeur qui n’a alors aucune obligation.
Code du travail simple NON ...... mais tard il me semble !!!!!!!


Je pense qu’il y a une suite d’erreurs de tout le monde
Aussi, j'aimerai savoir si mon employeur n'a pas "fauté" aussi de son cote.
Le service juridique de mon travail me dit que le service du personnel aurait du me contacter pour me demander confirmation quant aux dates qui du coup dépassaient les 3 ans de ma fille et qui me faisait prendre un congé sans solde.
Je leur ai demande de bien vouloir annule mon congé sans solde.
Ils m'ont dit d'envoyer un recommande. (Motif) …

Les conséquences :
Ce que j'ai fait mais la réponse fut négative et je n'ai pas pu reprendre le travail.
Si vous n’avez pas mis ce motif pour cause de diminution importante des revenus du foyer cause le congé sans solde (le motif aurait du être valable donc la faute par le refus)
Article L.122-28-1 … mais nous sommes en juin 2011 plus en décembre.(et vous avez complique la chose aujourd’hui il me semble) le congé sans solde s’il n’a pas était demande. Dans le courrier …. ??? L’erreur courante de dates avec l’école qui perde ou gagne une année pour les enfants ne en début d’année civile…
Si non on revient à : le congé sans solde ….. ????
Il doit négocier son retour avec son employeur qui n’a alors aucune obligation.
J’espère cela plus clair les dates rende la chose flou et pas avoir fait des contradictions si il y en a demandez la correction SVP …. merci
*********************************************************************************
Je ne suis pas tres conaisseur en social (je l'ai skuize) mais il me semble que les boites peuvent proposer de retour meme a des postes differants (si bien sur grosse boite ce que semble la votre ) la bible etant les convention collectives trainez pas a donner des Nouvelles les armes sont dans vos mains quoi qu'il en soit !
Meme pour encourager les reponses "Le silence ne fait pas avancer" il Sleep ...



Dernière édition par pardon le Jeu 9 Juin - 0:30, édité 3 fois (Raison : pour remettre de l'eau sur le feu ! (nul de ma part))

Contenu sponsorisé



Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum