Jérome Roney a écrit:Quand on a acheté il y avait eu un diagnostic de fait, indiquant qu'il y avait de l'amiante sur le toit, ça on le savait, c'était présent dans l'acte de vente du fond de commerce.
Mais l'amiante qui se trouvait sur le mur non ! Et d'apres l'agent du controle sanitaire, une lettre avait déja été envoyée aux proprietaires les obligeant a refaire le fond du fournil car ce n'était aux normes et qualifié d'insalubre, mais ça on nous l'a caché car dans tout les documents de l'acte devente, nous n'avons pas eu cette lettre, alors qu'elle aurait du etre mise a notre connaissance !
Nous avons acheté ce FDC par le biais d'une agence BLOT COMMERCE, qui a monté le dossier n'importe comment, bien sur ça on s'en rend compte aprés coup, c'est notre 1ere affaire et on est un peu novice du coup...
Pour moi c'est un vice de procédure, ou un vice caché, ça reviens au même je pense...
bonjour,
vous repondre sur le plan legal , est un peut difficile puisque si vous avez lu le document le FDC est esclus de la liste,
Hors moi je soutiens que le proprio n'est pas le seul responssable (si vous avez vu il devait fournir le document avant 2005)
puisqu'a 90 % ce sont les locataire deu FDC qui font ou on fait des traveaux d'amenagement (ou il peuit y avoir de l'amiante)
Encore une loi bien faite par des professionel (deputes et senateurs) pour nourrir des tribuneaux......
Vice cache oui , par le sens ou il faut detruire pour trouver l'amiante ,(qui elle etant enfermee n'est pas nocive) dans le sens ou il ne peut pas y avoir de poussiere volatile !
la ou a mon sens il y a un gros probleme c'est le passage precedent du controle sanitaire (obligent des travaux) qui ne soit pas signale ..
que ce soit en FDC commerce ou Restauration , partout ou passe le controle sanitaire .....
Meme en temps qu'extremiste je dirais qu'il devait y avoir affichage (en vitrine a la fin d'un delais donne pour faire les travaux) .....
si l'occupant n'a pas mis au normes d'hygiene...
a creuser
ce qui aussi permetrait de savoir ce que l'on achete sur la vente d'un FDC .....
Ma question au sujet notaire portait sur des vente qui ne passe pas chez des notaires (voila pour explication),
Dans votre cas comme d'autres (c'est le sur cout que represent les vices cache et si vous auriez achete en connaisant le vice ?)voila juste ce que je peut vous repondre , cela va plus loing que l'amiante mais au moins libererait (de cuisine a rats etc....)
Et d'apres l'agent du controle sanitaire, une lettre avait déja été envoyée aux proprietaires les obligeant a refaire le fond du fournil car ce n'était aux normes et qualifié d'insalubre, mais ça on nous l'a caché car dans tout les documents de l'acte devente, nous n'avons pas eu cette lettre, alors qu'elle aurait du etre mise a notre connaissance !Gros probleme : Tout en etant d'accord avec vous je dirais que pour toute perssone meme les intermediaires n'ont aucun moyen de connaitre c'est etat de fait il n'y a aucune communication a des tiers ....(sauf l'Honnetetee du vendeur qui ne va jamais vous le dire) meme vos marchands de Farine peuvent cacher (des vice caches type OGM) le patissier qui met de la margarine a la place du beurre etc ... La il faut un labo cela ne ce voit pas . En conclusion de ce passage lors de vos visites vous etiez aussi qualifie que l'agent du controle sanitaire ,l'agent immobilier pour constater l'insalubritee des lieux , du materiel , de l'etat de propretee des lieux qui est une indication primordiale.....il ya qu' un Probleme c'est la qualite de l'intermediaire : puisque vous semblez dire des " !!!!!!" , s'il a au moins une carte professionele , un mandat une caisse de garantie c'est deja quelque chose .... mais qu'elle idee de passer par un groupe cela doit faire mieux !je vais a nouveau vous reposer la question Quel document avez vous eu en communication joint a votre acte : seul l'amiante, pas le plomb etc ....La est peut etre le Probleme pas que l'amiante !svp dite moi si la Photo est lisible , et par quel moyen l'avez vous eu (par l'adresse ou par la miniature) merci ....
ne connaissant pas le doc fourni je pense que celui que vous avez eu est celui du proprio des murs ! ,,,,????? et pas un nouveau de moins de six mois
pusqu'il n'y avait pas d'obligations ..... un document sa peut
et meme beaucoup
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