congès payés

Bonjour,

je suis aide soignante de nuit, en milieu hospitalier et souhaiterai connaitre le nombre exact de jours de repos par an (congès annuels, repos compensateurs, jour pour fractionnement,...) auxquels j'ai droit.Pouvez-vous aussi me communiquer le détail ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Salutations

Me Dupuis

Bonjour Me Dupuis,


Lorsqu’une aide-soignante exerce dans la fonction publique, sa carrière se déroule sur trois grades :

• Classe normale (premier grade)
  
• Classe supérieure (deuxième grade)
  
• Classe exceptionnelle (troisième grade)
  

Grille de salaire d’une aide-soignante exerçant dans le secteur public :

Carrière	Début de carrière	Fin de carrière
Classe normale	1358 euros	1660 euros
Classe supérieure	1358 euros	1728 euros
Classe exceptionnelle	1358 euros	1860 euros

Leur rémunération peut varier de 200 à 300 euros suivant les primes mensuelles.


Parmi les primes, l’aide-soignante perçoit l’indemnité de sujétion spéciale (prime d’internat) et la prime de service.


Au sujet de la prime d’internat, elle n’est attribuée uniquement
qu’aux personnels ayant trois contraintes minimum dans le mois travaillé
: surveillance de nuit, travail le dimanche ou jours fériés et travail
effectué au-delà de 20 heures.


Cette prime s’élève à 120 euros par mois.


La durée légale du temps de travail est de 35 heures.
Bien que ses horaires varient suivant le roulement de l’équipe,
l’aide-soignante peut travailler au sein de la structure, de jour comme
de nuit, le week-end et les jours fériés.


Cependant, elle bénéficie d’une prime de service ou de journées de récupération en compensation.


Elle bénéficie des indemnités spécifiques au grade telles que par exemple :

• La prime forfaitaire mensuelle de 15,24 euros
  
• La prime de sujétion spéciale (10% du traitement brut),
  
• Les primes de nuit et jours fériés
  
• Le supplément familial
  
• L’indemnité de résidence, ...
  

En effet, en tant qu’Aide-Soignante, selon ses missions elle peut
recevoir chaque mois de nombreuses NBI (Nouvelle Bonification
Indiciaire):

• 13 points majorés en cas d’affectation dans un service de néonatologie
  
• 10 points majorés en cas d’exercice de fonctions auprès de personnes âgées dépendantes
  

Comme tout professionnel de santé, l’aide-soignante peut être un membre actif du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT). Le rôle d’un membre de CHSCT est de prendre les mesures de
prévention pour la sécurité des salariés, afin d’éviter les accidents du
travail.


Enfin, chaque aide-soignante dipose de congés payés de deux jours et
demi mensuels et de vingt-quatre jours ouvrables annuels, selon
l’article L.223-8 du Code du Travail.

Article L223-8
Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 114
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour ceux des salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

Le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

Cette fraction doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsqu'il est compris entre trois et cinq jours. Les jours de congé principal dus en sus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions de l'alinéa précèdent soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement.

Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel ou à défaut de délégués, avec l'agrément des salariés.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.